Une rémunération pour copie privée basée sur l'usage ?
Ces 200 cd vierges ? Pour mes photos de familles !
Le Syndicat des Industries de Materiels Audiovisuels Electroniques (Sony, Philips, Samsung, etc.) a tenu en ce début de semaine une conférence de presse. A cette occasion, il a souhaité apporter son point de vue sur les modalités de calcul de la rémunération pour copie privée, pratiquées actuellement. S’inscrivant en plein débat sur la loi DADVSI en discussion au Parlement, ce coup de projecteur n’est pas vain. On rappellera que la rémunération pour copie privée est censée compenser le préjudice causé par la copie dans le cercle privé, subi par les ayants droit. A ce titre, elle est appliquée par paliers de capacités, et à des niveaux différents selon le support.
Pour le syndicat, nul doute, la copie privée doit être maintenue, ainsi que le flux financier vers les ayants droit. Si ceci est acquis, les modalités de calcul doivent changer, indéniablement. Pour lui, il faut que la détermination du préjudice soit fondée sur les usages réels de copie privée et non plus proportionnellement aux capacités. Sans cela, avec une augmentation exponentielle des capacités, des supports de plus en plus petits, et des algorithmes de compression de plus en plus efficaces, la logique même de la taxe perd son emprise.
Avec la situation actuelle, le Syndicat note trois difficultés : un marché parallèle (qui devrait payer et ne le fait pas), qui prend une place toujours plus grande (30 % à 40 %). Des sommes versées de plus en plus lourdes. Enfin, un déséquilibre à prévoir. A ce jour, les sommes proviennent à 90% des supports vierges aujourd’hui, en 2007, elles vont s’asseoir davantage sur les mémoires internes (dans les téléphones par exemple), jusqu’à 40%. Une situation qui risque de scléroser le marché.
« Les montants en cause pour l’électronique grand public pourraient avoisiner les 100 millions d’euros très rapidement, et ceci, répétons-le, sans que les comportements de copie (dans le cadre privé) ne se modifient en profondeur (l’homme n’a toujours que deux oreilles et 24 heures de temps par jour) » note-t-il. Afin de définir les réels comportements et usages de copie privée des consommateurs, le syndicat a donc commandé une enquête auprès de
1000 personnes (équipements utilisés, proportion de temps passé par jour, capacités de stockage et des éventuelles pratiques d’archivages, sources des contenus utilisés et les pratiques de téléchargement, sur la copie privée et les incidences d’une éventuelle restriction, etc.). Les conclusions seront connues sous peu et serviront de base à des solutions plus concrètes que ces simples voeux.
Enfin, vis-à-vis des DRM, ce syndicat milite pour l’interdiction de la « zéro copie » qui invaliderait le sens même de la rémunération pour copie privée. A l’avenir, « si l’on se projette dans le temps, l'on peut prévoir que les DRM feront partie du paysage naturel de l’enregistrement et que l’interopérabilité entre les différents systèmes sera rendue fluide. » Une projection évidemment non datée compte tenu des difficultés entretenues par les différentes solutions techniques et surtout les réactions épidermiques des consommateurs confrontés aux restrictions.
Pour le syndicat, nul doute, la copie privée doit être maintenue, ainsi que le flux financier vers les ayants droit. Si ceci est acquis, les modalités de calcul doivent changer, indéniablement. Pour lui, il faut que la détermination du préjudice soit fondée sur les usages réels de copie privée et non plus proportionnellement aux capacités. Sans cela, avec une augmentation exponentielle des capacités, des supports de plus en plus petits, et des algorithmes de compression de plus en plus efficaces, la logique même de la taxe perd son emprise.
Avec la situation actuelle, le Syndicat note trois difficultés : un marché parallèle (qui devrait payer et ne le fait pas), qui prend une place toujours plus grande (30 % à 40 %). Des sommes versées de plus en plus lourdes. Enfin, un déséquilibre à prévoir. A ce jour, les sommes proviennent à 90% des supports vierges aujourd’hui, en 2007, elles vont s’asseoir davantage sur les mémoires internes (dans les téléphones par exemple), jusqu’à 40%. Une situation qui risque de scléroser le marché.
« Les montants en cause pour l’électronique grand public pourraient avoisiner les 100 millions d’euros très rapidement, et ceci, répétons-le, sans que les comportements de copie (dans le cadre privé) ne se modifient en profondeur (l’homme n’a toujours que deux oreilles et 24 heures de temps par jour) » note-t-il. Afin de définir les réels comportements et usages de copie privée des consommateurs, le syndicat a donc commandé une enquête auprès de
Enfin, vis-à-vis des DRM, ce syndicat milite pour l’interdiction de la « zéro copie » qui invaliderait le sens même de la rémunération pour copie privée. A l’avenir, « si l’on se projette dans le temps, l'on peut prévoir que les DRM feront partie du paysage naturel de l’enregistrement et que l’interopérabilité entre les différents systèmes sera rendue fluide. » Une projection évidemment non datée compte tenu des difficultés entretenues par les différentes solutions techniques et surtout les réactions épidermiques des consommateurs confrontés aux restrictions.
Marc Rees
le 3 février 2006 à 12:01
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