Des ennuis judiciaires canadiens pour Sony BMG
Dis-moi, Tséline....
Les malheurs des protections SonyBM XCP et MediaMax continuent leur route. On sait qu’aux Etats-Unis, plusieurs plaintes ont été déposées par des groupements contre les verrous anticopies maison. Jugés dangereux en termes de sécurité et pour le respect de la vie privée (voir nos actualités relatives), ces systèmes ont finalement contraint Sony à proposer un arrangement à l’amiable avec, à la clef : indemnités pour les millions de consommateurs, promesse de ne plus utiliser les protections mises à l’index, meilleure transparence dans ces opérations, etc.
Toutefois, cet arrangement ne concerne que les Etats-Unis et non pas les autres pays, qui restent libres de traiter comme ils le désirent cet épisode. Ainsi, le Canada a initié plusieurs procédures pénales contre Sony. La première, québécoise, date de novembre 2005, d’autres sont plus bien récentes et ont été initiées devant la haute cour de justice. S’agissant du Québec, l'Union des consommateurs expliquait ainsi s’être jointe à une procédure collective, car « le logiciel espion, dont certaines composantes s'installent sur l'ordinateur même si le consommateur refuse les conditions d'utilisation, poserait problème à plusieurs égards. En plus de restreindre l'utilisation du disque, le logiciel transmettrait à Sony, sans le consentement du consommateur, des informations personnelles, notamment sur ses habitudes d'écoute de musique. » L'association explique encore que « l'installation du logiciel entraînerait une brèche dans les mécanismes de sécurité de Windows, brèche qui n'a pas tardé à être utilisée par des internautes malicieux pour disséminer des virus. Le spyware entraînerait également divers bogues et sa désinstallation pourrait s'avérer dangereuse. De plus, les outils fournis par Sony pour corriger les problèmes seraient totalement inadéquats. »
Pour le seul Québec, la procédure demande ainsi outre le remboursement de chaque « disque infecté », un dédommagement de 1250 dollars canadiens (plus de 880 €) pour violation des droits reconnus par le Code civil du Québec, les Chartes, la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. La procédure plus récente est de type class action. Il est demandé globalement 50 millions de dollars canadiens (plus de 35 millions d'euros) ou une somme individuelle à déterminer par victime, ainsi qu’une série de dédommagements pour de multiples causes. On trouvera voir une copie de la plainte sur cette page (en pdf).
Toutefois, cet arrangement ne concerne que les Etats-Unis et non pas les autres pays, qui restent libres de traiter comme ils le désirent cet épisode. Ainsi, le Canada a initié plusieurs procédures pénales contre Sony. La première, québécoise, date de novembre 2005, d’autres sont plus bien récentes et ont été initiées devant la haute cour de justice. S’agissant du Québec, l'Union des consommateurs expliquait ainsi s’être jointe à une procédure collective, car « le logiciel espion, dont certaines composantes s'installent sur l'ordinateur même si le consommateur refuse les conditions d'utilisation, poserait problème à plusieurs égards. En plus de restreindre l'utilisation du disque, le logiciel transmettrait à Sony, sans le consentement du consommateur, des informations personnelles, notamment sur ses habitudes d'écoute de musique. » L'association explique encore que « l'installation du logiciel entraînerait une brèche dans les mécanismes de sécurité de Windows, brèche qui n'a pas tardé à être utilisée par des internautes malicieux pour disséminer des virus. Le spyware entraînerait également divers bogues et sa désinstallation pourrait s'avérer dangereuse. De plus, les outils fournis par Sony pour corriger les problèmes seraient totalement inadéquats. »
Pour le seul Québec, la procédure demande ainsi outre le remboursement de chaque « disque infecté », un dédommagement de 1250 dollars canadiens (plus de 880 €) pour violation des droits reconnus par le Code civil du Québec, les Chartes, la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. La procédure plus récente est de type class action. Il est demandé globalement 50 millions de dollars canadiens (plus de 35 millions d'euros) ou une somme individuelle à déterminer par victime, ainsi qu’une série de dédommagements pour de multiples causes. On trouvera voir une copie de la plainte sur cette page (en pdf).
Source :
Slyck
Marc Rees
le 9 janvier 2006 à 09:13
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