Après Ségolène Royal, voici l’interview d’un responsable UMP : Eric Walter, chef du service internet à l'Union pour un Mouvement Populaire, représenté par Nicolas Sarkozy. Il a accepté de répondre personnellement à quelques-unes de nos questions à moins de trois jours du second tour.

Libertés individuelles, riposte graduée, copie privée, aspect économique des NTIC, logiciels libres et propriétaires, etc. de nombreux points ont été exposés lors de cet entretien à lire sur nos pages.

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Nicolas Sarkozy veut tirer des enseignements de la censure, par le Conseil constitutionnel, de la réponse graduée. Envisagez-vous de réinjecter ce processus par un chemin constitutionnellement acceptable ? Y a-t-il d’autres alternatives dans votre esprit ?

Une chose s’impose, c’est de lutter contre les gros contrefacteurs, et la loi le permet déjà, comme elle permet également d’associer, dans certaines conditions, les intermédiaires techniques aux actions à mener pour protéger les droits. Il reste à avoir des réflexions complémentaires pour que notre comportement à tous ne porte pas atteinte ni à la création ni à la propriété. Le bilan de la loi DADVSI prévu à fin 2007 en sera une des occasions. Il serait prématuré d’en tirer des conclusions avant qu’il n’ait eu lieu, d’autant que le développement des offres légales, qui évoluent très rapidement, contribue activement à ce changement de comportement.

La riposte graduée peut impliquer un contrôle automatisé par les ayants droit ou l’État. Sur ce thème, comment appréciez-vous l’approche de type « radar » soutenu par le rapport Gilles Kahn et Antoine Brugidou qui consiste à placer des mécanismes d’observation automatisés sur certains points du réseau ?

Un tel dispositif, s’il revenait dans le débat, oblige à de très grandes précautions en matière de respect des libertés et de protection des données personnelles. Cela pose en priorité la question de qui supporterait la responsabilité de sa mise en œuvre. Ces questions ne sont pas tranchées à ce stade mais j’imagine mal, personnellement, que cela puisse relever d’une quelconque structure privée.

Alors que l’on évoque le respect de la vie privée et des libertés individuelles, on parle aussi beaucoup du projet de décret sur la conservation des logs. Une ébauche qui inquiète beaucoup les intermédiaires, hébergeurs en tête. Que leur répondez-vous ?

Le texte auquel vous faites référence est en effet une ébauche, rien de plus. A ma connaissance, les intermédiaires étaient associés à ce travail qui n’est pas terminé. Vu leurs inquiétudes, un vrai travail de discussion reste de toute évidence encore à faire.

Le candidat Sarkozy veut faire évoluer le statut de la CNIL, autorité déjà indépendante, « vers plus d’indépendance et plus de moyens d’action ». Peut-on en déduire que les avis de la CNIL vont avoir plus de portée dans le processus d’édictions des textes ?

L’indépendance tient entre autres au budget. C’est pourquoi Nicolas Sarkozy a proposé que le budget de la CNIL, dont chacun sait qu’il doit être augmenté, soit voté par le Parlement et non plus déterminé par le Ministère de la justice comme c’est le cas actuellement. Au-delà, Nicolas Sarkozy s’est engagé à ouvrir le débat de l’extension de missions et pouvoirs de la CNIL. La question de la portée de ses avis entrera, je suppose, dans un tel débat.

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