eBay, encore empêtré dans le brevet "achat immédiat"
Encore le brevet des collègues
eBay doit faire toujours face à une plainte qui pourrait avoir de lourds effets si elle venait au bout du circuit procédural. Déposée aux Etats-Unis, elle concerne la fonction « Buy it Now » ou Achat immédiat du site d’enchères en ligne. Elle permet à un enchérisseur de cesser le jeu normal d’une enchère, et d’acheter le bien à un prix déterminé par le vendeur. Ce système rebascule donc la vente aux enchères à une vente à prix fixe, classique.
Or, MercExchange avait déposé en 1995 une demande de brevet, reconnue six années plus tard par l’USPTO, l’office des brevets américain. Son brevet protège justement une méthode qui permet de stopper une enchère en ligne avant le terme, par la détermination d’un prix fixe. Des tentatives de conciliations et donc d’arrangements financiers ont été jusqu’alors été vaines entre les deux protagonistes. Elles expliquent ainsi la phase judiciaire commencée à l’initiative de MercExhange. En 2003, un jury estimait eBay coupable de violation de brevet et imposait un dédommagement de 25 millions de dollars. Depuis l’affaire a connu les voies de l’appel, mais devrait trouver un terme cette année. Sur ce dossier, le ministère public américain a fait savoir cette semaine qu’il soutenait la position de l’attaquant. La Cour Suprême américaine devrait maintenant rendre sa décision dès cet été, avec à la clef un dédommagement de plusieurs millions de dollars si le vent ne tourne pas au profit d’eBay.
Marc Rees
le 17 mars 2006 à 10:36
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