Hadopi est prête ! (à saturer)
Marc Rees le 29 juin 2010 (35 954 lectures)
Hier la Hadopi a organisé sa deuxième conférence de presse de son existence. Une petite salle, sans fenêtre, au niveau -1. L’Autorité se voulait modeste en ces temps rigoureux, manière de faire oublier les 1100 m² qui trônaient au-dessus de notre tête. Le rendez-vous était cependant intéressant, car l'Hadopi tentait d’expliquer l’avancement des travaux et les vocations pédagogiques d’un texte répressif… mitraillé de Z.I.S (zones d’incertitudes sévères).
Négligence caractérisée, moyens de sécurisation, agenda, les 50 000 « incidents » (IP) dénoncés chaque jour par les ayants droit et gérés par trois personnes, un texte « rugueux » juridiquement, techniquement sulfureux… À aucun moment d’ailleurs le sujet de l’offre légale n’a été abordé. Preuve que les ombres d’Hadopi et de son volet répressif plongent toujours plus profondément ce thème crucial dans les abysses.
Agenda
Marie-Françoise Marais, présidente du Collège de la Hadopi, a fait preuve de détermination, de volontarisme : « Hadopi est opérationnelle ». Comme un missile sur sa rampe de lancement. Marais signifie par là qu’Hadopi est prête d’un côté à recevoir les dénonciations d’IP flashées du côté des ayants droit. De l’autre, à soumettre ces IP aux FAI pour identifier les abonnés accusés de négligence caractérisée. « Le travail préparatoire se termine après un travail intensif avec les ayants droit et les FAI puisqu’on arrive à la finalisation des aspects techniques de l’échange des données et qu’est abordée une phase de test. »
« Se termine », « finalisation », on reste cependant toujours dans la transition. D’ailleurs Marais précisera « nous pouvons nous mettre au travail rapidement », mais… que les recrutements sont toujours en cours au sein de la Commission des Droits (CPD), cœur du dispositif Hadopi appelé à digérer jusqu’à 50 000 alertes quotidiennement. « La saisine de la CPD est imminente, la CPD va se mettre très prochainement au travail », positive encore Marie-Françoise Marais, sûre de son système digestif.
Message repris un peu plus tard avec le même optimise par sa collègue, présidente de la Commission de protection des droits, Mireille Imbert-Quaretta : « la CPD est en l’état, dans les jours qui viennent, de remplir sa mission dès que les titulaires des droits lui auront adressé leurs PV ».
Mais alors, quand ? « La CPD n’a pas encore décidé de la date à laquelle elle enverrait les premiers courriels. Toutes les dates que j’ai vues fleurir, en disant ce sera le 21 juin, ou ceci, ou cela, il n’y a que trois personnes qui peuvent décider de la date, et on n’a jamais dit la date. Jamais, jamais, jamais ! (…) Ce n’est pas qu’on ne veut pas dire, c’est parce que la CPD veut avoir des certitudes avant d’envoyer les premiers courriels. Elle est décidée à montrer une extrême rigueur dans le traitement des données personnelles pour en assurer la protection. En particulier avant d’envoyer les premiers courriels, elle veut être sûre que les données personnelles seront effacées du système dans le délai fixé dans le décret. Elle veut en avoir la certitude. Elle veut avoir la certitude qu’il n’y aura pas de divulgation de données personnelles par des personnes non autorisées à les connaître ». Sans certitude sur la sécurisation du système, la CPD n’appuiera donc pas sur le bouton.
Marie Françoise Marais, présidente de la Hadopi
Négligence caractérisée, moyens de sécurisation, agenda, les 50 000 « incidents » (IP) dénoncés chaque jour par les ayants droit et gérés par trois personnes, un texte « rugueux » juridiquement, techniquement sulfureux… À aucun moment d’ailleurs le sujet de l’offre légale n’a été abordé. Preuve que les ombres d’Hadopi et de son volet répressif plongent toujours plus profondément ce thème crucial dans les abysses.
Agenda
Marie-Françoise Marais, présidente du Collège de la Hadopi, a fait preuve de détermination, de volontarisme : « Hadopi est opérationnelle ». Comme un missile sur sa rampe de lancement. Marais signifie par là qu’Hadopi est prête d’un côté à recevoir les dénonciations d’IP flashées du côté des ayants droit. De l’autre, à soumettre ces IP aux FAI pour identifier les abonnés accusés de négligence caractérisée. « Le travail préparatoire se termine après un travail intensif avec les ayants droit et les FAI puisqu’on arrive à la finalisation des aspects techniques de l’échange des données et qu’est abordée une phase de test. »
« Se termine », « finalisation », on reste cependant toujours dans la transition. D’ailleurs Marais précisera « nous pouvons nous mettre au travail rapidement », mais… que les recrutements sont toujours en cours au sein de la Commission des Droits (CPD), cœur du dispositif Hadopi appelé à digérer jusqu’à 50 000 alertes quotidiennement. « La saisine de la CPD est imminente, la CPD va se mettre très prochainement au travail », positive encore Marie-Françoise Marais, sûre de son système digestif.
Message repris un peu plus tard avec le même optimise par sa collègue, présidente de la Commission de protection des droits, Mireille Imbert-Quaretta : « la CPD est en l’état, dans les jours qui viennent, de remplir sa mission dès que les titulaires des droits lui auront adressé leurs PV ».
Mais alors, quand ? « La CPD n’a pas encore décidé de la date à laquelle elle enverrait les premiers courriels. Toutes les dates que j’ai vues fleurir, en disant ce sera le 21 juin, ou ceci, ou cela, il n’y a que trois personnes qui peuvent décider de la date, et on n’a jamais dit la date. Jamais, jamais, jamais ! (…) Ce n’est pas qu’on ne veut pas dire, c’est parce que la CPD veut avoir des certitudes avant d’envoyer les premiers courriels. Elle est décidée à montrer une extrême rigueur dans le traitement des données personnelles pour en assurer la protection. En particulier avant d’envoyer les premiers courriels, elle veut être sûre que les données personnelles seront effacées du système dans le délai fixé dans le décret. Elle veut en avoir la certitude. Elle veut avoir la certitude qu’il n’y aura pas de divulgation de données personnelles par des personnes non autorisées à les connaître ». Sans certitude sur la sécurisation du système, la CPD n’appuiera donc pas sur le bouton.
Sommaire
- 1. L'acharnement thérapeutique
- 2. L'indépendance, et l'absence de doute
