Charte de confiance : interview du Forum des Droit sur l'Internet
Marc Rees le 10 juin 2008 (14 984 lectures)
Dans le texte de cette charte, il y a cette mention qui veut contraindre les intermédiaires à répondre dans les meilleurs délais aux réquisitions. Y a-t-il eu des cas de lenteurs dans les réponses selon vos informations ?
Il y a eu des cas de réponses variables à ces questions des réquisitions. Cela dépend des opérateurs. Certains répondent vite, d’autres pas toujours. Il y a une hétérogénéité des délais de réponses. C’est pour cela qu’en 2006, et aujourd’hui encore, le ministère de l’Intérieur a souhaité encadrer et préciser ce type de pratiques, de manière à ce que la poursuite des contrevenants soit facilitée.
Mais, là encore, pourquoi ne pas prévoir une disposition législative ou soutenir un texte qui dirait qu’en matière de crime pédopornographique, l’intermédiaire a X heures ou jours pour répondre aux réquisitions ?
Car il ne faut pas faire dire à la loi ce qui n’est pas dans sa nature. La loi a pour objectif de fixer des grands principes, non nécessairement de rentrer dans la finesse des moyens d’application de ces principes. C’est pour cela que la charte, et le label tel qu’on l’a imaginé en 2006, est un outil intéressant pour, justement, à partir du moment où les principes sont fixés, voir comment on le décline, on les ajuste. Changer un texte de loi, changer un décret prend du temps, exige des discussions longues et très variées. C’est plus simple d’avoir des outils flexibles, ce qu’on nomme la soft law, qui est un bon outil de régulation par rapport aux problèmes posés.
Oui, sauf que le projet de charte, s’il n’avait pas été diffusé dans la presse, n’aurait pas été connu. Il y a bien un problème de publicité.
On n’est pas dans la même situation que 2006 où il y avait concertation entre de nombreux acteurs. Avec le projet du ministère de l’Intérieur, vous vous situez aujourd’hui au tout début d’un processus.
Mais certains gros acteurs du web n’ont eu ce projet qu’il y a quelques jours alors qu’on leur demande de fournir leurs observations le 10 juin.
Non, mais là où vous avez raison, c’est que c’est un sujet sérieux qui doit faire l’objet d’une concertation approfondie. Je serai la première à vous le confirmer en ce sens.
Il y a eu des cas de réponses variables à ces questions des réquisitions. Cela dépend des opérateurs. Certains répondent vite, d’autres pas toujours. Il y a une hétérogénéité des délais de réponses. C’est pour cela qu’en 2006, et aujourd’hui encore, le ministère de l’Intérieur a souhaité encadrer et préciser ce type de pratiques, de manière à ce que la poursuite des contrevenants soit facilitée.
Mais, là encore, pourquoi ne pas prévoir une disposition législative ou soutenir un texte qui dirait qu’en matière de crime pédopornographique, l’intermédiaire a X heures ou jours pour répondre aux réquisitions ?
Car il ne faut pas faire dire à la loi ce qui n’est pas dans sa nature. La loi a pour objectif de fixer des grands principes, non nécessairement de rentrer dans la finesse des moyens d’application de ces principes. C’est pour cela que la charte, et le label tel qu’on l’a imaginé en 2006, est un outil intéressant pour, justement, à partir du moment où les principes sont fixés, voir comment on le décline, on les ajuste. Changer un texte de loi, changer un décret prend du temps, exige des discussions longues et très variées. C’est plus simple d’avoir des outils flexibles, ce qu’on nomme la soft law, qui est un bon outil de régulation par rapport aux problèmes posés.
Oui, sauf que le projet de charte, s’il n’avait pas été diffusé dans la presse, n’aurait pas été connu. Il y a bien un problème de publicité.
On n’est pas dans la même situation que 2006 où il y avait concertation entre de nombreux acteurs. Avec le projet du ministère de l’Intérieur, vous vous situez aujourd’hui au tout début d’un processus.
Mais certains gros acteurs du web n’ont eu ce projet qu’il y a quelques jours alors qu’on leur demande de fournir leurs observations le 10 juin.
Non, mais là où vous avez raison, c’est que c’est un sujet sérieux qui doit faire l’objet d’une concertation approfondie. Je serai la première à vous le confirmer en ce sens.
Sommaire
- 1. La Charte sur la Confiance en ligne (1)
- 2. La Charte sur la Confiance en ligne (2)
- 3. La Charte sur la Confiance en ligne (3)
