14 FAI assignés en référé

14 fournisseur d'accés Internet ont été assignés en référé par l'AIPJ (Action internationale pour la justice) combatant le racisme pour diffusion de propos et de sites aux propos qui ne sont pas toujours les bienvenus.

Voici le communiqué de l'AIPJ aux propos evocateurs :

J'Accuse...! AIPJ - dont l’objet est de combattre le racisme sous toutes ses formes et sa diffusion par l’internet en particulier, de défendre les intérêts moraux, l’honneur et la mémoire des victimes de génocides et crimes contre l’humanité, d’assister ou de représenter les victimes de discriminations ethniques ou religieuses –

constatant un fait sans précédent dans l’histoire du réseau : l’existence d’un portail « multiservices » néonazi dénommé « front14.org » regroupant déjà plus de 420 sites de la pire espèce,

enregistrant par ailleurs le refus des fournisseurs d’accès nationaux d’internet membres de l’Association Française des Fournisseurs d’Accès (AFA) - qui selon les chiffres publiés par cette association servent 87% des internautes français se connectant depuis leur domicile - et le refus de l’AFA, de bloquer l’accès à ce site ordurier,

vient de déposer au greffe des référés du tribunal de grande instance de Paris une assignation en référé contre :

1)L’hébergeur américain General Communication INC…
2)Société Bouygues Telecom (6ème sens)
3)Société 9 Telecom
4)Société AOL France
5)Société Chello France
6)Société Club Internet
7)Société Free
8)Société Fresbee
9)Société Infonie
10)Société ISD Net
11)Société Liberty Surf
12)Société Magic On Line
13)Société Noos
14)Société Wanadoo

Et l'Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA)

L’audience est prévue le………., devant le Président du TGI de Paris (4, bd du Palais – 75001 – Paris, salle à confirmer).

Concernant l'Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA), un communiqué faisant suite à cette histoire a été publié, le voici :

Contrôler ou limiter l'accès à Internet des citoyens est une prérogative qui appartient aux seuls pouvoirs publics.

Depuis 1997, l'AFA a eu à réfléchir et à discuter d'une question cruciale : les fournisseurs d'accès peuvent-ils empêcher les citoyens connectés à Internet d'accéder à des sites qui seraient éventuellement offensants ou illicites ?

Des solutions de contrôle existent : les parents peuvent par exemple contrôler l'accès de leurs enfants à des contenus qui sont sur Internet avec des logiciels de filtrage installés sur l'ordinateur familial.

Ces solutions ne sont pas applicables au fournisseur d'accès notamment parce que les abonnés sont des personnes responsables, qui ont le droit fondamental d'exercer leur libre arbitre dans le cadre de la libre circulation de l'information.

De fait, le fournisseur d'accès peut se comparer au gestionnaire d'une autoroute : il assure le bon fonctionnement de son infrastructure au plan technique, mais son pouvoir d'intervention sur ses utilisateurs est limité à la fourniture d'un service conforme. Sur l'autoroute par exemple, seuls les représentants des pouvoirs publics (police, gendarmerie, douanes) peuvent surveiller le trafic afin de constater les infractions, demander aux automobilistes leur destination finale, le cas échéant les immobiliser, les verbaliser.

A l'heure le contrôle de l'accès à Internet devient un sujet de débat public (l'avant-projet de loi sur la Société de l'Information aborde cette question), l'AFA réaffirme pour sa part son attachement à ce que l'Internet français bénéficie du même régime de libertés publiques que celui qui régit notre vie quotidienne et les moyens de communication en général.

Les principes actuels sont les suivants :

*Tous les citoyens bénéficient en France d'un principe de libre arbitre et de liberté de circulation ;

*Le pouvoir de prévenir et de constater les éventuels abus de ces libertés appartient au premier chef aux pouvoirs publics. A cette fin, ils assurent eux-mêmes directement la surveillance et le contrôle des citoyens ;

*L'autorité judiciaire applique la loi pour sanctionner les abus qui sont portés à sa connaissance et qu'elle estime avérés.

Dans ce cadre, le rôle des fournisseurs d'accès est de participer au travail de la justice en répondant aux réquisitions judiciaires. Ce travail essentiel, qui permet d'identifier et de poursuivre les responsables d'abus, est accompli par les fournisseurs d'accès membres de l'AFA dans un souci de déontologie collective.

Les fournisseurs d'accès ont un rôle certes important, mais ce n'est pas celui de contrôler ni de limiter de leur propre chef les allées et venues sur Internet de tous les citoyens ni les informations qu'ils échangent. Ce rôle de contrôle appartient aux seuls pouvoirs publics.

Maintenant, c'est à la justice de décider des suites à données à cette affaire...

Source : Interne

Frédéric le 15 juin 2001 à 11:28 (2 343 lectures)

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