Suite du procès contre KazaA en Australie

Le procès contre Sharman Networks, éditeur de Kazaa, reprend en Australie. Le 5 septembre dernier, celui-ci avait subi un échec judiciaire devant la Cour Fédérale australienne. Elle l'avait condamné pour incitation au piratage. Plutôt que de plomber la solution, le juge lui imposait la mise en place d’un système de filtrage (avec 300 mots-clefs). Le délai de mise en place était fixé au 5 décembre ; à terme échu, le juge Murray Wilcox repoussait finalement la date à février 2006. En parallèle, Sharman KazaA prenait alors pour mesure d’interdire l’accès des usagers australiens au logiciel, une mesure de filtrage toute relative… « L’utilisation de KazaA Media Desktop n’est plus permise à quiconque en Australie. Si vous êtes Australien, vous ne pouvez pas télécharger ni utiliser KMD » indiquait le site. De l’autre main, Sharman multipliait les déclaration fracassantes estimant par exemple que « le seul intérêt [des majors] est de supprimer un concurrent », plutôt que de voir se mettre en place une plate-forme légale.

Aujourd’hui, une procédure d’appel est en route contre la décision de filtrage. Les discussions devraient durer cinq jours, devant un groupe de trois juges (Branson, Finkelstein et Lindgren). Certaines questions ont porté sur les rapports passés entre l’industrie du disque et Sharman Networks. Spécialement, le juge Branson a demandé à l’éditeur si « les éditeurs avaient offert une liste [de morceaux de musique] de morceaux violés par les usagers via logiciel Kazaa ? » « Non, jamais. Il n’y a a eu aucune discussion sereine ni de dialogue » a répondu l’avocat-conseil de Sharman.

On notera une autre discussion dans l’affaire : Nicolas Hemming, responsable de la société Sharman Networks, est sous l’œil de la justice nationale concernant ses capitaux personnels aux îles Vanuatu. Tous ces épisodes interviennent dans un climat hivernal : plusieurs systèmes P2P sont dans la ligne de mire avec la fermeture de Grokster, les filtres sur iMesh, la fin de i2Hub sur le réseau Internet2, la femerture de WInMX, etc.

Source : Ratiatum

Marc Rees le 21 février 2006 à 12:23 (14 796 lectures)

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