Nouvelles salves contre la licence globale
10 euros qu'elle passe pas...
Le Midem aura été l’occasion rêvée pour traiter du bouillant sujet de la licence globale. Lors de l’inauguration de la 40ème édition du Marché international du disque et de l’édition musicale, le Ministre de la Culture a réitéré ses positions, indique l'AFP : cette licence « ne répond pas aux impératifs » de la musique sur Internet, « et c’est pour cela que je ne la propose pas. » Le Ministre poursuit en indiquant que « si j'avais conscience que cette solution soit concrète, opérationnelle et produise des résultats, je ne vois pas pourquoi je ne l'aurais pas adoptée ». Il a réitéré sa volonté de trouver l’équilibre idéal entre les différents intérêts en présence (liberté de l’internaute, du consommateur, du créateur et respect de la diversité culturelle).
Sur le volet de la répression, il est revenu sur le mécanisme en cours en soulignant que « Le projet que défend le gouvernement permet d'éviter à l'internaute de base la régulation uniquement par des sanctions pénales, la prison ou les perquisitions de police et de gendarmerie ». Les plans d’action ainsi définis, RDDV a confirmé que les débats seraient bien repoussés à l’Assemblée nationale et au Sénat. Sans donner de précisions exactes, il a indiqué que le débat pourrait reprendre peut-être en février, voire dans « les premiers jours de mars. » Il ne fait plus de doute que le mécanisme adopté fin décembre sur amendement par les députés sera revoté à cette occasion.
Selon le Figaro, le premier Ministre pourrait faire revoir une bonne partie de cette loi : d'après le quotidien, la riposte graduée serait abandonnée et seule la mise à disposition de fichier (upload) serait prohibée comme actuellement. En outre des sanctions de 38 euros pourraient être appliquées à ceux proposant des fichiers illégalement. Enfin, le contournement des DRM serait autorisé mais seulement pour les fichiers légalement acquis. Ces informations, surprenantes, s’opposent diamétralement avec le dispositif présenté jusqu’alors. Chose certaine, le Premier ministre a condamné à son tour la licence globale.
La SACEM, de son côté, à l’instar de l’initiative EUCD.info ou de l’Alliance Public-Artistes, est en train de lancer sa pétition pour défendre sa conception des droits d’auteur. « Si elle [la licence globale] était confirmée, cette disposition [la licence globale] serait injuste pour les créateurs dans la mesure où leur rémunération deviendrait dérisoire, inéquitable dans la répartition des revenus, parce que fondée uniquement sur des sondages écartant les auteurs et les artistes peu exposés, catastrophique pour le financement de la création et des nouveaux talents puisqu’elle entraînerait la disparition des sites légaux, mortelle pour la diversité et le renouvellement des oeuvres musicales françaises », indique la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique.
On notera qu’avant l’ouverture du Midem, la SACEM a fait un petit geste à destination des auteurs, rapporte le site TF1.fr : dorénavant, les artistes membres de la SACEM sont autorisés à diffuser gratuitement sur leur site, leurs morceaux de musique en téléchargement. Il est cependant nécessaire que le nom de domaine leur appartienne, et que sa « réalisation ou son évolution [soit] confiée à un prestataire professionnel du secteur» et que les morceaux soient diffusés en streaming et non téléchargés. Un accord devra être demandé en sus au Sesam, le guichet unique des auteurs multimédia. On notera enfin qu’Universal planifie, sur les trois ou quatre prochaines années, de numériser 100 000 titres soit environ 10 000 albums d’anciens artistes afin d’enrichir ses fonds, mais aussi de répondre aux critiques liées à la diversité des œuvres en ligne.
Sur le volet de la répression, il est revenu sur le mécanisme en cours en soulignant que « Le projet que défend le gouvernement permet d'éviter à l'internaute de base la régulation uniquement par des sanctions pénales, la prison ou les perquisitions de police et de gendarmerie ». Les plans d’action ainsi définis, RDDV a confirmé que les débats seraient bien repoussés à l’Assemblée nationale et au Sénat. Sans donner de précisions exactes, il a indiqué que le débat pourrait reprendre peut-être en février, voire dans « les premiers jours de mars. » Il ne fait plus de doute que le mécanisme adopté fin décembre sur amendement par les députés sera revoté à cette occasion.
Selon le Figaro, le premier Ministre pourrait faire revoir une bonne partie de cette loi : d'après le quotidien, la riposte graduée serait abandonnée et seule la mise à disposition de fichier (upload) serait prohibée comme actuellement. En outre des sanctions de 38 euros pourraient être appliquées à ceux proposant des fichiers illégalement. Enfin, le contournement des DRM serait autorisé mais seulement pour les fichiers légalement acquis. Ces informations, surprenantes, s’opposent diamétralement avec le dispositif présenté jusqu’alors. Chose certaine, le Premier ministre a condamné à son tour la licence globale.
La SACEM, de son côté, à l’instar de l’initiative EUCD.info ou de l’Alliance Public-Artistes, est en train de lancer sa pétition pour défendre sa conception des droits d’auteur. « Si elle [la licence globale] était confirmée, cette disposition [la licence globale] serait injuste pour les créateurs dans la mesure où leur rémunération deviendrait dérisoire, inéquitable dans la répartition des revenus, parce que fondée uniquement sur des sondages écartant les auteurs et les artistes peu exposés, catastrophique pour le financement de la création et des nouveaux talents puisqu’elle entraînerait la disparition des sites légaux, mortelle pour la diversité et le renouvellement des oeuvres musicales françaises », indique la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique.
On notera qu’avant l’ouverture du Midem, la SACEM a fait un petit geste à destination des auteurs, rapporte le site TF1.fr : dorénavant, les artistes membres de la SACEM sont autorisés à diffuser gratuitement sur leur site, leurs morceaux de musique en téléchargement. Il est cependant nécessaire que le nom de domaine leur appartienne, et que sa « réalisation ou son évolution [soit] confiée à un prestataire professionnel du secteur» et que les morceaux soient diffusés en streaming et non téléchargés. Un accord devra être demandé en sus au Sesam, le guichet unique des auteurs multimédia. On notera enfin qu’Universal planifie, sur les trois ou quatre prochaines années, de numériser 100 000 titres soit environ 10 000 albums d’anciens artistes afin d’enrichir ses fonds, mais aussi de répondre aux critiques liées à la diversité des œuvres en ligne.
Marc Rees
le 23 janvier 2006 à 10:12
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