Six mois avec sursis pour 8 500 fichiers et piratage de TV
Comment dit-on "ouf" en 1337 hax0r ?
Un internaute a été condamné à de la prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Saint-Quentin pour une série de manœuvres ressemblant à un concentré de contrefaçons. L’intéressé a été pris la main dans le sac pour avoir proposé musiques, films, jeux, et pour la fabrication de cartes TPS et Canal Plus. L’individu est condamné à six mois de prison avec sursis, 4 000 euros de dommages et intérêts (1000 pour trois syndicats de producteurs et une fédération de producteurs, parties civiles).
La décision en question n’est pas encore publiée, et l’on ne sait si le tribunal de première instance aura considéré le téléchargement de 7.400 fichiers musicaux et 800 films comme entrant dans le cadre de la copie privée. L’AFP, seule agence à rapporter cette info à ce jour, indique que la Fox, Gaumont, la MGM, Paramount et Universal ont été toutes déboutées de leur demande en dédommagement faute de ne pas avoir été en mesure « d'établir le préjudice de ces producteurs "à titre individuel". » Un point important dans ce dossier qu’il sera sans doute intéressant d’analyser un peu plus en profondeur une fois la décision publiée.
On notera qu’outre ces 8200 fichiers, quelques 300 jeux vidéo avaient été téléchargés par l’intéressé afin de combler ses longues nuits d’hiver. Le personnage, agent de sécurité dans une grande surface, a indiqué à l’agence, « on me parlait de 26.000 à 700.000 euros de dommages et intérêts... Maintenant, ma plus grande crainte, c'est l'épée de Damoclès du sursis. »
La décision en question n’est pas encore publiée, et l’on ne sait si le tribunal de première instance aura considéré le téléchargement de 7.400 fichiers musicaux et 800 films comme entrant dans le cadre de la copie privée. L’AFP, seule agence à rapporter cette info à ce jour, indique que la Fox, Gaumont, la MGM, Paramount et Universal ont été toutes déboutées de leur demande en dédommagement faute de ne pas avoir été en mesure « d'établir le préjudice de ces producteurs "à titre individuel". » Un point important dans ce dossier qu’il sera sans doute intéressant d’analyser un peu plus en profondeur une fois la décision publiée. On notera qu’outre ces 8200 fichiers, quelques 300 jeux vidéo avaient été téléchargés par l’intéressé afin de combler ses longues nuits d’hiver. Le personnage, agent de sécurité dans une grande surface, a indiqué à l’agence, « on me parlait de 26.000 à 700.000 euros de dommages et intérêts... Maintenant, ma plus grande crainte, c'est l'épée de Damoclès du sursis. »
Source :
AFP
Marc Rees
le 11 janvier 2006 à 06:55
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