Dossier PC INpact : L'installation de la HADOPI
Marc Rees le 09 janvier 2010 (46 930 lectures)
Page 1 : Les premiers mails entre avril et juillet, pas un drame
Page 2 : 2, 3, 70, 100, ou 4 millions, les yoyos de la Hadopi
Page 3 : Le mouchard qui monte au nez
Page 4 : Toubon a-t'il été too much ?
Page 5 : les locaux de l'Hadopi : l'explication !
Les locaux de l’HADOPI : l'explication !
Nous l’avions révélé dans nos colonnes : la haute autorité a loué pour l’exercice de ses nobles fonctions, un immeuble de 1107 m2 rue du Texel, dans le doux quartier de la Tour Montparnasse, le tout pour un loyer (facial) de 487 080 euros (hors taxe, hors charge).
Fait surprenant, le dossier de presse distribué aujourd’hui revient sur cet épisode pour dédouaner le ministère de toute folie immobilière et expliquer ses besoins de m2.
Le directeur de cabinet de Frédéric Mitterrand nous confiait cet après-midi que la Hadopi sera aidée d’une « dizaine de techniciens. Il n’y aura pas tant de travail que cela si d’un côté on fait une très bonne offre légale ». Mais lorsqu’on regarde ce dossier de presse, d’une dizaine, nous passons à 50 : « Le cahier des charges indiquait aux commercialisateurs [sic] qu'il s'agissait de proposer une implantation susceptible d'accueillir 50 agents ».
Ce passage à 50 a le mérite de dégonfler les coûts par tête de cet immeuble. Le dossier en fait la démonstration après avoir décrit la topographie des lieux :
A la demande du ministère de la Culture et de la Communication, France Domaine a recherché, sur la base d'un cahier des charges qu'il avait rédigé et adressé à plusieurs commercialisateurs de surface de bureaux, des espaces à louer pour installer cette nouvelle autorité publique indépendante.
Le cahier des charges indiquait aux commercialisateurs qu'il s'agissait de proposer une implantation susceptible d'accueillir 50 agents. Ce nombre avait été en définitive retenu comme effectif à installer, puisque la décision n° 2009−580 DC du conseil constitutionnel en date du 10 juin 2009 confiant à l'autorité judiciaire le prononcé des mesures de sanction, donnait aux constats qu'allait effectuer la HADOPI un caractère de procès verbaux faisant grief qui ne permettait plus d'envisager que les fonctions de recueil des observations des abonnés, soit par un gestionnaire du courrier, soit par un opérateur du centre d'appels, puissent être confiées à un prestataire extérieur.
Dans l'avis favorable qu'il émettait le 1er octobre 2009 pour la prise à bail de l'immeuble du 4 rue du Texel, France Domaine conclut que la surface utile nette (SUN) s'élève à 625,1 m² de surfaces de bureaux auxquels s'ajoutent 15,4 m² aménageables en bureaux soit 640,5 m² ; n'entrent pas dans ce décompte de la surface utile nette les locaux et espaces aveugles. Compte tenu de l'effectif prévisionnel annoncé, le ratio d'occupation s'élève donc à 12,8 m²/agent, ce qui est très proche du ratio cible de 12 m²/agent retenu pour l'ensemble de l'Administration. Il est à souligner qu'en sus de l'effectif permanent de 50 agents, les missions de la HADOPI nécessitent :
d'offrir des salles de réunion et des espaces de travail aux 9 membres du Collège d'une part et aux 3 membres de la Commission de Protection des Droits (CPD) d'autre part, ainsi qu'à leurs suppléants ;
d'accueillir les abonnés, éventuellement accompagnés de leurs conseils, se rendant à des convocations de la CPD, dans des conditions qui en respectent la confidentialité de leur venue et de leurs entretiens.
Les principales conditions locatives négociées par France Domaine avec le bailleur sont les suivantes :
Les locaux de la Hadopi
Page 2 : 2, 3, 70, 100, ou 4 millions, les yoyos de la Hadopi
Page 3 : Le mouchard qui monte au nez
Page 4 : Toubon a-t'il été too much ?
Page 5 : les locaux de l'Hadopi : l'explication !
Les locaux de l’HADOPI : l'explication !
