Dossier PC INpact : La loi Hadopi
Marc Rees le 27 octobre 2009 (56 279 lectures)
La première tentative ratée : la DADVSI
Partant de là, et durant la loi DADVSI, l’idée d’échelle graduée fit son chemin.
La loi DADVSI fut votée en 2006. Son objectif premier fut de protéger juridiquement les verrous anticopies, Renaud Donnedieu de Vabre, ministre de la Culture d’alors, avait tenté cependant de faire adopter un système de micro amendes contre les téléchargements et uploads sur les réseaux P2P. On retrouvait la logique de graduation.
Mais le Conseil constitutionnel joua les troubles fête : il censura cette mesure sur fond de principe d’égalité : a défaut, l’amende aurait varié selon la technologie utilisée (P2P ou mail ou messagerie, ou site) alors que cette différence de traitement n’était pas justifiée dans la loi.
Conclusion : download et upload restaient soumis au régime lourd des 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Au grand désespoir des ayants droit qui devaient ainsi se tartiner des longues et coûteuses procédures aux résultats hasardeux et très médiatisés.
Le public découvrait ainsi à l’occasion de chaque affaire à combien s’élevait leur soif financière contre ces fans, leur public, ceux qui avaient pendant tant d’années acheté des vinyles, puis des K7 puis des CD...
La baffe du Conseil constitutionnel ne passa pas. Sanctionné comme un mauvais étudiant en 2e année de droit, le ministère de la Culture tenta la culbute : pour faire bonne mesure et amoindrir la baffe, une circulaire fut envoyée aux parquets en février 2007 pour leur demander d’opérer dans les faits la graduation rejetée par le Conseil. Les proc’ devaient distinguer par ordre décroissant de gravité, une liste de comportements. Une mise à disposition de film non encore à l’affiche devait être plus sévèrement poursuivie que si elle portait sur un film récemment sorti, ou déjà ancien…
Normalement, forte de cette circulaire, la question du téléchargement aurait dû être pénalement réglée. Mais pour les ayants droit ce n’était pas assez. Eux qui réclamaient radars automatiques et sanction à la chaîne, voulaient quelque chose de nettement plus musclé, rigoureux. Une « Roco Sifredisation » du droit pénal, pourrait-on dire.
Faisons là un saut jusqu’aux élections présidentielles.
Sarkozy arrive aux manettes
C’est là qu’apparaît le candidat Sarkozy très sensible aux arguments des industriels et de ses lobbies, et fort du soutien d’une partie du monde culturel – autrefois plus proche de la gauche.
Le candidat Sarkozy sortira l’artillerie lourde : « On ne peut pas laisser l‘industrie musicale confronter toute seule à une crise d’une gravité absolument sans précédent. Vous ne maîtrisez plus le réseau de distribution, car les nouvelles technologies font en sorte que tant de jeunes ou de consommateurs peuvent avoir accès gratuitement à ce que vous vendez » avant d’ajouter, une fois président : « Si on continue comme ça, on va tuer la Culture ».
Il avait raison dans la cause (la perte de la maîtrise du réseau de distribution par les dinosaures) mais tort dans les remèdes : vouloir transformer internet en un grand supermarché aux étalages droitement rangés à coup de menaces pénales.
Un environnement juridique mûr lors des élections
Sans prendre le pli de la modification structurelle qu’imposent Internet et les nouvelles technologies, le président du pouvoir d’achat avait donc décidé de soutenir ces diplodocus devenus T-Rex.
Il faut dire que l’environnement juridique était mûr à souhait et pouvait gonfler de testostérones notre petit homme : le Conseil d’État avait justement annulé le refus par la CNIL des contrôles automatisés sur les réseaux P2P faits par les ayants droit.
Ceux-ci pouvaient donc redemander à la Commission Informatique et liberté la possibilité de canarder de messages d’avertissement, les utilisateurs P2P pris en plein téléchargement illicite. En cas de récidive, les plus gros poissons devaient subir les foudres d’une action en contrefaçon… Et nous retrouvions donc encore la logique de riposte graduée…
Dans le feu de l’action, l’enivrement de l’élection, les appuis de l’industrie et cette situation juridique, voilà donc comment nous en sommes arrivés aux accords Olivennes.
