Dossier PC INpact : La loi Hadopi

Mais alors Hadopi, c’est quoi et comment ça marche ?

Pour faire simple, dans Hadopi 1 et 2 tout le pouvoir se concentre là où se trouve le machiniste de cet engrenage. Machiniste ? Le machiniste, ce sont les sociétés de surveillance qui travaillent pour les ayants droit, sociétés que nous appelons sans rougir des milices puisqu’il s’agit d’une forme de police privée au service d’intérêts privés. Bien entendu, seuls les puissants ou ceux qui pourront se regrouper pourront faire appel à ces services coûteux. Les petits, les sans nom, seront eux désarmés. Ils n'avaient qu'à mieux chanter ou jouer ou filmer ou écrire.


Ce sont donc ces milices qui vont surveiller les réseaux et glaner les informations de base, adresse IP accompagnée des titres (films ou musiques, essentiellement).

Un petit pactole aux effets dévastateurs : une fois le dossier ficelé via un PV, il partira dans les mains de la HADOPI qui adressera à l'abonné un premier mail d'avertissement et d'information. Un mail qui rappellera que télécharger c’est mal, qu’acheter c’est bien, que l’offre en ligne est touffue, etc., mais aussi des risques de récidives… Justement, en cas de récidive, dans les 6 mois, un deuxième avertissement partira par lettre recommandée contre remise de signature. En cas de persistance dans l’année qui suit, le dossier entamera sa phase judiciaire.

Et ? Là la procédure est face à un carrefour où le ministère de la Culture a tout fait pour que l’ordonnance pénale soit suivie. Cette forme de procédure est une étape TGV où le juge statue seul sans nécessairement suivre un débat contradictoire avec le prévenu. On veut aller vite, très vite. Ce n’est plus les 25,2 secondes, mais on est loin du procès ClearStream.

Selon une première voie, c’est la procédure d’action en contrefaçon qui pourra être choisie par la justice. C’est un délit. Avec 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison et un an de suspension d’internet (au choix ou cumulatif), cette procédure vise le contrefacteur, non l’abonné. Si le PV des milices sert de rampe à une telle procédure, elle devra être complétée normalement par une enquête, essentiellement une saisie de l’ordinateur avec perquisition au domicile de l’abonné/pirate…

Selon une deuxième voie, c’est la procédure de la négligence caractérisée qui pourra être choisie. Là tout change : la suspension n’est « plus » que d’un mois, mais elle tape sur les doigts de l’abonné. La suspension est une peine complémentaire à une contravention de 5eme catégorie, soit de 1500 euros d’amende.  On sanctionne ici le simple fait pour un abonné de ne pas avoir prévenu de manière caractérisée le téléchargement illicite sur « son » IP.

Quelle que soit l’hypothèse, celui qui voit son adresse IP alpaguée par ces milices est dans une impasse : il sera pris dans l’étau Hadopi.

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