Le New Jersey veut lever l'anonymat des forums
Bas les masques !
L’Etat du New Jersey étudie actuellement une proposition de loi plutôt peu commune. Elle a pour objectif d’identifier avec plus de facilité les personnes soupçonnées d’injures ou de messages diffamatoires dans les forums en ligne. Si l’on suit les termes de cette proposition, les fournisseurs de services en ligne devront parvenir à identifier, grâce au nom et à l’adresse postale, les intervenants dans un forum. Parallèlement, des procédures pour assurer cette communication seront mises en place, peut-on lire dans le texte non encore voté.
Par ce biais, l’état fédéré veut ainsi gommer l’anonymat de façade des forums de discussion. La loi, introduite par le représentant Peter Biondi, prévoit même une issue plutôt peu usuelle : toute personne qui s’estimera diffamée dans un message pourra intenter un procès devant la cour supérieure contre le fournisseur de service. S’il démontre que celui-ci n’a pas pris les mesures requises pour identifier l’auteur des propos, la société pourra être condamnée. La peine comblera à la fois les dommages provoqués par les messages diffamatoires, en sus des frais de conseils et d’avocat.
La loi, si elle est votée, risque d'entrer en conflit hiérarchique avec le « Communications Decency Act » de 1996. La Cour Suprême (22 juin 1998) avait estimé que ce texte fédéral rendait irresponsables les fournisseurs d’accès, même en pleine connaissance de cause, du contenu diffamatoire des messages. Récemment encore, elle protégeait l'anonymat d'un bloggeur du Delaware, à l'aide cette fois du premier amendement de la Constitution, qui protège la liberté d'expression.
Par ce biais, l’état fédéré veut ainsi gommer l’anonymat de façade des forums de discussion. La loi, introduite par le représentant Peter Biondi, prévoit même une issue plutôt peu usuelle : toute personne qui s’estimera diffamée dans un message pourra intenter un procès devant la cour supérieure contre le fournisseur de service. S’il démontre que celui-ci n’a pas pris les mesures requises pour identifier l’auteur des propos, la société pourra être condamnée. La peine comblera à la fois les dommages provoqués par les messages diffamatoires, en sus des frais de conseils et d’avocat.
La loi, si elle est votée, risque d'entrer en conflit hiérarchique avec le « Communications Decency Act » de 1996. La Cour Suprême (22 juin 1998) avait estimé que ce texte fédéral rendait irresponsables les fournisseurs d’accès, même en pleine connaissance de cause, du contenu diffamatoire des messages. Récemment encore, elle protégeait l'anonymat d'un bloggeur du Delaware, à l'aide cette fois du premier amendement de la Constitution, qui protège la liberté d'expression.
Marc Rees
le 7 mars 2006 à 11:47
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