Dossier PC INpact : L'installation de la HADOPI
Marc Rees le 09 janvier 2010 (46 703 lectures)
Page 1 : Les premiers mails entre avril et juillet, pas un drame
Page 2 : 2, 3, 70, 100, ou 4 millions, les yoyos de la Hadopi
Page 3 : Le mouchard qui monte au nez
Page 4 : Toubon a-t'il été too much ?
Page 5 : les locaux de l'Hadopi : l'explication !
Le remboursement des coûts supportés par les FAI : c'est niet
Ce sujet fut une véritable partie de billard. Hadopi va engager des coûts d’adaptation des réseaux. Les coûts sont également ceux du signalement des manquements et ceux de l’identification des internautes.
Problème : qui doit payer ? Pour Frédéric Mitterrand, cela tombe sous le sens : «Il faut que les FAI acceptent tous de payer. On est en train de leur expliquer qu’il faut le faire. Certains l’ont admis, pas tous ».
Pierre Hanotaux, dir’ cab’ de Frédéric Mitterrand, aidera son ministre : « on ne connaît pas encore l’ensemble des montants, mais encore une fois les fournisseurs d’accès s’étaient engagés à les prendre en charge ».
Et Frédéric Mitterrand de rebondir froidement sur son fidèle assistant : « Voilà la réponse : on ne remboursera pas les coûts. Il y a des règles du jeu générales auxquelles ils ont souscrit pour l’essentiel, dès le départ, on ne va pas remettre en cause le fonctionnement général ».
Le problème est que jamais dans les accords Olivennes comme au-delà des échanges, nous avons trouvé la trace de cette prise en charge par les FAI. Au contraire, la Fédération française des télécoms a démultiplié les communiqués pour réfuter cette idée, tout comme Free. Et sur ce terrain, les FAI ont un bouclier nettement plus puissant qu’un logiciel de sécurisation ou les affirmations de la rue de Valois : la jurisprudence constitutionnelle.
Selon le Conseil constitutionnel, (considérant 41) l’État a l’obligation de prendre en charge les dépenses réalisées à sa demande par les opérateurs privés pour la sauvegarde de l’ordre public, au sens large. Free nous l’avait ainsi expliqué : « Quand nous aidons les pouvoirs publics à traquer un pédophile, nous sommes rémunérés, et quand cela concerne la musique, nous ne le serions pas. Où est la logique ? »
Arès la réunion, le directeur de cabinet de Frédéric Mitterrand s’est à nouveau penché ce thème : « Les FAI étaient d’accords, nous rappelle-t-il, on a reçu Orange,… même s’il y en a un ou deux qui récriminent sur le montant ». Les seules inquiétudes des FAI résideraient, selon lui, non pas sur le principe, mais sur la pression : « Ils ne veulent pas que cela fasse 50 millions d’euros. Nous, encore une fois, on sera très à l’écoute : si c’est 3 ou 4 millions d’euros par FAI, par rapport à ce qu’ils peuvent avoir comme échange, y compris sur leur plateforme à eux, honnêtement, ça ne sera pas un sujet. »
Pierre Hanotaux glissera au passage que la Rue de Valois tablait initialement sur 2 ou 3 millions au total. Et là, les esprits s’embrouillent, les calculettes dérouillent.
Du gravier dans les calculs
Le Conseil général des technologies de l’information avait de son côté chiffré « le coût total sur la période 2009-2012 […] entre 60 et 70 M€ ». Des évaluations formulées par Jean Berbineau, aujourd’hui membre de la Hadopi.
Quand Albanel avait la capacité de voir des pare-feux dans Open Office, ses évaluations étaient bien différentes : « il y a un coût c’est certain, c’est sur la table depuis le début dans les discussions qu’il y a eu au moment de signer les accords : tout le monde le savait, les FAI le savent naturellement. Par exemple, le coût d’adaptation pour Orange, c'est-à-dire la faculté de répondre de façon automatisée aux demandes de l’Hadopi, plus l’adaptation nécessaire dans le cadre du triple-play (…) pour Orange donc, c’est évalué à 10 millions d’euros. Nous allons-en discuter avec eux, sachant qu’Orange, c’est la moitié du marché. C’est un objet de discussion. »
La ministre nous expliquait que les FAI gagneront avec la fin du piratage : « c’est évident que le piratage consomme beaucoup de bande passante et qu’il y a là un gain de supprimer le piratage qui fait baisser cette consommation excessive et injuste de bande passante. »
Rue de Valois, nouveau ministre et un an plus tard : le mystère reste donc entier. On ne sait quels seront exactement les coûts que devront supporter les FAI. « On va discuter, les FAI ne sont pas fermés à prendre leur part de travail » continue d’affirmer bec et ongle le directeur du cabinet. « Pour l’instant, on ne va pas vers un remboursement, car les FAI seraient prêts à ne pas demander ce remboursement » insiste-t-il encore, avec des pincettes.
Le streaming sera-t-il dans les cordes d’Hadopi ?
Pour Frédéric Mitterrand, cela ne fait pas de doute :« La haute autorité va s’occuper de tout, elle est mise en place pour cela, elle les compétences, l’autorité nécessaire ». De fait, rien de neuf sous le soleil : on pense directement aux paroles de Jean Berbineau (la riposte graduée pourra viser l'amateur de sites de streaming). Mieux : la riposte graduée, de par son spectre large, pourra même tomber contre un internaute qui uploade une vidéo sans droit sur YouTube (une vidéo montrant une petite fille qui danse sur un air de Boney M, et hop : diffusion sans droit, riposte graduée activée , mais drame étouffé)
Page 2 : 2, 3, 70, 100, ou 4 millions, les yoyos de la Hadopi
Page 3 : Le mouchard qui monte au nez
Page 4 : Toubon a-t'il été too much ?
