Selon une information rapportée par le Sydney Morning Herald, l’Australie est en passe d’adopter un dispositif légal très prometteur pour les tenants du tout sécuritaire. Le parlement a adopté une loi qui permet au gouvernement de lire les mails privés, les SMS, ou toute autre forme de communication électronique stockée. Cette écoute se fera discrètement, sans consentement de la personne surveillée, appelée « B-Partie » ou tierce personne. Il suffira d’être simplement en relation avec quelqu’un suspecté ou bien en liaison avec des questions touchant la sécurité nationale.
Le Telecommunications (Interception) Amendment Act autorise les écoutes non seulement entre la « B-partie » et le suspect, mais encore entre elle et quiconque : famille, avocat, docteur, etc. alors même qu’elle n’a rien de particulier à se reprocher. Autre anicroche, la procédure est garantie non par un magistrat, autorité en principe indépendante des humeurs centrales, mais par le procureur ou attorney-general. La loi a été adoptée rapidement en Australie, alors même que son importance aurait recommandé une analyse plus détaillée, estiment certains juristes, tel le Pr George Williams, de l’Université du New South Wales. « La protection de notre sécurité nationale et les contraintes des investigations contre certains crimes sont des objectifs importants. Mais nous devons toujours faire attention qu'en développant une telle réponse légale, nous ne perdions pas de vue les libertés que nous essayons de protéger », conclut l’intéressé.
Le Telecommunications (Interception) Amendment Act autorise les écoutes non seulement entre la « B-partie » et le suspect, mais encore entre elle et quiconque : famille, avocat, docteur, etc. alors même qu’elle n’a rien de particulier à se reprocher. Autre anicroche, la procédure est garantie non par un magistrat, autorité en principe indépendante des humeurs centrales, mais par le procureur ou attorney-general. La loi a été adoptée rapidement en Australie, alors même que son importance aurait recommandé une analyse plus détaillée, estiment certains juristes, tel le Pr George Williams, de l’Université du New South Wales. « La protection de notre sécurité nationale et les contraintes des investigations contre certains crimes sont des objectifs importants. Mais nous devons toujours faire attention qu'en développant une telle réponse légale, nous ne perdions pas de vue les libertés que nous essayons de protéger », conclut l’intéressé.
Marc Rees
le 5 avril 2006 à 06:42
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