Antitrust EU : la vaine échappée américaine de Microsoft
Choux-blanc contre Bruxelles
L’angle d’attaque était original, mais le combat ne dura pas bien longtemps. Alors que Microsoft était encore et toujours poursuivie par la Commission européenne dans le dossier antitrust, l’éditeur tenta de mettre à mal la procédure menée à son encontre depuis les Etats-Unis. Racine de l’histoire : Redmond faisait valoir que la procédure ne serait pas contradictoire, et surtout gérée par une institution européenne menant une enquête « en secrète collaboration avec les adversaires de Microsoft et en violation des règles de communication qu'elle a elle-même établies avec l'expert indépendant. »Microsoft avait aussi la certitude que des documents tenus secrets pourraient démontrer une forme de collusion entre la Commission et plusieurs concurrents (IBM, Oracle, Sun et Novell). Réunis autour de l’ECIS (Comité européen pour des systèmes interopérables), ces derniers s’étaient joints à la procédure européenne pour pointer du doigt de nouvelles pratiques jugées anticoncurrentielles.
Des plaintes furent donc déposées devant les cours fédérales de New York, du Massachusetts et de Californie contre ces sociétés. Une dépêche Reuters indique cependant que le juge de district Mark Wolf a rejeté d’un revers de manche l’un de ces coups transversaux. Il estime que l’éditeur tente de nier le droit européen, ce que ne peut légitimer la justice américaine : « Valider l'assignation de Microsoft à Novell reviendrait à circonvenir et à saper le droit de la Communauté européenne relatif à la manière dont un justiciable peut obtenir des documents d'une tierce partie », citent nos confrères de Reuters. Des rejets similaires ont été décidés pour les assignations contre Sun et Oracle. Reste en course la demande contre IBM, actuellement examinée à New York. L’on voit mal comment cette dernière procédure pourrait être menée à terme dans de telles circonstances…
En Europe, Microsoft est menacée d’une astreinte quotidienne de 2 millions d’euros (rétroactive au 15 décembre 2005) dans le dossier antitrust. La Commission lui demande en vain des solutions relatives à l’interopérabilité de Windows notamment. Une dernière audition devrait avoir lieu la semaine prochaine, avant la décision finale.
Source :
Reuters
Marc Rees
le 19 avril 2006 à 09:31
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