Si l'on avait dit que le débat du téléchargement forcerait même une intervention de Jacques Chirac sur la question, rares auraient été les personnes à le croire. Et pourtant. Le Président veut se draper de ses habits d’arbitre pour se dégager de la mêlée et du même coup préconiser une solution d’équilibre, du moins en apparence.
On rappellera que la majorité en place, autrefois unifiée, s’est âprement divisée sur la question : le gouvernement étant partisan d’une solution non négociée et basée sur les mesures de protections et une répression graduée, Certains députés du même camp s’étaient, eux, faits les apôtres de la licence globale (un prélèvement pour permettre la copie privée via le download de fichiers). La licence globale fut ainsi et contre l’avis du Ministre de la Culture, adoptée par l’Assemblée nationale.
« La bataille des contenus, c'est avec les créateurs que nous la gagnerons. Nous devons garantir leurs droits et leur juste rémunération, en trouvant un équilibre entre lutte contre le piratage et liberté des utilisateurs ». L’arbitre a néanmoins opté pour son camp lorsqu’il a exposé dans cette allocution que « ce qu'il faut, c'est favoriser le développement d'offres légales à prix raisonnable. »
Qui dit "prix" exclut en principe la notion de licence forfaitaire. Le doute est levé lorsqu’il expose que la solution consiste à « mettre en place des mesures techniques de protection en les encadrant pour garantir le droit essentiel de chacun à la copie privée. Et sortir de la logique de répression systématique des internautes, en se donnant les moyens d'agir contre les logiciels qui favorisent le piratage. » Voilà un certain méli-mélo dans la mesure où la mise en place de verrou s’accompagne nécessairement d’une répression accrue. Le gouvernement soutient d’ailleurs le système de la riposte (ou réponse) graduée pour lutter contre ce qu’on estime être un fléau. « La poursuite de la discussion parlementaire permettra, je le pense et je le souhaite, de trouver ce juste équilibre. »
On rappellera que la majorité en place, autrefois unifiée, s’est âprement divisée sur la question : le gouvernement étant partisan d’une solution non négociée et basée sur les mesures de protections et une répression graduée, Certains députés du même camp s’étaient, eux, faits les apôtres de la licence globale (un prélèvement pour permettre la copie privée via le download de fichiers). La licence globale fut ainsi et contre l’avis du Ministre de la Culture, adoptée par l’Assemblée nationale.« La bataille des contenus, c'est avec les créateurs que nous la gagnerons. Nous devons garantir leurs droits et leur juste rémunération, en trouvant un équilibre entre lutte contre le piratage et liberté des utilisateurs ». L’arbitre a néanmoins opté pour son camp lorsqu’il a exposé dans cette allocution que « ce qu'il faut, c'est favoriser le développement d'offres légales à prix raisonnable. »
Qui dit "prix" exclut en principe la notion de licence forfaitaire. Le doute est levé lorsqu’il expose que la solution consiste à « mettre en place des mesures techniques de protection en les encadrant pour garantir le droit essentiel de chacun à la copie privée. Et sortir de la logique de répression systématique des internautes, en se donnant les moyens d'agir contre les logiciels qui favorisent le piratage. » Voilà un certain méli-mélo dans la mesure où la mise en place de verrou s’accompagne nécessairement d’une répression accrue. Le gouvernement soutient d’ailleurs le système de la riposte (ou réponse) graduée pour lutter contre ce qu’on estime être un fléau. « La poursuite de la discussion parlementaire permettra, je le pense et je le souhaite, de trouver ce juste équilibre. »
Marc Rees
le 5 janvier 2006 à 16:04
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