15 900$ pour un lien vers de la musique piratée
Un norvégien vient d'être condamné à 15 900$ de dommages et intérêts pour ...
Un norvégien vient d'être condamné à 15 900$ de dommages et intérêts pour avoir posé sur son site un lien vers du contenu piraté.
Le jeune homme était étudiant en informatique quand il a crée en 2001, dans le cadre d'un projet scolaire, son site napster.no. En ligne entre Août et Novembre 2001, le site affichait un lien direct vers 170 fichiers musicaux pirates, situés sur des serveurs hors de la Norvège.
Des majors, tels que Tono, Sony Music Entertainment Norway AS, Universal Music AS et d'autres encore, ont toutes déposé plainte. En première instance, le juge avait statué que l'adolescent était responsable, tandis que la Cour d'appel inversait la tendance par la suite, considérant que le piratage est constitué par l'hébergement de la musique, et non pas par la simple mise en place d'un lien.
L'affaire monte jusqu'à la Cour Suprême, et là tout s'arrête, puisque le jeune homme est reconnu coupable. Les majors se disent bien entendu ravies d'un tel jugement, qui était, selon elles, un procès de principe.
Le jeune homme était étudiant en informatique quand il a crée en 2001, dans le cadre d'un projet scolaire, son site napster.no. En ligne entre Août et Novembre 2001, le site affichait un lien direct vers 170 fichiers musicaux pirates, situés sur des serveurs hors de la Norvège.
Des majors, tels que Tono, Sony Music Entertainment Norway AS, Universal Music AS et d'autres encore, ont toutes déposé plainte. En première instance, le juge avait statué que l'adolescent était responsable, tandis que la Cour d'appel inversait la tendance par la suite, considérant que le piratage est constitué par l'hébergement de la musique, et non pas par la simple mise en place d'un lien.
L'affaire monte jusqu'à la Cour Suprême, et là tout s'arrête, puisque le jeune homme est reconnu coupable. Les majors se disent bien entendu ravies d'un tel jugement, qui était, selon elles, un procès de principe.
Source :
AP
Vincent_H
le 28 janvier 2005 à 16:18
(6 051
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 28 / 01 / 2005 : La RIAA remet ça : 717 nouvelles plaintes
- 27 / 01 / 2005 : Fouillez votre PC avec l'aide des majors du cinéma
- 24 / 01 / 2005 : L'IFPI souhaite renforcer la bataille contre le piratage
- 20 / 01 / 2005 : Deux utilisateurs de Direct Connect arrêtés par le FBI
- 17 / 01 / 2005 : P2P : Altnet aussi veut sa part du gâteau
- 17 / 01 / 2005 : FirstSource : La MPAA à l’assaut de la source du P2P
- 13 / 01 / 2005 : Quelle solution pour l'industrie du film ?
- 12 / 01 / 2005 : Les chaînes TV adhèrent au mouvement anti-piratage
- 11 / 01 / 2005 : Un repérage automatique des IP contre le P2P ?