Nous l’avions révélé dans nos colonnes : la haute autorité a loué pour l’exercice de ses nobles fonctions, un immeuble de 1107 m2 rue du Texel, dans le doux quartier de la Tour Montparnasse, le tout pour un loyer (facial) de 487 080 euros (hors taxe, hors charge).
Fait surprenant, le dossier de presse distribué aujourd’hui revient sur cet épisode pour dédouaner le ministère de toute folie immobilière et expliquer ses besoins de m2.
Le directeur de cabinet de Frédéric Mitterrand nous confiait cet après-midi que la Hadopi sera aidée d’une « dizaine de techniciens. Il n’y aura pas tant de travail que cela si d’un côté on fait une très bonne offre légale ». Mais lorsqu’on regarde ce dossier de presse, d’une dizaine, nous passons à 50 : « Le cahier des charges indiquait aux commercialisateurs [sic] qu'il s'agissait de proposer une implantation susceptible d'accueillir 50 agents ».
Ce passage à 50 a le mérite de dégonfler les coûts par tête de cet immeuble. Le dossier en fait la démonstration après avoir décrit la topographie des lieux :
A la demande du ministère de la Culture et de la Communication, France Domaine a recherché, sur la base d'un cahier des charges qu'il avait rédigé et adressé à plusieurs commercialisateurs de surface de bureaux, des espaces à louer pour installer cette nouvelle autorité publique indépendante.
Le cahier des charges indiquait aux commercialisateurs qu'il s'agissait de proposer une implantation susceptible d'accueillir 50 agents. Ce nombre avait été en définitive retenu comme effectif à installer, puisque la décision n° 2009−580 DC du conseil constitutionnel en date du 10 juin 2009 confiant à l'autorité judiciaire le prononcé des mesures de sanction, donnait aux constats qu'allait effectuer la HADOPI un caractère de procès verbaux faisant grief qui ne permettait plus d'envisager que les fonctions de recueil des observations des abonnés, soit par un gestionnaire du courrier, soit par un opérateur du centre d'appels, puissent être confiées à un prestataire extérieur.
Dans l'avis favorable qu'il émettait le 1er octobre 2009 pour la prise à bail de l'immeuble du 4 rue du Texel, France Domaine conclut que la surface utile nette (SUN) s'élève à 625,1 m² de surfaces de bureaux auxquels s'ajoutent 15,4 m² aménageables en bureaux soit 640,5 m² ; n'entrent pas dans ce décompte de la surface utile nette les locaux et espaces aveugles. Compte tenu de l'effectif prévisionnel annoncé, le ratio d'occupation s'élève donc à 12,8 m²/agent, ce qui est très proche du ratio cible de 12 m²/agent retenu pour l'ensemble de l'Administration. Il est à souligner qu'en sus de l'effectif permanent de 50 agents, les missions de la HADOPI nécessitent :
d'offrir des salles de réunion et des espaces de travail aux 9 membres du Collège d'une part et aux 3 membres de la Commission de Protection des Droits (CPD) d'autre part, ainsi qu'à leurs suppléants ;
d'accueillir les abonnés, éventuellement accompagnés de leurs conseils, se rendant à des convocations de la CPD, dans des conditions qui en respectent la confidentialité de leur venue et de leurs entretiens.
Les principales conditions locatives négociées par France Domaine avec le bailleur sont les suivantes :
durée du bail civil : 6 ans à compter du 01/10/2009
loyer annuel : 440€/m² soit 463 320 € HT/HC (loyer facial)
franchise de loyer : 6 mois de loyer en principal soit 4 24 359 €, ce qui a pour effet de ramener le loyer économique à 403 €/m² HT/HC
provision sur charges : 55€/m²/an/HT
Ristourne chez les FAI, ristourne dans l'immobilier... Hadopi ne coûte décidemment presque rien. Rideaux !loyer annuel : 440€/m² soit 463 320 € HT/HC (loyer facial)
franchise de loyer : 6 mois de loyer en principal soit 4 24 359 €, ce qui a pour effet de ramener le loyer économique à 403 €/m² HT/HC
provision sur charges : 55€/m²/an/HT
Les locaux de la Hadopi
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