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Dossier PC INpact : La loi Hadopi
 Rédigé par le 27 octobre 2009
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Un dossier sur Hadopi... Quelle est donc l’utilité de faire un tel dossier sur ce thème qui a été tant de fois évoqué sur le web en général, et dans nos colonnes en particulier ? La réponse est simple : de nombreux lecteurs nous ont contactés pour nous demander de faire un point global, se plaignant d’un déluge d’informations aux termes parfois abscons. Il est vrai qu’entre la décision 1 du Conseil constitutionnel, la décision 2, la suspension d’un mois, celle d’un an, les informations contradictoires et floues selon lesquelles ce texte ne serait pas répressif, la situation des particuliers, des entreprises, les fameux logiciels de sécurisation, voilà beaucoup de trappes et de pistes sur lesquelles on peut se perdre. 

assemblée nationale

Afin de remettre un peu d’ordre, voilà donc ce dossier pour faire le point. N’hésitez pas à réagir dans les commentaires, comme à chaque fois.  

Page 1 : Hadopi, l'histoire d'une bataille
Page 2 : De la DADVSI à Olivennes
Page 3 : La mission Olivennes
Page 4 : Hadopi pas adopté, Anéfé
Page 5 : La pelle du 10 juin et son patch
Page 6 : Suspension et 1500 euros d'amende
Page 7 : En pratique...
Page 8 : Filtrage et utilitarisme social


Hadopi, l’histoire d’une bataille

Le point de départ de la riposte gradée, et plus globalement de la loi Hadopi est à rechercher dans les accords Olivennes du 23 novembre 2007.

Signés par 45 entreprises ou organismes représentatifs dont des acteurs de la musique, du cinéma, de la télévision et de l’Internet, ces accords avaient initialement pour missions d’une part de faciliter l’émergence d’une offre légale (essentiellement la fin des DRM) et d’autre part de lutter contre le piratage. Ce dernier chapitre a focalisé l’ensemble des attentions, nous nous concentrerons dessus là encore.

Si l’on pousse plus loin la datation de ces accords, on peut remonter bien plus tôt dans le temps

En 2005, les FAI préconisent un texte à base d’amende, sans suspension

En 2005, l’AFA, l’association des fournisseurs d’accès, s’était réuni avec des professionnels pour définir un plan d’action à présenter au gouvernement. Ce plan reposait essentiellement sur des mesures financières, l’amende plutôt que la coupure contre les téléchargeurs multirécidivistes. 

Il intégrait déjà un système d’échelle graduée, quatre ans avant les lois Hadopi.

Un peu plus tôt, l’industrie du cinéma réclamait restriction des débits et coupures d’accès.

Mais quelques mois plus tôt, dès le début de l'année 2005, lors d’une concertation organisée entre le Ministère de la Culture et de la Communication et celui de l’Industrie, un document prévoyait déjà d’instaurer une riposte graduée pour les internautes « simples » contrefacteurs. On le retrouve dans ce fichier PDF.

échelleCe document marque la première brique de l’architecture qui servira à construire les accords Olivennes si chers à Nicolas Sarkozy.

L'échelle des sanctions y était la suivante : on commence d’abord par un envoi d’un ou plusieurs messages d’avertissement. Si l’on ne note aucune modification des habitudes de surf de l’abonné, le FAI procède à la « réduction du débit permettant à l’internaute de continuer à utiliser les fonctions d’Internet à l’exception du téléchargement ». Si l'abonné est récalcitrant, on suspend. Enfin, on opte pour la résiliation pure et simple de l’abonnement si les menaces restent encore et toujours sans effet.

Parallèlement, les acteurs de cette table ronde préconisent « d'orienter prioritairement les actions pénales vers les personnes qui introduisent des œuvres protégées, qui tirent un bénéfice commercial, ou qui échangent de manière substantielle des œuvres protégées sur les réseaux ».

En clair, petites sanctions pour le petit poisson, grosses sanctions pour le gros poisson.


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