La licence Wimax d'Iliad (Free) attaquée en justice
Finalement, le wimax c'est intéressant
L’on rapportait ce matin l’arrivée du Wimax auprès de tous les abonnés haut débit de Free. Une annonce coup-de-poing, mais sans détails techniques ni délais. Le groupe évoquait rapidement en fin de communiqué, l’existence d’une plainte contre sa licence Wimax, plainte devant l’Arcep puis devant le Conseil d’Etat. Les Echos nous donnent un précieux éclairage sur ce dossier.
C’est en fait Neuf Cegetel puis France Telecom qui ont demandé l'annulation de la licence Wimax devant la juridiction administrative. La licence en question appartenait initialement à LDCOM (futur Neuf Telecom, futur Neuf Cegetel), qui préféra en 2003, la rendre à l’Arcep. La société y aurait vu plus un fardeau qu’une réelle niche, le cahier des charges comprenant une obligation d'exploitation, pour une technologie pas encore au point. Peu après, flairant le bon coup, Altitude Telecom fait une demande d’attribution sur ce précieux sésame. L’Arcep accepte sans rechigner, Altitude étant la seule société à s'être ainsi intéressée à cette licence si peu passionnante.
Finalement, devant le succès grandissant, au moins sur le papier du Wimax (voir les résultats de l'appel d'offres), Neuf contestera cette réattribution, mais bien trop tardivement, selon l'autorité de régulation. La suite nous la connaissons : c'est le rachat d’Altitude par Free (57 millions d’euros) avec sa licence en poche. Dans l'actuelle action en justice, Neuf Cegetel voit là un « détournement de procédure qui présente des effets anticoncurrentiels avérés ». En effet, la revente d’une licence seule est normalement interdite selon les règles en la matière, soulignent nos confrères. Pour l’autorité, la situation n'est pas aussi tranchée puisque le rachat par Iliad d’Altitude Telecom, est une simple modification de l’actionnariat majoritaire, non une vente au sens commercial. Bref, le débat sera éminemment juridique, mais l’on comprend du coup un peu mieux les conditions toutes particulières qui ont pu motiver l’annonce d’Iliad, hier en fin de journée.
C’est en fait Neuf Cegetel puis France Telecom qui ont demandé l'annulation de la licence Wimax devant la juridiction administrative. La licence en question appartenait initialement à LDCOM (futur Neuf Telecom, futur Neuf Cegetel), qui préféra en 2003, la rendre à l’Arcep. La société y aurait vu plus un fardeau qu’une réelle niche, le cahier des charges comprenant une obligation d'exploitation, pour une technologie pas encore au point. Peu après, flairant le bon coup, Altitude Telecom fait une demande d’attribution sur ce précieux sésame. L’Arcep accepte sans rechigner, Altitude étant la seule société à s'être ainsi intéressée à cette licence si peu passionnante.
Finalement, devant le succès grandissant, au moins sur le papier du Wimax (voir les résultats de l'appel d'offres), Neuf contestera cette réattribution, mais bien trop tardivement, selon l'autorité de régulation. La suite nous la connaissons : c'est le rachat d’Altitude par Free (57 millions d’euros) avec sa licence en poche. Dans l'actuelle action en justice, Neuf Cegetel voit là un « détournement de procédure qui présente des effets anticoncurrentiels avérés ». En effet, la revente d’une licence seule est normalement interdite selon les règles en la matière, soulignent nos confrères. Pour l’autorité, la situation n'est pas aussi tranchée puisque le rachat par Iliad d’Altitude Telecom, est une simple modification de l’actionnariat majoritaire, non une vente au sens commercial. Bref, le débat sera éminemment juridique, mais l’on comprend du coup un peu mieux les conditions toutes particulières qui ont pu motiver l’annonce d’Iliad, hier en fin de journée.
Marc Rees
le 7 avril 2006 à 12:05
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