Partant de là, et durant la loi DADVSI, l’idée d’échelle graduée fit son chemin.
La loi DADVSI fut votée en 2006. Son objectif premier fut de protéger juridiquement les verrous anticopies, Renaud Donnedieu de Vabre, ministre de la Culture d’alors, avait tenté cependant de faire adopter un système de micro amendes contre les téléchargements et uploads sur les réseaux P2P. On retrouvait la logique de graduation.
Mais le Conseil constitutionnel joua les troubles fête : il censura cette mesure sur fond de principe d’égalité : a défaut, l’amende aurait varié selon la technologie utilisée (P2P ou mail ou messagerie, ou site) alors que cette différence de traitement n’était pas justifiée dans la loi.
Conclusion : download et upload restaient soumis au régime lourd des 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Au grand désespoir des ayants droit qui devaient ainsi se tartiner des longues et coûteuses procédures aux résultats hasardeux et très médiatisés.
Le public découvrait ainsi à l’occasion de chaque affaire à combien s’élevait leur soif financière contre ces fans, leur public, ceux qui avaient pendant tant d’années acheté des vinyles, puis des K7 puis des CD...
La baffe du Conseil constitutionnel ne passa pas. Sanctionné comme un mauvais étudiant en 2e année de droit, le ministère de la Culture tenta la culbute : pour faire bonne mesure et amoindrir la baffe, une circulaire fut envoyée aux parquets en février 2007 pour leur demander d’opérer dans les faits la graduation rejetée par le Conseil. Les proc’ devaient distinguer par ordre décroissant de gravité, une liste de comportements. Une mise à disposition de film non encore à l’affiche devait être plus sévèrement poursuivie que si elle portait sur un film récemment sorti, ou déjà ancien…
Normalement, forte de cette circulaire, la question du téléchargement aurait dû être pénalement réglée. Mais pour les ayants droit ce n’était pas assez. Eux qui réclamaient radars automatiques et sanction à la chaîne, voulaient quelque chose de nettement plus musclé, rigoureux. Une « Roco Sifredisation » du droit pénal, pourrait-on dire.
Faisons là un saut jusqu’aux élections présidentielles.
Sarkozy arrive aux manettes
C’est là qu’apparaît le candidat Sarkozy très sensible aux arguments des industriels et de ses lobbies, et fort du soutien d’une partie du monde culturel – autrefois plus proche de la gauche.
Le candidat Sarkozy sortira l’artillerie lourde : « On ne peut pas laisser l‘industrie musicale confronter toute seule à une crise d’une gravité absolument sans précédent. Vous ne maîtrisez plus le réseau de distribution, car les nouvelles technologies font en sorte que tant de jeunes ou de consommateurs peuvent avoir accès gratuitement à ce que vous vendez » avant d’ajouter, une fois président : « Si on continue comme ça, on va tuer la Culture ».
Il avait raison dans la cause (la perte de la maîtrise du réseau de distribution par les dinosaures) mais tort dans les remèdes : vouloir transformer internet en un grand supermarché aux étalages droitement rangés à coup de menaces pénales.
Un environnement juridique mûr lors des élections
Sans prendre le pli de la modification structurelle qu’imposent Internet et les nouvelles technologies, le président du pouvoir d’achat avait donc décidé de soutenir ces diplodocus devenus T-Rex.
Il faut dire que l’environnement juridique était mûr à souhait et pouvait gonfler de testostérones notre petit homme : le Conseil d’État avait justement annulé le refus par la CNIL des contrôles automatisés sur les réseaux P2P faits par les ayants droit.
Ceux-ci pouvaient donc redemander à la Commission Informatique et liberté la possibilité de canarder de messages d’avertissement, les utilisateurs P2P pris en plein téléchargement illicite. En cas de récidive, les plus gros poissons devaient subir les foudres d’une action en contrefaçon… Et nous retrouvions donc encore la logique de riposte graduée…
Dans le feu de l’action, l’enivrement de l’élection, les appuis de l’industrie et cette situation juridique, voilà donc comment nous en sommes arrivés aux accords Olivennes.
Sommaire
- 1. Hadopi, l'histoire d'une bataille
- 2. De la DADVSI à Olivennes
- 3. La mission Olivennes
- 4. Hadopi pas adopté, anéfé
