Après la conférence sur l’impact des standards sur l’économie, une autre prenait place, cette fois-ci dans un cadre plus réduit puisque ne concernant que la France. Alix Cazenave, chargée de mission à l’APRIL, et Jérôme Relinger, de l’Université de Paris 13, ont ainsi présenté la situation des logiciels libres et des standards ouverts en France : peut-on réellement percevoir une volonté politique dans l’Hexagone ?

Il y a une certaine chronologie d’évènements marquants dans notre pays sur ce sujet :

• 22 août 2001, l’Agence pour les technologies de l’information et la communication dans l’administration est créée sous le gouvernement Jospin. Son but est d’encourager l’utilisation des logiciels libres dans l’administration française. La loi est abrogée en février 2003 sous le gouvernement Raffarin.
• 2004, l’article 4 de la LCEN définit clairement pour la première fois ce qu’est un standard ouvert : « On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérables et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en œuvre. »
• 8 décembre 2005 : une ordonnance crée le Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI)
• Août 2006 : le texte final du RGI est prêt
• Mars 2007, un décret apparaît pour fixer les modalités de validation et de modification du RGI, et un comité est spécialement mis en place
• Mars 2008 : l’AFNOR s’abstient dans le vote décidant de l’avenir du format OOXML de Microsoft à l’ISO, à la suite d’un revirement surprise de la DGE et de la DGSE

Le texte final du RGI présenté en août 2006 est le départ d’une série d’évènements dont on perçoit encore clairement le sillage. Alors que la question de son application se pose, il est décidé qu’il doit d’abord être inspecté. Mais cette décision intervient sept mois après que le texte a été finalisé. Durant ce laps de temps, tandis que le RGI dort paisiblement, Microsoft présente l’OOXML puis fait certifier l’OOXML par l’ECMA, qui lui ouvre ensuite la porte de l’ISO, via la procédure accélérée FastTrack.

Le contexte est aujourd’hui troublé, car la normalisation d’OOXML à l’ISO a tout à coup fait réapparaître le RGI. Mais il a aussi gravement entaché le fonctionnement des organismes de standardisation de tous les pays impliqués, sans même parler de l’ISO. Les évènements ont jeté un certain discrédit sur ce dernier, et la décision n’a pas été acceptée par cinq pays qui ont fait appel.

Malgré cela, la situation en France a montré des évolutions importantes. La reconnaissance de certains logiciels, en particulier OpenOffice.org et Firefox, a permis de créer des fers de lance qui sont devenus connus du grand public, mais également de personnalités dans les plus hautes sphères de l’État. C’est ainsi que ces mêmes logiciels, avec d’autres tels que Thunderbird, ont commencé à faire leur apparition, habituant les utilisateurs à d’autres outils.

C’est le cas notamment dans la Gendarmerie Nationale, où l’habitude de ces logiciels a permis une migration vers Linux sans impacter la productivité. Des collectivités, entreprises, ainsi que les Caisses Nationales, utilisent désormais OpenOffice.org. Le cas de l’Assemblée nationale est également intéressant. Le débat sur la DADVSI a entraîné une réflexion sur les logiciels libres et le déclenchement d’une étude. De nos jours, tous les ordinateurs des députés fonctionnent sous Ubuntu Linux.

Aujourd'hui, le pays se retrouve à nouveau à un carrefour. Microsoft avait un mois pour publier la norme finale telle que promise à l’ISO. Cela n’a pas été fait, et le format OpenDocument se retrouve à nouveau seul dans la place. Pour l’APRIL, il reste un travail d’information conséquent à effectuer au niveau des acteurs du domaine informatique, mais également auprès de tous ceux qui pourraient être concernés par la question. Et tout cela, dans un contexte où la politique gouvernementale est jugée « illisible ».

Nous avons discuté de ce point avec Alix Cazenave. S’il ne fait aucun doute que les démarches auprès du grand public vont rester vives, « il faut attendre les moments clés où les grands parcs informatiques doivent être renouvelés dans les prochaines années. À ce moment-là, nous réalisons un travail d’information pour faire comprendre les avantages des logiciels libres. »

Mais, dans le cas où l’on s’adresse à de petites entreprises où les utilisateurs sont profanes en matière d’informatique ? « Nous n’avons pas toujours affaire à des personnes très bien informées ou réellement compétentes pour comprendre les tenants et aboutissants d’une migration dans son ensemble. Nous insistons sur des points précis et facilement compréhensibles : les économies financières, la stabilité et la fiabilité des systèmes, la pleine maîtrise de leur réseau, l’utilisation et le respect des standards, mais également la compatibilité avec l’existant (NDLR : les formats binaires Microsoft Office), et une amélioration continuelle et gratuite des logiciels. »

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