Des agents habilités, aux supers pouvoirs

Lorsqu’un MP3, ou un film, aura été constaté sur les réseaux, l’adresse IP jouera un rôle central. C’est à partir d’elle qu’on pourra reprocher à une personne ne pas avoir sécurisé sa ligne comme la loi va lui obliger.

Autrefois, nous avions l’égalité IP=pirate (avec perquisition). Avec ce texte, la branche se dédouble : IP= pirate et/ou défaut de surveillance de sa ligne. C’est pour cela que les sanctions pour chacun de ces actes peuvent être cumulées même si on nous explique que cela n’est pas dans l’intérêt des majors (porter plainte coûte cher…).


Pour mener à bien ses missions, l’Hadopi bénéficiera du concours d'agents publics habilités par le président de la Haute Autorité.

Ces agents ont des super pouvoirs : astreints au secret professionnel, « ils peuvent, nous dit le texte de loi, obtenir tous documents, quel qu'en soit le support, y compris les données conservées et traitées par les opérateurs de communications électroniques ». Si quelqu’un a une information qui leur semble intéressante, pour les besoins de la procédure, la personne détentrice de ces infos devra donc leur fournir les éléments. Un exemple : des FAI, ils pourront avoir l'identité, l'adresse postale, l'adresse électronique et les coordonnées téléphoniques du titulaire d’un abonnement. Une forme de casier au contenu très flou et face à cet ensemble, les rapprochements avec Edivge peuvent être faits.

Le ministère de la Culture a pris des mesures pour limiter les cas de doubles casquettes. Avant l’habilitation de l’agent, une enquête vérifiera que leur comportement n'est pas incompatible avec l'exercice de leurs fonctions, ou missions. Ils seront astreints à des conditions de moralité et des règles déontologiques (à définir par décret). Il y a également des garanties pour limiter ces cas de filiations trop évidentes avec l’industrie.

Les agents assermentés

La Commission travaille elle en proximité avec des agents assermentés, ce sont eux qui vont la saisir pour lancer la riposte graduée (les faits peuvent remonter jusqu’à 6 mois en arrière).

Là, le caractère incestueux des rapports est plus poussé : d'une part, ce sont ces agents qui vont saisir la commission pour lui permettre d’agir, comme on le disait à l'instant. Mais d’autre part, ces agents sont désignés par les organismes de défense professionnelle (principalement l’Alpa, association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, présidée par Nicolas Seydoux, encore PDG de Gaumont), les ayants droit, les sociétés de répartition type SACEM, le centre national de la cinématographie ou… du procureur de la République. Leurs constats font foi en justice.

Sur ces questions, on pourra se replonger dans les débats qui furent ouverts lors de la loi sur la Contrefaçon.


La riposte graduée : les avertissements

Cette commission a un rôle central dans le mécanisme de l’Hadopi concocté par le Ministère de la Culture. Si les agents flairent un défaut de surveillance, ils la saisissent et celle-ci va :

Envoyer un mail à l’abonné, via son FAI. C’est une option, « elle peut envoyer » ce document. Dans ce mail, on enjoindra à l’abonné de respecter ses obligations de surveillance. En clair : remettre de l’ordre dans les habitudes de ses enfants, vérifier que la ligne Wifi n’est pas poreuse, ou que le PC est blindé contre les piratages, bref : que personne ne pompe du contenu via cette ligne Internet.

Si dans les 6 mois, le problème se renouvelle, alors il y aura un nouveau mail. Ce mail pourra être accompagné d'une lettre remise contre signature (lettre recommandée). Le deuxième mail est nécessaire, la lettre recommandée non, contrairement à ce qui a été présenté à la presse. L’abonné Neuf qui ne vérifie jamais ses adresses ailleurs que sur Hotmail est donc prié de changer ses habitudes.

Un luxe qui n’est pas impossible, puisque le chiffre de 10 000 mails par jour a été envisagé. Selon Christine Albanel, il pourrait y avoir jusqu'à 3 000 lettres recommandées et 1000 décisions rendues quotidiennement (notre actualité).

L’absence d’obligation d’envoyer une lettre recommandée permet à l’Hadopi d’en faire plus, d’arroser d’un flot de menaces un même abonné, de frapper les esprits et les rétines. « On n’a pas voulu geler le processus », nous expliquera le ministère qui sait aussi que les mails coûtent moins cher à envoyer qu’un recommandé.  La démarche a cependant été vivement critiquée par l'AFA, l'Association des Fournisseurs d'Accès Français.

Il est peu probable que l’HADOPI se lance dans une procédure de sanction sans lettre recommandée, sauf à laisser à l’internaute la liberté de nier la réception d’un avertissement et d’attaquer sans mal la procédure de suspension.

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