Interview de Bernard Miyet (SACEM)
Marc Rees le 30 juin 2008 (25 189 lectures)
Page 1 : Riposte graduée, surveillance des titres
Page 2 : Un plan B en cas d'échec de la loi Création et Internet ?
Page 3 : Des difficultés avec les nouvelles offres ?
Page 4 : Rémunération pour copie privée et valeur de la musique
Je glisse sur un autre sujet… L’Europe veut combattre les différences de taux entre les SACEM...
La Commission européenne n’a aucun pouvoir en matière de taux, pour tout vous dire.
Elle veut un marché unique…
C’est le problème et une autre discussion beaucoup plus compliquée : savoir comment les droits doivent être gérés, est-ce qu’il y a de la concurrence, qu'est-ce que de la concurrence, et comment on fait pour faciliter des licences multi territoriales. Le principe fondamental qui a marché jusqu’à présent et que tous les exploitants demandent : avoir affaire à une seule société pour obtenir une seule autorisation concernant le répertoire mondial. Ils ne veulent pas négocier avec des centaines de milliers de personnes des bouts de répertoires. C’est le beurre.
Dans le même temps, certains voudraient aussi l’argent du beurre : « ne pourrait-on pas obtenir n’importe où et auprès de n'importe qui tout le répertoire mondial ? ». Or, il y a des gens qui ont un répertoire important, d’autres non, comme pour les maisons de disques. Comment pourrais-je expliquer à tous les auteurs et compositeurs français que demain leur répertoire va être géré par une société étrangère, sous un droit étranger, où ils n’auraient aucun droit de regard et de décision ? Je suis sûr qu’ils refuseraient.
Quant aux exploitants, ils iraient où le droit est le plus avantageux, la jurisprudence la plus mauvaise, la société la plus fragile, si possible sans répertoire qui ait une valeur au niveau européen. Comment accepter qu'ils puissent obtenir ainsi tout le répertoire US, allemand, anglais, sans que les ayants droit respectifs, ou éditeurs, aient un droit de regard. Cela ne peut pas marcher, car on aboutit à quoi ? Une société d’auteurs, c’est une coopérative pour les auteurs. C’est totalement transparent. Si vous réduisez la rémunération de la SACEM, ce n’est pas la SACEM qui va souffrir, mais chaque auteur et compositeur qui est derrière. Nous, on ne fait pas de bénéfices, on n’a pas de stock-options, on est salariés et tout ce qui n’est pas frais de gestion va vers les auteurs.
Le Conseil d’État, via son commissaire du gouvernement, s’est montré très critique vis-à-vis du calcul de la rémunération pour copie privée. Quel va être votre axe de défense ?
Dans cette affaire, on nous dit qu’il y a une double peine. Moi ce dont je me rends compte c’est qu’il y a une double peine pour les créateurs, et le double profit pour l’ensemble des consommateurs d’un côté, mais aussi pour tous ceux qui ont profité du développement des échanges illicites sur Internet. Tout devrait être dans le nez des créateurs, piégés des deux côtés ? Est-ce que le créateur doit être doublement pénalisé, sur les réseaux et derrière sur le matériel ?
Démultiplication des offres forfaitaires, une musique dématérialisée… n’y a-t-il pas un risque de voir la musique dévalorisée ? Que faire pour redonner de la valeur à la musique ?
C’est une évidence pour nous dans cette affaire. La revalorisation passe par des mécanismes de financement de la création d’une manière ou d’une autre. Je comprends qu’on ait envie de stocker ce que l’on aime dans un lecteur MP3 ou un téléphone de dernière génération, je trouve cela formidable. Dans le même temps, il faut que sur la rémunération minimale pour chaque œuvre téléchargée, écoutée, il y ait un revenu minimal décent qui revient à l’auteur ou au créateur. Il ne faut jamais oublier que nos auteurs n’ont pas d’autres rémunérations que ce que la SACEM perçoit pour eux : ils ne sont pas intermittents du spectacle. Nous, on n’a pas les chanteurs, nous avons que les paroliers et les compositeurs de musique ; ceux-là ne touchent pas de cachet. Quand un chanteur va dans une salle de spectacle, il touche un cachet, l’auteur-compositeur perçoit, lui, par l’intermédiaire de la SACEM. S’il n’y a qu’une seule de ses œuvres qui a été jouée, il n’y aura qu’un pourcentage. On est dans des situations différentes, ils ne sont pas intermittents du spectacle et n’ont pas d’assurance chômage.
Merci Bernard Miyet pour cet entretien
Page 2 : Un plan B en cas d'échec de la loi Création et Internet ?
