P2P : interview du député Alain Suguenot

Instaurer une telle taxe, n'est-ce pas augmenter la fracture numérique entre ceux qui pourront se payer ce droit et les usagers les plus démunis ?

Je crois qu'il est très démagogique de dire cela. Prenons un exemple, certes lointain. Aujourd’hui, qui est le plus abonné à CanalSatellite ou Canal Plus ? Ce ne sont pas forcément les gens ayant les plus gros moyens. Ce n’est donc pas cela, le problème.

Avez-vous une première idée d’un montant de la ponction sur les abonnements ?

Si nous suivons les avis de certains, on parle de 15 ou 20 euros, mais la vérité se situe plutôt entre 3 et 5 euros mensuels. On ne peut dire qu’il y ait une fracture numérique entre 3 et 5 euros ; c'est une vue de l’esprit. En fait, la vraie fracture numérique existe aujourd’hui au niveau de notre territoire. Je suis un député presque rural : j'ai 227 communes dans ma circonscription. Les trois quarts n’ont pas l’ADSL. Quand vous allez dans le fin fond de nos campagnes, et que les gens payent « plein pot » parce qu’ils n’ont pas le haut débit, elle est bien là, la fracture numérique, vous ne croyez pas ?

Justement, comment envisagez-vous les modalités pratiques et prévoyez-vous une modulation de la taxe en fonction du type d’abonnement (haut/bas débit) ?

Oui, c’est possible aussi mais ce sera à la convention de préciser ce point précis, ce n’est pas du domaine de la loi. La loi doit surtout avoir les moyens d’appliquer la directive en droit français pour que la France ne soit pas sanctionnée comme l'on nous en menace aujourd’hui. En outre, au travers de cette loi, on doit éviter l'application d‘une directive qui deviendrait trop restrictive. Aussi il faut permettre une protection du droit d’auteurs et donc une rémunération pour la diversité culturelle et une possibilité pour les internautes, dans le cadre d’un volontariat, de télécharger des œuvres. La difficulté sera bien sûr de définir le champ du licite face à l’illicite. La discussion en est là.

Sur la procédure d’adoption de la loi… N'y a-t-il pas une certaine remise en cause du fait démocratique avec un texte voté à quelques heures de Noël alors que ses effets sont si importants ?

Je suis totalement d’accord. Il est vraiment regtrettable d'expédier en vitesse un problème aussi important que le droit d’auteurs. La situation était similaire voilà quelques mois, en juillet, lors de la session extraordinaire. Ce texte, on en parle depuis longtemps, et l'on a pris trois ans de retard. Une sanction a, certes, été proposée début 2005 mais nous n’étions donc pas à vingt jours près.

Depuis le mois de juillet nous avons eu le temps de dire que nous souhaitions un aménagement du texte et que nous n’allions pas la fleur au fusil face à des groupes de pression qui existent. Ces derniers, par des moyens techniques souhaitent même empêcher le téléchargement. On est là dans une logique bien démodée : on veut une ligne Maginot répressive à l'époque de la guerre des étoiles… Quand on voit que demain, il sera possible de fournir des salles de cinéma par satellite et avec tous les moyens de piratage possibles, je crois que c’est aller contre même l’intérêt des auteurs que de se voiler la face et de continuer à dire qu’on va réprimer. Si l'on veut rémunérer normalement, et si l'on veut une diversité culturelle, nous devons avoir en tête que l’avenir, c’est aussi la possibilité pour les internautes de télécharger.

Merci M.Alain Suguenot pour cet interview

Page précédente Retour aux tests

Tweeter