La Commission contre les téléchargements illicites
Marc Rees le 06 septembre 2007 (31 232 lectures)
Filtrage, diminution des débits, riposte graduée contractuelle
Après cet état des lieux et des objectifs, comment fait-on pour dissuader le téléchargement illégal ? Nulle question pour les ministres et M. Olivennes de brûler les étapes puisque c’est l’objet de la mission. Toutefois, les pistes en tête seront évoquées lors des questions ouvertes.
Qu’on se le dise, « la question du filtrage est clairement sur la table. On va en discuter avec les FAI et les fournisseurs de contenu » lâche le patron de la Fnac même s’il relativise : « Je n’ai pas d’a priori sur telle ou telle solution ».
Une semi vérité puisque la ministre indiquera plus tard que « la licence globale est dangereuse, car elle consiste à se servir sans qu’on puisse identifier les ayants droit ; dans les nouvelles offres de téléchargements légales, on voit de plus en plus une grande liberté de choix, une liberté encadrée qui tient compte des ayants droit ». Cette position ne sera pas contestée pas Denis Olivennes, déjà auteur du fameux ouvrage « la gratuité, c’est le vol : quand le piratage tue la culture ».
« Qu'est-ce qui peut être fait, qu'est-ce qui peut être demandé des FAI en matière de filtrage » voilà ce que veut savoir la ministre de la Culture. La question du filtrage est pourtant extrêmement sensible puisqu’on ne sait jamais où s’arrête un tel mécanisme. D’abord la musique, puis les films, et ensuite… ?
L'exemple américain de la diminution des débits
Mme. Albanel veut aussi que les exemples étrangers soient étudiés à la loupe. « Il y a des expériences intéressantes menées ici ou là, je pense à l’exemple américain où les FAI peuvent diminuer les débits ou suspendre l’abonnement en fonction du piratage effectué. C’est un des travaux les plus importants de la mission que d’explorer ces pistes ».
En quelques phrases ont été décrits les principaux outils, déjà entendus maintes fois dans la bouche de certains ayants droit. Nous verrons d’ailleurs plus tard que ces questions du filtrage ne sont pas éloignées des positions de Pascal Nègre.
Les internautes français doivent aussi se préparer à entendre parler filtrage et de riposte graduée par voie contractuelle, voire à les pratiquer dans les faits. Une idée qui fut développée par cette même ministre lors du dernier Festival de Cannes, et à demi-mot par le président Sarkozy, plus tôt encore.
Avec la riposte graduée contractuelle, on prévoit un dispositif de sanctions dans les contrats d’abonnement allant du blâme, à la résolution du contrat en passant par des mesures vexatoires comme la diminution des débits en cas de téléchargements pirates récalcitrants. Tout au bout pourraient être appliquées des sanctions pénales.
Eviter la censure du Conseil constitutionnel
Au micro, nous avons demandé directement à la ministre si le gouvernement pensait également à la remise en place des micros sanctions contre le download et l’upload.
On se souvient que ce régime pénal fut censuré par le Conseil constitutionnel pour rupture d'égalité : le gouvernement pénalisait le téléchargement P2P d'une petite amende mais non sous les autres formes d'échanges, comme la messagerie ou le mail (voir notre analyse).
« C’est l’intérêt d’autres types de réponses que pourraient apporter par cette voie contractuelle, et qui est de ne pas de tomber sous le même reproche juridique » nous a expliqué Mme Albanel. « Il ne s’agit pas de refaire ce qui a été censuré, mais peut être de créer d’autre dispositif plus contractuel ». Bref, si la riposte graduée n’a pu passer le stade constitutionnel et pénal, elle passera maintenant par la voie contractuelle à charge pour les FAI de contenir et d’affronter la grogne des abonnés. Une solution qui évite ainsi à l'Etat de subir directement le vent de contestation qu'avait généré la DADVSI. Malin.
Interrogé par nos soins sur le rôle des FAI, Nicolas Seydoux, président de Gaumont insiste : « il n’y a pas nécessairement une seule solution, mais une addition de solutions. Le filtrage peut être une solution à partir du moment où l’œuvre peut être repérée facilement, ce qui est évidemment le cas pour les œuvres cinématographiques, mais plus difficile pour les œuvres musicales. D’autres solutions : que les fournisseurs d’accès prennent leur responsabilité et que face à des mauvais comportements, par exemple : qu’ils réduisent le débit, qu’il y a une suspension temporaire pouvant conduire à une suspension définitive si récidive. On n'éradiquera le téléchargement illicite qu’avec des mesures efficaces, sans que ce soient nécessairement des solutions pénales ».
Quant à la modification de la chronologie des médias, pas question de l’évoquer dans le cadre de cette traque : « c’est mettre à la charrue avant les bœufs : en aucun cas on ne peut avoir de cinéma vivant s’il n’y a pas de chronologie ! A partir de là, une fois que la piraterie est éradiquée, qu’il y ait des discussions intelligentes… Mais il n’y a pas de vérité dans un délai déterminé. Ce n’est pas en commençant par réduire les délais qu’on réglera le problème ».