Page 3 : Des difficultés avec les nouvelles offres ?
Page 4 : Rémunération pour copie privée et valeur de la musique
Je glisse sur un autre sujet… L’Europe veut combattre les différences de taux entre les SACEM...
La Commission européenne n’a aucun pouvoir en matière de taux, pour tout vous dire.
Elle veut un marché unique…
C’est le problème et une autre discussion beaucoup plus compliquée : savoir comment les droits doivent être gérés, est-ce qu’il y a de la concurrence, qu'est-ce que de la concurrence, et comment on fait pour faciliter des licences multi territoriales. Le principe fondamental qui a marché jusqu’à présent et que tous les exploitants demandent : avoir affaire à une seule société pour obtenir une seule autorisation concernant le répertoire mondial. Ils ne veulent pas négocier avec des centaines de milliers de personnes des bouts de répertoires. C’est le beurre.
Dans le même temps, certains voudraient aussi l’argent du beurre : « ne pourrait-on pas obtenir n’importe où et auprès de n'importe qui tout le répertoire mondial ? ». Or, il y a des gens qui ont un répertoire important, d’autres non, comme pour les maisons de disques. Comment pourrais-je expliquer à tous les auteurs et compositeurs français que demain leur répertoire va être géré par une société étrangère, sous un droit étranger, où ils n’auraient aucun droit de regard et de décision ? Je suis sûr qu’ils refuseraient.
Quant aux exploitants, ils iraient où le droit est le plus avantageux, la jurisprudence la plus mauvaise, la société la plus fragile, si possible sans répertoire qui ait une valeur au niveau européen. Comment accepter qu'ils puissent obtenir ainsi tout le répertoire US, allemand, anglais, sans que les ayants droit respectifs, ou éditeurs, aient un droit de regard. Cela ne peut pas marcher, car on aboutit à quoi ? Une société d’auteurs, c’est une coopérative pour les auteurs. C’est totalement transparent. Si vous réduisez la rémunération de la SACEM, ce n’est pas la SACEM qui va souffrir, mais chaque auteur et compositeur qui est derrière. Nous, on ne fait pas de bénéfices, on n’a pas de stock-options, on est salariés et tout ce qui n’est pas frais de gestion va vers les auteurs.
Le Conseil d’État, via son commissaire du gouvernement, s’est montré très critique vis-à-vis du calcul de la rémunération pour copie privée. Quel va être votre axe de défense ?
Dans cette affaire, on nous dit qu’il y a une double peine. Moi ce dont je me rends compte c’est qu’il y a une double peine pour les créateurs, et le double profit pour l’ensemble des consommateurs d’un côté, mais aussi pour tous ceux qui ont profité du développement des échanges illicites sur Internet. Tout devrait être dans le nez des créateurs, piégés des deux côtés ? Est-ce que le créateur doit être doublement pénalisé, sur les réseaux et derrière sur le matériel ?
Démultiplication des offres forfaitaires, une musique dématérialisée… n’y a-t-il pas un risque de voir la musique dévalorisée ? Que faire pour redonner de la valeur à la musique ?
C’est une évidence pour nous dans cette affaire. La revalorisation passe par des mécanismes de financement de la création d’une manière ou d’une autre. Je comprends qu’on ait envie de stocker ce que l’on aime dans un lecteur MP3 ou un téléphone de dernière génération, je trouve cela formidable. Dans le même temps, il faut que sur la rémunération minimale pour chaque œuvre téléchargée, écoutée, il y ait un revenu minimal décent qui revient à l’auteur ou au créateur. Il ne faut jamais oublier que nos auteurs n’ont pas d’autres rémunérations que ce que la SACEM perçoit pour eux : ils ne sont pas intermittents du spectacle. Nous, on n’a pas les chanteurs, nous avons que les paroliers et les compositeurs de musique ; ceux-là ne touchent pas de cachet. Quand un chanteur va dans une salle de spectacle, il touche un cachet, l’auteur-compositeur perçoit, lui, par l’intermédiaire de la SACEM. S’il n’y a qu’une seule de ses œuvres qui a été jouée, il n’y aura qu’un pourcentage. On est dans des situations différentes, ils ne sont pas intermittents du spectacle et n’ont pas d’assurance chômage.
Merci Bernard Miyet pour cet entretien
Sommaire
- 1. Riposte graduée, surveillance des titres
- 2. Un plan B en cas d'échec de la loi Création et Internet ?
- 3. Des difficultés avec les nouvelles offres ?
- 4. Rémunération pour copie privée et valeur de la musique
