Numéricable se fait taper sur les doigts en justice
Taper sur les nerfs vs taper sur les doigts
« Cette affaire est l'arbre qui cache la forêt. En effet, depuis quelques mois, la grogne des abonnés à NC Numéricâble ne cesse de monter. Plusieurs associations locales UFC-Que Choisir ont reçu un nombre non négligeable de plaintes. Une pétition en ligne a également été lancée (misericable.org). Elle regroupe actuellement plus de cinq mille signatures », indique le site de l’UFC Que Choisir. L’association de défense des consommateurs rapporte ainsi que le tribunal d'instance de Vanves a donné tort à Numéricâble dans une affaire qui l'opposait à un particulier. Elle s’est soldée par trois mille cinq cents euros de dommages et intérêts pour violation de contrat et clauses abusives. Le litige concernait un abonné mécontent du câblo-opérateur parce que ce dernier n'avait pas respecté le mode de paiement choisi. Le particulier avait demandé un paiement par chèque, mais la société avait imposé finalement le prélèvement automatique, toujours plus confortable pour le professionnel... L’abonné avait tenté de contacter la société et faire rectifier cette modalité, vainement.
À l'occasion de ce procès, rapporte toujours UFC Que choisir, le tribunal a déclaré « abusives » trois clauses des contrats que l’abonné en question avait signés en 2003 et 2004. L'une imposait au client d'accepter sans réserve la totalité des conditions d'abonnement, l'empêchant ainsi de faire valoir ses droits (article 1.1). Une autre autorisait Numéricâble à « modifier sans notification préalable la composition des services audiovisuels » et dégageant la société de toute responsabilité « en cas d'interruption des programmes audiovisuels et/ou services proposés... » (article 6.2.8). La dernière limitait les dommages et intérêts versés par Numéricâble à un montant équivalent à six mois d'abonnement (article 9.3). Selon l’association, deux des trois articles (1.1 et 6.2.8) étaient encore présents dans les conditions générales d'abonnement du câblo-opérateur, malgré cette décision.
À l'occasion de ce procès, rapporte toujours UFC Que choisir, le tribunal a déclaré « abusives » trois clauses des contrats que l’abonné en question avait signés en 2003 et 2004. L'une imposait au client d'accepter sans réserve la totalité des conditions d'abonnement, l'empêchant ainsi de faire valoir ses droits (article 1.1). Une autre autorisait Numéricâble à « modifier sans notification préalable la composition des services audiovisuels » et dégageant la société de toute responsabilité « en cas d'interruption des programmes audiovisuels et/ou services proposés... » (article 6.2.8). La dernière limitait les dommages et intérêts versés par Numéricâble à un montant équivalent à six mois d'abonnement (article 9.3). Selon l’association, deux des trois articles (1.1 et 6.2.8) étaient encore présents dans les conditions générales d'abonnement du câblo-opérateur, malgré cette décision.
Source :
UFC QUe Choisir
Marc Rees
le 23 janvier 2006 à 10:51
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