Dossier PC INpact : La loi Hadopi

L’installation de la mission Olivennes

En septembre 2007, c’est dans une salle feutrée du ministère de la Culture, rue de Valois, qu’avait lieu l’installation de cette mission présidée par le P.D.G. de la FNAC. Le mélange des genres ne gênait absolument pas.


Et voilà qui en disait déjà long sur tout le ramdam qui allait suivre.

En présence de Christine Lagarde, ministre de l’Économie, et Christine Albanel, l’avalanche de chiffres déversée à la presse débutait, sous le regard bienveillant des majors présentent aux premiers rangs.

Un milliard de fichiers piratés chaque année en France (2006), et des phrases du type : « chacun trouve normal de payer en échange d’un bien de consommation, mais aussi d’une place de concert, de théâtre, de cinéma, pourquoi ne devrait-on rien payer sur Internet ? » montraient déjà le décalage. On commencera à marteler cette petite idée obsessionnelle, celle « de faire en sorte que le piratage devienne un risque inutile aux yeux des internautes ». Denis Olivennes aura de belles paroles, des envolées, mieux, de la poésie : on ne peut « plus opposer le développement de l’Internet et celui de la culture. Ce n’est pas sain ni efficace d’opposer les intérêts des créateurs de contenu, ceux des distributeurs de contenu, les FAI, et ceux des consommateurs de contenu »… Un exposé qui frise le ridicule pour un texte qui allait au contraire bétonner la guerre des blocs et ses clivages.


Les termes de filtrage, blocage se répétaient ad nauseam au ministère, face aux yeux pétillants et gourmands des puissants.

Nicolas Seydoux, président de Gaumont nous dira par exemple que contre le piratage, « il n’y a pas nécessairement une seule solution, mais une addition de solutions. Le filtrage peut être une solution à partir du moment où l’œuvre peut être repérée facilement, ce qui est évidemment le cas pour les œuvres cinématographiques, mais plus difficile pour les œuvres musicales. D’autres solutions : que les fournisseurs d’accès prennent leur responsabilité et que face à des mauvais comportements, par exemple : qu’ils réduisent le débit, qu’il y a une suspension temporaire pouvant conduire à une suspension définitive si récidive. On n'éradiquera le téléchargement illicite qu’avec des mesures efficaces, sans que ce soient nécessairement des solutions pénales ».


Et sur la modification de la chronologie des médias, il n’était alors pas question de l’évoquer dans le cadre de cette traque : « c’est mettre la charrue avant les bœufs : en aucun cas on ne peut avoir de cinéma vivant s’il n’y a pas de chronologie ! À partir de là, une fois que la piraterie est éradiquée, qu’il y ait des discussions intelligentes… Mais il n’y a pas de vérité dans un délai déterminé. Ce n’est pas en commençant par réduire les délais qu’on réglera le problème ». Circulez, il n’y a rien à réduire.


Comme on le craignait, beaucoup de choses sont dites sur le volet sanction et du filtrage, et très peu sur le volet de l’offre légale. Christine Albanel, ministre de la Culture, aura même l’occasion de dire à la presse : « le dispositif législatif sera présenté au premier trimestre 2008, pour adoption avant l’été », tout en précisant : « Nous préparons parallèlement les décrets d’application pour aller vite ». L’histoire de la charrue et du bœuf de Nicolas Seydoux atteignait là une réalité bestiale toute crue.

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