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Le compte à rebours de la chronologie des médias

Sophie Boudet-Dalbin le 15 mai 2012
Réfléchir à l’ajustement de la chaîne de financement est très structurant. L’enjeu est de parvenir à une contribution équilibrée des différents acteurs de la chaîne de valeur, tout en évitant de freiner l’innovation ainsi que la mise en ligne de nouveaux formats.

Les différents opérateurs ont des obligations d’investissements dans la production

En France, il existe un régime fort d’aide de l’industrie cinématographique. Des subventions sont accordées par le CNC (Centre national du Cinéma et de l’Image animée). Elles représentent l’élément central d’une intervention directe de l’État. Les ressources de ces aides proviennent d’un fonds de soutien : le COSIP (Compte de soutien financier de l’industrie cinématographique et de l’industrie audiovisuelle).

Créé en 1956 spécifiquement pour soutenir le cinéma, ses champs d’action se sont progressivement étendus aux domaines de la production audiovisuelle, de la vidéo, de la VoD. Les différents opérateurs du commerce cinématographique, audiovisuel et vidéographique qui distribuent et diffusent les films doivent ainsi respecter des quotas de diffusion et des obligations d'investissement dans la production.

COSIP CNC

En 2011, les recettes du COSIP se décomposaient en 3 grands postes. Tout d’abord, il y a la taxe sur les places de cinéma, dite taxe spéciale additionnelle (TSA). Puis vient la taxe sur les services de télévisions (TST). Celle-ci a connu une très forte croissance en raison de la contribution des fournisseurs d’accès à Internet. Enfin, la taxe vidéo et VoD (TV), reste faible mais augmente rapidement (5% en 2011).

Pour les plateformes de VoD payante : un régime allégé est mis en place

Avec la montée en puissance de la distribution des films à la demande, les obligations de participation des éditeurs de services de VoD au financement de la production audiovisuelle ont dû s’ajuster. En dehors des obligations de coproduction et de préachat pour le financement de la création, les plateformes de VoD prennent donc peu à peu part au financement de la création, avec toutefois un régime allégé afin de leur permettre de se développer.

Adopté en novembre 2010, le décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), qui a transposé dans le droit français la directive SMA, prévoit qu’en dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires, un régime assoupli permet aux plateformes d’avoir le temps de progresser. Concrètement, dès que les SMAD proposent au moins 10 œuvres cinématographiques de longue durée ou 10 œuvres audiovisuelles, et réalisent plus de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, le régime est renforcé.

Les services de VoD à l’acte doivent alors investir de 11 à 15 % de leurs revenus dans le développement de la production d’œuvres européennes, et de 8 à 12 % pour les œuvres d’expression originales françaises. Par ailleurs, cette participation obligatoire est progressive sur 3 ans, avec une progression exigée de 2 % par an.

Pour les services de VoD par abonnement, l’engagement demeure plus lourd puisqu’ils entrent en concurrence directe avec les chaînes de télévision de cinéma. Les services de S-VoD sont donc mis à la même enseigne que Canal+ : obligation de préfinancement de la production à hauteur de 25 % minimum de leurs revenus annuels nets lorsque leur chiffre d’affaires dépasse 50 millions d’euros.

Pour les plateformes de VoD gratuite : pas encore soumises aux taxes du COSIP

Ne sont quant à eux pas concernés par ce seuil : les services de télévision de rattrapage (poétiquement appelés TVR), de type TF1 Vision ou M6 Replay, qui proposent aux téléspectateurs de visionner gratuitement sur Internet une partie des programmes qu’ils auraient manqués à la télévision durant la semaine suivant leur diffusion TV. La loi prévoit la mutualisation de leur contribution avec celle des chaînes de TV dont leurs programmes sont tirés.

L’enjeu sera alors de savoir s’il faut assouplir le régime linéaire de la TV classique afin de l’adapter aux contraintes du Web ? Ou bien, conserver des obligations fortes, comme un modèle vers lequel doit tendre la TV délinéarisée ?

Echappent également à la catégorie de services définis par la loi, les plateformes de partage de contenus. Dans le cas de Dailymotion par exemple, la seule grande plateforme de VoD gratuite en France, le chiffre d’affaires est comparable à une toute petite chaîne de la TNT (18 millions d'euros en 2010, d’après l’Express), tandis que le nombre de pages vues par mois annoncé est de l’ordre de plusieurs millions. Le seuil en termes de régime d’obligations de diffusion et de financement doit donc être ajusté en conséquence.