Page 5 : les locaux de l'Hadopi : l'explication !
Le remboursement des coûts supportés par les FAI : c'est niet
Ce sujet fut une véritable partie de billard. Hadopi va engager des coûts d’adaptation des réseaux. Les coûts sont également ceux du signalement des manquements et ceux de l’identification des internautes.
Problème : qui doit payer ? Pour Frédéric Mitterrand, cela tombe sous le sens : «Il faut que les FAI acceptent tous de payer. On est en train de leur expliquer qu’il faut le faire. Certains l’ont admis, pas tous ».
Pierre Hanotaux, dir’ cab’ de Frédéric Mitterrand, aidera son ministre : « on ne connaît pas encore l’ensemble des montants, mais encore une fois les fournisseurs d’accès s’étaient engagés à les prendre en charge ».
Et Frédéric Mitterrand de rebondir froidement sur son fidèle assistant : « Voilà la réponse : on ne remboursera pas les coûts. Il y a des règles du jeu générales auxquelles ils ont souscrit pour l’essentiel, dès le départ, on ne va pas remettre en cause le fonctionnement général ».
Le problème est que jamais dans les accords Olivennes comme au-delà des échanges, nous avons trouvé la trace de cette prise en charge par les FAI. Au contraire, la Fédération française des télécoms a démultiplié les communiqués pour réfuter cette idée, tout comme Free. Et sur ce terrain, les FAI ont un bouclier nettement plus puissant qu’un logiciel de sécurisation ou les affirmations de la rue de Valois : la jurisprudence constitutionnelle.
Selon le Conseil constitutionnel, (considérant 41) l’État a l’obligation de prendre en charge les dépenses réalisées à sa demande par les opérateurs privés pour la sauvegarde de l’ordre public, au sens large. Free nous l’avait ainsi expliqué : « Quand nous aidons les pouvoirs publics à traquer un pédophile, nous sommes rémunérés, et quand cela concerne la musique, nous ne le serions pas. Où est la logique ? »
Arès la réunion, le directeur de cabinet de Frédéric Mitterrand s’est à nouveau penché ce thème : « Les FAI étaient d’accords, nous rappelle-t-il, on a reçu Orange,… même s’il y en a un ou deux qui récriminent sur le montant ». Les seules inquiétudes des FAI résideraient, selon lui, non pas sur le principe, mais sur la pression : « Ils ne veulent pas que cela fasse 50 millions d’euros. Nous, encore une fois, on sera très à l’écoute : si c’est 3 ou 4 millions d’euros par FAI, par rapport à ce qu’ils peuvent avoir comme échange, y compris sur leur plateforme à eux, honnêtement, ça ne sera pas un sujet. »
Pierre Hanotaux glissera au passage que la Rue de Valois tablait initialement sur 2 ou 3 millions au total. Et là, les esprits s’embrouillent, les calculettes dérouillent.
Le Conseil général des technologies de l’information avait de son côté chiffré « le coût total sur la période 2009-2012 […] entre 60 et 70 M€ ». Des évaluations formulées par Jean Berbineau, aujourd’hui membre de la Hadopi.
Quand Albanel avait la capacité de voir des pare-feux dans Open Office, ses évaluations étaient bien différentes : « il y a un coût c’est certain, c’est sur la table depuis le début dans les discussions qu’il y a eu au moment de signer les accords : tout le monde le savait, les FAI le savent naturellement. Par exemple, le coût d’adaptation pour Orange, c'est-à-dire la faculté de répondre de façon automatisée aux demandes de l’Hadopi, plus l’adaptation nécessaire dans le cadre du triple-play (…) pour Orange donc, c’est évalué à 10 millions d’euros. Nous allons-en discuter avec eux, sachant qu’Orange, c’est la moitié du marché. C’est un objet de discussion. »
La ministre nous expliquait que les FAI gagneront avec la fin du piratage : « c’est évident que le piratage consomme beaucoup de bande passante et qu’il y a là un gain de supprimer le piratage qui fait baisser cette consommation excessive et injuste de bande passante. »
Rue de Valois, nouveau ministre et un an plus tard : le mystère reste donc entier. On ne sait quels seront exactement les coûts que devront supporter les FAI. « On va discuter, les FAI ne sont pas fermés à prendre leur part de travail » continue d’affirmer bec et ongle le directeur du cabinet. « Pour l’instant, on ne va pas vers un remboursement, car les FAI seraient prêts à ne pas demander ce remboursement » insiste-t-il encore, avec des pincettes.
Le streaming sera-t-il dans les cordes d’Hadopi ?
Pour Frédéric Mitterrand, cela ne fait pas de doute :« La haute autorité va s’occuper de tout, elle est mise en place pour cela, elle les compétences, l’autorité nécessaire ». De fait, rien de neuf sous le soleil : on pense directement aux paroles de Jean Berbineau (la riposte graduée pourra viser l'amateur de sites de streaming). Mieux : la riposte graduée, de par son spectre large, pourra même tomber contre un internaute qui uploade une vidéo sans droit sur YouTube (une vidéo montrant une petite fille qui danse sur un air de Boney M, et hop : diffusion sans droit, riposte graduée activée , mais drame étouffé)
Sommaire
- 1. Les premiers mails entre avril et juillet, pas un drame
- 2. 2, 3, 70, 100, ou 4 millions, les yoyos de la Hadopi
- 3. Le mouchard qui monte au nez
