Dossier PC INpact : La loi Hadopi

Hadopi 1 sur la rampe de lancement

Le texte sur le feu prendra alors un lourd retard puisqu’il faudra attendre juin 2008 pour le voir présenté en Conseil des ministres…

Justement, sans plus attendre, plongeons dans ce texte Hadopi 1 censé être le miroir des accords Olivennes, leur traduction juridique.

Hadopi 1, une tentative giflée devant le conseil constitutionnel

Que disait Hadopi 1 avant sa censure constitutionnelle ?

Il permettait à une autorité et une commission des droits, réunies sous le toit de l’HADOPI d’envoyer des emails, des lettres recommandées puis d’exiger la coupure des abonnés incapables de sécuriser leur accès internet.

Une sanction rude puisque l’abonné n’est pas propriétaire de sa box, il n’a pas accès au code source, ne possède pas les infrastructures réseau, ne maîtrise rien. Mais peu importe : l’abonné est responsable des flux, un point c’est tout et c'est ainsi.


Outre les pirates, il fallait aussi chasser le juge. Il n’y a rien de plus pénible qu’un juge tatillon qui exige respect du contradictoire et surtout des preuves solides qu’on va glaner par exemple durant une perquisition.

Pour faire bonne mesure, le texte repoussait donc le plus loin possible l’intervention judiciaire, en fait après la décision de sanction. Notre rapide calcul fera sortir de ses gonds Christine Albanel à l’Assemblée : il montrait que chaque dossier allait prendre 25,2 secondes. L’automatisme faisait donc sa loi dans notre état de droit, quant à la justice...

Le texte prévoyait également un système de filtrage des réseaux sur lequel nous reviendrons plus tard.

Hadopi 1 commençait cependant mal, très mal même. Durant les travaux, nous révélions que la CNIL avait émis un avis très critique contre ce projet de loi, qui lui fut présenté en avril. Le Conseil d’État n’était pas en reste, tout comme l’Arcep, les acteurs du web ou même la Commission européenne. Et les FAI, ou l’ISOC  et le Parlement européen. Sans évoquer les internautes. Malgré tout, autiste, l’Élysée était prêt à aller jusqu’au bout. Un caprice obsessionnel pour un texte déjà suffocant. 

Hadopi 1 débutait son parcours parlementaire en octobre 2008 devant le Sénat où une opposition molle l’attendait. À l’Assemblée nationale, alors qu’on pensait la procédure tout huilée, il y eut le soubresaut d’avril 2009 : au moment du vote définitif, plusieurs députés de l’opposition pénétrèrent dans l’hémicycle pour voter contre. La majorité étant en minorité, trop de gus hors de leur garage, le texte fut rejeté à la surprise générale. Un fait rarissime dans notre histoire parlementaire. 


L’acharnement thérapeutique se poursuivait malgré tout cette fois sous les moqueries.

Hadopi 1 fut donc représenté devant les parlementaires, avec de nouveaux « débats » au pas de course où Christine Albanel enchaînait les « anéfé, avis dévaforable, les myons, les myards de fichiers téléchargés, etc. » sans oublier s'illuminer par une série de casseroles magnifiques (les pare-feux Open Office, les listes blanches de "la Wi-Fi", etc.)

En état de mort politique, Hadopi 1 fut finalement adopté et illico transmis au Conseil constitutionnel. Rappelons que celui-ci peut être saisi par 60 parlementaires notamment. Son rôle est fondamental puisqu’il est le juge de la loi. Il vérifie ainsi que les lois fraîchement votées soient conformes aux textes et principes de rang supérieur comme la Constitution de 1958 ou la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Justement.

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