P2P : Albanel détaille la riposte graduée, une loi avant l’été

Lors de son discours d’introduction au Midem, la ministre de la Cultrure a dévoilé les suites juridiques à la mission Olivennes. Estimant à un milliard, le nombre de fichiers piratés – films et musique – en France en 2006, Christine Albanel estime qu’il y a une urgence impérieuse à colmater la brèche. « Nous devons faire [du piratage] un risque inutile » a estimé Christine Albanel, reprenant là l’une des idées maîtresses de Denis Olivennes dans son rapport.


p.1 La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet
p.1 Fonctionnement de la riposte graduée
p.2 Une riposte en trois actes
p.2 Le calendrier est prêt
p.2 Des artistes mieux protégés, peut-être plus longtemps
p.2 La taxe sur les iPhones et assimilés, voulue par le gouvernement

L’accord Olivennes du 23 novembre a été signé par 45 entreprises ou organismes représentatifs dont des acteurs de la musique, du cinéma, de la télévision et de l’Internet. Il veut permettre d’une part de faciliter l’émergence d’une offre légale (essentiellement la fin des DRM) et surtout lutter contre le piratage.

Ce rapport a fait sien un projet qui fut défendu dans le passé par l’industrie du cinéma : la riposte (ou échelle) graduée. Pris en flagrant délit de téléchargement, l’internaute recevra un premier courrier. S’il persiste, la mesure ira jusqu’à la suspension d’abonnement voire la coupure de la ligne pour les plus récalcitrants. Le mécanisme fait ainsi l’économie de la justice, aux décisions toujours très hasardeuses, car très éloignées des préoccupations subjectives du secteur.

La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet

Albanel indique ainsi que ce sera l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT), créée par la Dadvsi pour gérer les questions d’interopérabilité et de copie privée, qui sera chargée d’organiser cette riposte. Ce point était jusqu’alors inconnu. La ministre souhaite qu’elle soit rebaptisée « Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet ».

Pour rappel, l’Autorité a été installée en avril 2007, et est composée de six membres, nommés par décret pour un mandat de six ans « sur proposition des responsables de leurs organismes d’origine, conformément à la loi, afin de garantir l’indépendance de cette Autorité ».

Son actuelle composition ne devrait pas changer. On y trouve outre Jean Musitelli, conseiller d’Etat, Marie-Françoise Marais, conseillère à la Cour de Cassation, Patrick Bouquet, conseiller-maître à la Cour des comptes, Christian Saguez, président de la commission des Technologies de l’Information et de la Communication de l’Académie des Technologies, l’omniprésent Pierre Sirinelli, membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.

Ce personnage a participé au livre blanc du SNEP contre le piratage et s’est vu confier en octobre 2007, une discrète mission par la ministre de la Culture afin de savoir s’il était possible de responsabiliser tous les prestataires internet, hébergeurs et FAI, sur le contenu qui transite dans leur main… Dans cet organisme, n'oublions pas la présence de Tristan d’Albis, encore président de la commission de la rémunération pour copie privée (commission d’Albis), celle-là même qui vote actuellement la taxe pour copie privée sur les téléphones un peu trop doués pour les fichiers multimédias.

Fonctionnement de la riposte graduée

La ministre a également décrit comment cette autorité fonctionnera : ce sont les créateurs dont les œuvres auront été piratées qui pourront la saisir. Ce qui tombe très bien : la loi sur la lutte contre la contrefaçon d’octobre 2007, organise la possibilité pour les groupements privés de défense des intérêts des auteurs de s’autosaisir juridiquement : ils peuvent enquêter activement sur la matérialité des infractions, amasser des preuves, alerter ses membres victimes et au final porter plainte en justice sur la base d’un dossier à charge.

Un méli-mélo qui avait suscité des craintes de sénateurs, quelque peu dérangés par la « confusion des genres » et un risque « de justice privée ». (art.33 de la loi).

Du côté des actions techniques, le climat est tout aussi radieux puisque contrainte par le Conseil d ‘Etat, la Cnil a autorisé la traque en masse des fichiers pirates sur les réseaux P2P. Les ayants droit nous ont ainsi confié que les prochains mois serviront d’ailleurs à tester d’une manière coordonnée ces traques aux pirates (voir par exemple, le cas de la SPPF).

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