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Le compte à rebours de la chronologie des médias

Sophie Boudet-Dalbin le 15 mai 2012
Tout comme la télé en son temps, Internet bouleverse la logique de segmentation établie. Tout d’abord, cette réglementation, qui procède d’accords interprofessionnels ou des pouvoirs publics, fonctionne dans une logique d’exploitation par zone territoriale. Un film ne sort pas au même moment dans les différents pays. Aujourd’hui, on le comprend vite : Internet, réseau mondial, déborde le cadre d’une réglementation nationale et bouscule cette logique rythmée en fenêtre d’exploitation par zone, pays.

Ensuite, la circulation sur le Web de copies de films immédiatement après leur sortie en salles (voire avant) oblige à envisager un aménagement des différentes fenêtres d’exploitation. Internet rend les diverses étapes de diffusion chronologiques de plus en plus difficiles à respecter.

En 2009, la France tente de prendre en compte la sortie VoD

L’industrie du cinéma réalise peu à peu que la diffusion numérique des films est une source supplémentaire potentielle de financement. Une nouvelle fenêtre dans l’agencement de la chronologie des médias a donc dû être trouvée pour la VoD. En 2009, la chronologie des médias est ainsi modernisée en France pour intégrer la distribution des films à la demande.

chronologie des médias détail

À la suite d’un accord entre les différents représentants des professionnels du cinéma(1) en date du 6 juillet 2009, il est donc décidé que les films sortiront en DVD et en VoD payante à l’acte (achat ou location) 4 mois minimums après leur première diffusion en salles, avec la possibilité de réduire ce délai de 4 semaines dans le cas où les œuvres ne réaliseraient pas plus de 200 entrées au cours de leur quatrième semaine d’exploitation en salles.

La télévision payante a également été réduite à 10 mois, contre 12 auparavant. Enfin, la télévision gratuite peut diffuser les films qu'elle a coproduits 22 mois après leur sortie, contre 24 précédemment. Pour les autres films, le délai passe à seulement 30 mois au lieu de 36 mois, délai désormais uniquement imposé pour la VoD par abonnement (S-VoD, de l’anglais Subscription VoD).

En 2012, la France reste sur la défensive et opte pour l’immobilisme

Tandis que la plupart des acteurs en France estiment que la chronologie des médias telle que révisée en 2009 fonctionne, et saluent l’effort consenti par l’accord interprofessionnel pour ajuster la première fenêtre VoD, il n’en demeure pas moins qu’un assouplissement supplémentaire est nécessaire.

Tout le monde est bien conscient que l’actuelle chronologie des médias empêche dans une certaine mesure le développement d’une offre légale permettant de concurrencer réellement le téléchargement illégal et de satisfaire les consommateurs. Mais, le 5 avril dernier, les professionnels du cinéma français(2) ont reconduit en l’état l’accord de 2009. Malgré les nombreuses critiques du texte, aucun consensus n’a pu être trouvé.

Des propositions d’assouplissement avaient cependant été proposées, concernant la S-VoD notamment : une réduction de la fenêtre, si ce n’est, au moins, l’introduction d’une dérogation pour les films d’art et essai sortis sur moins de 30 écrans et n’ayant fait l’objet d’aucun préachat par une chaîne TV. Finalement rejetée, cette proposition avait été fortement soutenue par les deux lobbies du cinéma français que sont l’ARP et la SACD, qui ont donc décidé de ne pas signer l’accord.

Mais les chaînes privées (TF1 et M6) ainsi que les organisations professionnelles nationales (le Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma et le Syndicat des Producteurs Indépendants) s’y sont fortement opposées, tant que les diffuseurs TV auront des obligations de financement plus importantes que les éditeurs de services de VoD. Un bras de fer qui ne fait que commencer.

Cependant, tout espoir de révision de l’accord de 2009 n’est pas perdu. Un Observatoire de la diffusion des films et de la S-VoD devrait être mis en place pour étudier plus précisément le marché, relate ainsi le quotidien Satellifax. « Les résultats de cette étude permettraient ainsi de définir un cadre clair pour décider, de manière pragmatique, des actions à mener et des assouplissements à apporter. »

Pour le moment donc, l’accord a été renouvelé sans aucune modification en France. Pourtant, les défis demeurent…

(1) Les acteurs à avoir signé ces accords sont des exploitants, distributeurs, producteurs, chaînes de TV (TF1, France Télévisions, Arte, Canal Plus, M6) et éditeurs de VoD (Orange, SFR et le syndicat des éditeurs de VoD). Cependant, il est à déplorer l’absence de certains FAI (Free, Numéricable) ou organismes, comme la Fédération française des Télécoms (FFT) ou la Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques (SACD), entre autres.

(2) Les acteurs à avoir signé cet accords sont le Bloc (Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma), l'APC (Association des Producteurs de Cinéma), le Dire (syndicat des Distributeurs Indépendants Réunis Européens), le SPI (Syndicat des Producteurs Indépendants), la SRF (Société des Réalisateurs de Films), l’UEVI (Union de l’Edition numérique et Vidéographique Indépendante), le SDI (Syndicat des Distributeurs Indépendants), le Snac (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs), la Guilde française des scénaristes, le SFA (Syndicat Français des Artistes-interprètes), le SNTPCT (Syndicat National des Techniciens et travailleurs de la Production Cinématographique et de la Télévision), l’API (Association des Producteurs Indépendants), la FNDF (Fédération Nationale des Distributeurs de Film), la FNCF (Fédération Nationale des Cinémas Français), le Sfaal (Syndicat Français des Agents Artistiques et Littéraires), le SPFA (Syndicat des Producteurs de Films d'Animation), le Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande, le GNCR (Groupement National des Cinémas de Recherche), le SEVN (Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique), Orange et SFR, ainsi que les diffuseurs TF1, France Télévisions, Canal+, M6, Arte France et l'ACCeS. Les non-signataires sont la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), l’ARP (Société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs), Free et la Fédération française des télécoms (à l’exception de deux de ses membres : SFR et Orange).