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Interview de Hervé Rony (SNEP)

Marc Rees le 09 novembre 2007
Vis-à-vis du filtrage, un des FAI répondait ironiquement dans un article des Échos : « C’est comme si on demandait à une compagnie d’autoroute de fouiller le coffre de toutes les voitures ».

Oui… Je connais par cœur ça, surtout que ce n’est pas ce qu’ils disent hors micro. Ils savent pertinemment qu’il y a des mesures envisageables de filtrage. Je ne suis pas un technicien, mais d’après ce que j’ai pu comprendre, c’est qu’il y a trois écueils possibles au filtrage.

Avec le filtrage protocolaire, ce serait de bloquer des usages légaux du P2P sous prétexte de bloquer eMule ou BitTorrent. Il faut l’examiner. Le deuxième : consiste à dire que mettre en place des mesures de filtrages protocolaires est impossible avec l’architecture réseau telle que les FAI l’ont développée. Guy Pujol l’a écrit dans notre Livre Blanc : oui, il y a des problématiques dans cette architecture, mais les FAI peuvent modifier leur architecture ! On nous dit que cela coûte trop cher. On répond que l’État, nous et les FAI pouvons trouver de l’argent pour le faire.

On est passé ainsi de l’idée de l’impossible, genre : « vous n’imaginez pas qu’on peut regarder ce qu’il y a dans les voitures » à « oui, mais c’est trop compliqué et très difficile ». Au fond, les FAI savent qu’il y a des possibilités de faire quelque chose. Expérimentons ces mesures de filtrages, sinon on se renverra sans cesse à la figure des arguments pour et contre, où certains hurlent à la Chine ou à la Corée du Nord, quand d’autres ne savent de quoi ils parlent, car c’est très technique. Essayons d’expérimenter comme nous le soutenons depuis quatre ans !

police chine

Maintenant, c’est comme tout : est-ce que le pouvoir politique assumera le choix d’aller vers les suggestions du CSLPA ? Je ne sais pas.

Enfin, dernier écueil, le filtrage de contenu. Il est certes plus facile à mettre en place, mais il peut coûter aussi plus cher. Il faut donc regarder tout cela.

Confier à une autorité indépendante ces questions est une bonne chose, car elle permettra de faire la part entre le risque d’atteinte aux libertés et la nécessité de protéger un certain nombre de contenu. Les magistrats sont débordés : allez les voir pour leur expliquer qu’il y a des gens qui ont téléchargé 500 titres pirates un soir chez eux, ils nous regardent en nous demandant « de quoi ils me parlent ? ».

On a en face de nous des gens qui ne veulent pas de solutions : les FAI bloquent, les associations de consommateurs bloquent, et c’est aussi le succès des forums de discussions sur internet…

Vis-à-vis du filtrage protocolaire, le P2P est tout de même aussi utilisé à des fins légales !

Mais oui, mais est ce qu’on a réfléchi à mettre en place des protocoles légaux ? Est-ce que Jamendo est obligé de passer par eMule ? Je pose la question j’attends des réponses !

La réponse est simple : consultons n’importe quelles archives juridiques, on ne verra aucun arrêt, aucune décision qui condamnent le protocole utilisé par ces réseaux.

Non, car il n’y a eu aucune action pour l’instant.

Dans une note juridique publiée par votre syndicat, vous indiquez que plusieurs dispositions (1) françaises peuvent déjà servir pour des actions qui conduiraient au filtrage par les FAI du contenu illicite. Pourquoi ne le mettez-vous pas en place, pourquoi n’attaquez-vous pas Free ou Neuf ?

Nous avons eu un calendrier un peu compliqué : il y a eu la DADVSI, qu’on a dû digérer. Il y a eu aussi un changement de gouvernement. Nous avons aussi toujours privilégié le dialogue avec les pouvoirs publics. On va voir ce que va proposer la mission Olivennes même si, depuis le 6 mai et l’élection de Nicolas Sarkozy, les choses tardent un peu à venir – et nous attendons les mesures.

On n’a pas encore décidé si le volet judiciaire était le bon ou le seul. Pour l’instant, nous n’excluons donc rien sur le plan judiciaire, je dirai même que nous envisageons tout ! Nous préférons cependant une régulation du secteur par les pouvoirs publics ou par une autorité indépendante.

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 (1) D’autres dispositions, issues de la loi de transposition de la directive Commerce Electronique, concernent les fournisseurs d’accès et d’hébergement :
- Il s’agit de l’article 6, I-8 de la LCEN, qui permet à une autorité judiciaire de prescrire en référé ou sur requête aux fournisseurs d’hébergement ou, à défaut, aux fournisseurs d’accès, toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne.
- De même, L’article L. 332-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit au point 4° de son deuxième alinéa, que : « Le président du tribunal de grande instance peut également, dans la même forme, ordonner : (…) 4ºLa suspension, par tout moyen, du contenu d'un service de communication au public en ligne portant atteinte à l'un des droits de l'auteur, y compris en ordonnant de cesser de stocker ce contenu ou, à défaut, de cesser d'en permettre l'accès. »
Ces deux textes peuvent donc servir de fondement juridique à des actions qui, à l’instar du contentieux mené par la SABAM contre TISCALI, conduiraient au filtrage par les fournisseurs d’accès de contenus illicites circulant sur les réseaux P2P