Rendez-vous est donc pris dans deux mois pour les conclusions de cette commission.
Après cet état des lieux et des objectifs, comment fait-on pour dissuader le téléchargement illégal ? Nulle question pour les ministres et M. Olivennes de brûler les étapes puisque c’est l’objet de la mission. Toutefois, les pistes en tête seront évoquées lors des questions ouvertes.
Qu’on se le dise, « la question du filtrage est clairement sur la table. On va en discuter avec les FAI et les fournisseurs de contenu » lâche le patron de la Fnac même s’il relativise : « Je n’ai pas d’a priori sur telle ou telle solution ».
Une semi vérité puisque la ministre indiquera plus tard que « la licence globale est dangereuse, car elle consiste à se servir sans qu’on puisse identifier les ayants droit ; dans les nouvelles offres de téléchargements légales, on voit de plus en plus une grande liberté de choix, une liberté encadrée qui tient compte des ayants droit ». Cette position ne sera pas contestée pas Denis Olivennes, déjà auteur du fameux ouvrage « la gratuité, c’est le vol : quand le piratage tue la culture ».
« Qu'est-ce qui peut être fait, qu'est-ce qui peut être demandé des FAI en matière de filtrage » voilà ce que veut savoir la ministre de la Culture. La question du filtrage est pourtant extrêmement sensible puisqu’on ne sait jamais où s’arrête un tel mécanisme. D’abord la musique, puis les films, et ensuite… ?
L'exemple américain de la diminution des débits
Mme. Albanel veut aussi que les exemples étrangers soient étudiés à la loupe. « Il y a des expériences intéressantes menées ici ou là, je pense à l’exemple américain où les FAI peuvent diminuer les débits ou suspendre l’abonnement en fonction du piratage effectué. C’est un des travaux les plus importants de la mission que d’explorer ces pistes ».
En quelques phrases ont été décrits les principaux outils, déjà entendus maintes fois dans la bouche de certains ayants droit. Nous verrons d’ailleurs plus tard que ces questions du filtrage ne sont pas éloignées des positions de Pascal Nègre.Les internautes français doivent aussi se préparer à entendre parler filtrage et de riposte graduée par voie contractuelle, voire à les pratiquer dans les faits. Une idée qui fut développée par cette même ministre lors du dernier Festival de Cannes, et à demi-mot par le président Sarkozy, plus tôt encore.
Avec la riposte graduée contractuelle, on prévoit un dispositif de sanctions dans les contrats d’abonnement allant du blâme, à la résolution du contrat en passant par des mesures vexatoires comme la diminution des débits en cas de téléchargements pirates récalcitrants. Tout au bout pourraient être appliquées des sanctions pénales.
Eviter la censure du Conseil constitutionnel
Au micro, nous avons demandé directement à la ministre si le gouvernement pensait également à la remise en place des micros sanctions contre le download et l’upload.
On se souvient que ce régime pénal fut censuré par le Conseil constitutionnel pour rupture d'égalité : le gouvernement pénalisait le téléchargement P2P d'une petite amende mais non sous les autres formes d'échanges, comme la messagerie ou le mail (voir notre analyse).
« C’est l’intérêt d’autres types de réponses que pourraient apporter par cette voie contractuelle, et qui est de ne pas de tomber sous le même reproche juridique » nous a expliqué Mme Albanel. « Il ne s’agit pas de refaire ce qui a été censuré, mais peut être de créer d’autre dispositif plus contractuel ». Bref, si la riposte graduée n’a pu passer le stade constitutionnel et pénal, elle passera maintenant par la voie contractuelle à charge pour les FAI de contenir et d’affronter la grogne des abonnés. Une solution qui évite ainsi à l'Etat de subir directement le vent de contestation qu'avait généré la DADVSI. Malin.
Interrogé par nos soins sur le rôle des FAI, Nicolas Seydoux, président de Gaumont insiste : « il n’y a pas nécessairement une seule solution, mais une addition de solutions. Le filtrage peut être une solution à partir du moment où l’œuvre peut être repérée facilement, ce qui est évidemment le cas pour les œuvres cinématographiques, mais plus difficile pour les œuvres musicales. D’autres solutions : que les fournisseurs d’accès prennent leur responsabilité et que face à des mauvais comportements, par exemple : qu’ils réduisent le débit, qu’il y a une suspension temporaire pouvant conduire à une suspension définitive si récidive. On n'éradiquera le téléchargement illicite qu’avec des mesures efficaces, sans que ce soient nécessairement des solutions pénales ».Quant à la modification de la chronologie des médias, pas question de l’évoquer dans le cadre de cette traque : « c’est mettre à la charrue avant les bœufs : en aucun cas on ne peut avoir de cinéma vivant s’il n’y a pas de chronologie ! A partir de là, une fois que la piraterie est éradiquée, qu’il y ait des discussions intelligentes… Mais il n’y a pas de vérité dans un délai déterminé. Ce n’est pas en commençant par réduire les délais qu’on réglera le problème ».
Rendez-vous est donc pris dans deux mois pour les conclusions de cette commission.
Sommaire
- 3. Rôle crucial des FAI (page 3)
