Mission Olivennes : les mesures Sarkozy pour civiliser l'Internet

C’est en fin de matinée que l’Élysée a reçu le rapport Olivennes et la liste des engagements pris par les professionnels. FAI et majors se sont ainsi engagés d’une seule voie pour favoriser l’offre l’égale (un peu) et lutter contre le piratage (beaucoup). La cérémonie a été suivie d’un discours de Nicolas Sarkozy qui a rappelé son attachement aux artistes et au respect de leur droit.

Pour les FAI, au rang des signataires : citons Orange, Numéricâble, Neuf, Telecom Italia, et Free (Iliad). Citons encore Canal+, TF1, France Télévisions, la SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques), la SACEM, la SCPP (société civile des producteurs phonographiques), le SNEP évidemment, la SPPF, SFR, etc.

Le contenu des engagements signés par ces grands noms est similaire à ce que nous avions publié sur notre site en avant-première. Voilà en résumé les positions destinées à favoriser l’offre légale de contenu sur Internet « et mettre en œuvre, dans le respect des libertés individuelles, des mesures originales de prévention du piratage ».

1. Des décrets d'applications avant la loi
2. Filtrage et liste noire
3. Typologie du filtrage
4. Les plateformes d'hébergement
5. L'internet civilisé arrive, selon Nicolas Sarkozy
6. Les premières réactions

A. Les engagements de l’Etat

L’Etat va lancer un grand chantier législatif et réglementaire pour mettre en œuvre le mécanisme de la riposte graduée, ce système d’avertissement quasi scolaire destiné à faire rentrer dans le droit chemin les présumés pirates. Un ou deux avertissements, une suspension, puis une résiliation d’abonnement.

Évidemment, un abonnement étant facilement piratable – pensons simplement aux accès Wifi non sécurisés – ce texte va s’appuyer sur la responsabilité de l’abonné. Une connexion est faite avec la loi DADVSI qui impose que le titulaire d’un abonnement est responsable de ce qui transite sur sa Box « en mettant en œuvre les moyens de sécurisation qui lui sont proposés par le fournisseur ». Le monsieur Dupont nouvel internaute qui n’aura pas pris ces mesures de sécurisation n’aura-t-il qu’à s’en prendre à lui-même si sa ligne Wifi était piratée ?

Des décrets d’application avant le texte de loi

Si une loi est nécessaire pour cette armada juridique en gestation, une nouvelle albanelerie a déjà été signalée ce matin. La ministre de la Culture a indiqué que « le dispositif législatif sera présenté au premier trimestre 2008, pour adoption avant l’été », avant de préciser : « Nous préparons parallèlement les décrets d’application pour aller vite ». Les esprits retors en déduiront que les textes sont déjà prêts et que le parlement, considéré donc comme bureau d’enregistrement, n’aura qu’à valider aveuglément l’armada en préparation. Une adaptation juridique, l’histoire bien connue de la charrue et du bœuf



Une autorité unique en guise de tribunal d’exception

Une autorité sera chargée de garantir les droits et libertés individuelles. Et surtout des obligations puisqu’elle pourra être saisie comme un tribunal, sur plainte des ayants droit. « Elle enverra sous son timbre, par l’intermédiaire des fournisseurs d’accès à Internet, des messages électroniques d’avertissement au titulaire de l’abonnement. En cas de constatation d’un renouvellement du manquement, elle prendra, ou saisira le juge en vue de prendre, des sanctions à l’encontre du titulaire de l’abonnement, allant de l’interruption de l’accès à Internet à la résiliation du contrat Internet ». Cette mesure est la clef de la riposte graduée (voir pages suivantes).

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