A quelques encablures des élections présidentielles, Ségolène Royal a accepté de répondre à nos questions envoyées par mail et  touchant le secteur des nouvelles technologies.

Que ce soit sur la copie privée, encore récemment débattue, l’avenir de la loi DADVSI, brevets logiciels, vente liée, la candidate à l’investiture suprême se penche également sur la licence globale ou les brevets logiciels. Elle prend également plusieurs engagements notamment sur le budget de la recherche et des crédits publics pour l’innovation, dans la lignée de ce que préconise le rapport Rocard (.pdf)  publié voilà peu.

Les interviews des autres candidats suivront.

1. Entre la pénalisation des échanges et l’instauration d’une licence globale ou d’un système voisin, où votre cœur balance-t-il ?

J’ai été claire dans mon livre Maintenant et je le serai aussi avec vous ici. La loi DADVSI n’apporte rien aux créateurs. Elle prend le contre-pied d’une pratique massive au lieu de l’organiser intelligemment et équitablement. Cela me rappelle les radios libres : elles aussi furent un temps hors la loi avant que la gauche libère les ondes.

À chaque saut technologique, des résistances s’expriment et des peurs légitimes apparaissent. Je suis très attachée à la protection du droit d’auteur et à une juste rémunération des artistes. Mais je crois aussi que le numérique et le P2P peuvent être une chance pour la culture. Une chance de démocratiser l’accès à la culture.

Une chance de modernisation économique avec l’émergence de nouveaux services et d’entreprises innovantes. La droite a gâché une occasion ; il appartiendra à la gauche de revoir cette loi et de réfléchir sérieusement à un nouveau modèle qui préserve à la fois le droit des créateurs, les pratiques innovantes, la création d’emploi dans le secteur du numérique et le progrès technologique. Je prends l’engagement, dans la lignée du rapport Rocard, à lancer une consultation pour arriver à une nouvelle loi. Une solution est possible, plus équilibrée, plus moderne, qu’il nous appartient d’inventer.

2. Pour l’auteur, le consommateur, l’intermédiaire, la licence globale est-elle réellement praticable et si oui sous quelles conditions ? Que préparez-vous concrètement pour ces acteurs aux intérêts parfois divergents ?

La situation actuelle est ridicule. Il faut sortir du modèle économique unique et assurer la complémentarité de plusieurs modes de rétribution. Ils comporteront des revenus directs, la vente de fichiers se substituant pour une part à la vente des CD.

Elle inclura aussi des revenus indirects, ce qui suppose que les intermédiaires reversent une partie de leur chiffre d’affaires aux titulaires de droits d’auteur en contrepartie de la possibilité d’exploiter commercialement leurs œuvres. Je crois aussi aux catalogues spécialisés, à des formes de revenus mutualisés, qu’il s’agisse de la redevance pour copie privée ou d’un système forfaitaire pour les échanges gratuits entre personnes.

C’est par le dialogue et par la négociation et non pas en mettant des millions de Français hors la loi, qu’on pourra sortir de ce débat par le haut.

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