Taxer une activité naissante et susceptible de rapporter beaucoup d’argent aux caisses de l’Etat ne semble pas être l’apanage du royaume de France. Du côté des Etats-Unis, on lorgne en effet sur les profits générés par les ventes de musiques en ligne et l’insolent succès de la boutique d’Apple, iTunes.A travers les différents Etats, la législation en la matière peut changer du tout au tout. Si globalement les républicains sont plutôt favorables à de telles taxes, il n’en allait pas de même des démocrates. Pourtant, cette attitude est en train de changer. Selon une analyse réalisée par la National Conference of State Legislatures :
- 21 Etats sont démocrates
- 21 Etats sont républicains
- 8 Etats sont partagés
- 1 Etat est non partisan (Nebraska)
- 9 Etats démocrates : Alabama, Colorado, Hawaii, Louisiane, Maine, Nouveau Mexique, Washington, Virginie de l’Ouest et Washington District
- 6 Etats républicains : Arizona, Idaho, Indiana, Dakota du Sud, Texas et Utah
- 1 Etat mixte : Kentucky
Les Etats n’ayant pas encore taxé ces téléchargements, ils réfléchissent désormais à la question. Ainsi, le gouverneur démocrate du New Jersey, Jon Corzine, propose qu’à partir du premier octobre prochain soient taxés les musiques et les films téléchargés. Il y en a pourtant pour s’élever contre ces taxations, notamment la National Taxpayers Union. Pete Sepp, vice-Président, déclarait d’ailleurs à ce sujet que si on en laissait le temps aux personnes concernées, une vaste étude apocalyptique verrait le jour pour montrer à quel point les finances des Etats seraient en danger sans cette taxe.
Sepp précise également qu’indirectement, les téléchargements sont de toute façon déjà taxés, puisque les internautes payent déjà une taxe sur les communications, les possesseurs d’iPod ont payé une taxe, les sociétés proposant les téléchargements payent des taxes, les actionnaires de ces sociétés payent des taxes et/ou des dividendes et les employés payent aux aussi des taxes.
Mais face à de telles perspectives budgétaires, cette analyse pourrait ne pas peser bien lourd.
Source :
Cnet
Vincent Hermann
le 14 avril 2006 à 16:05
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