Nous vous proposons dans ce dossier une présentation du projet hadopi. Un moment clef puisque le texte a été présenté officiellement par Christine Albanel, en Conseil des ministres mercredi 18 juin. Ce texte débutera son parcours parlementaire dans la soirée du 29 octobre au Sénat lequel l'a adopté sans trop de difficultés. Finalement, il devrait être finalisé au début 2009 dans le cadre d'une procédure d'urgence après sonn passage devant l'Assemblée nationale.

Ce dossier a été mis à jour au 29 octobre, pour tenir compte des différentes informations obtenues depuis sa première publication le 20 juin 2008.

Page 1 : Contexte, cible et avantages
Page 2 : un volet entre-ouvert, et l'Hadopi
Page 3 : Quelques agents, beaucoup de mails
Page 4 : Sanctions, recours et usages
Page 5 : La transaction, le paiement et la sécurisation
Page 6 : Filtrage des contenus, les coûts de l'Hadopi et conclusion


Le contexte

Fin novembre, les accords de l’Élysée ont été signés entre une quarantaine d’organisations, ayants droit, FAI, producteurs, etc. afin de trouver des solutions pour lutter contre le piratage, et favoriser le développement de l’offre légale.

Ces accords veulent principalement faire du piratage un « risque inutile » (une phrase clef lors de la présentation du projet). Clé de cette quête : la riposte (ou réponse, échelle) graduée. Cette arme trouve ses racines dans un projet qui fut défendu dans le passé par l’industrie du cinéma (début 2005). Pris en flagrant délit de téléchargement, l’internaute reçoit un premier courrier. S’il persiste, un second, et s’il continue, la mesure va jusqu’à la suspension d’abonnement.


C’est ce mécanisme qu’on retrouve dans le projet Olivennes (du nom de son chef d’orchestre, ancien patron de la FNAC), devenu Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet)… puis Création et Internet, son nom définitif. Un patronyme instable mais un mécanisme qui reste complexe.

Une riposte graduée. Une cible : l'abonné

Pour la riposte, l’ennemi n’est pas le pirate. L’ennemi premier est le détenteur d’une ligne qui a servi en apparence à du téléchargement illicite. On parle de défaut de surveillance qu’il faut donc sanctionner.

Pourquoi cette nuance ? Ce choix a été contraint par un incident juridique lors de la loi DADVSI. Des micros sanctions furent imaginées par le ministre de la Culture d’alors, pour taper sur les doigts des téléchargeurs (upload/download). Mais le Conseil constitutionnel estima l’idée contraire au principe d'égalité, puisqu'on peut échanger des fichiers par mails, messagerie, etc. Avec cette riche idée défendue par le gouvernement d’alors, échanger du MP3 de Larusso par e-mail aurait été frappé de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende, et échanger par P2P, seulement de quelques euros. Pas logique, et très injuste (même pour l'artiste).

Avec la loi Création et Internet, on frappe donc sur le détenteur de la ligne qui se voit, sous la menace d’une peine à l’horizon, obligé de surveiller son accès Internet (cette obligation existait avant, mais n’était assortie d’aucunes sanction). On comprend déjà que la mise en œuvre d’une telle idée impliquera des moyens exceptionnels au profit des ayants droit.

Avantage de la riposte, pour les ayants droit

Le mécanisme de la riposte graduée a plusieurs avantages : rapide, il accepte les traitements de masse. Peu formaliste, il évite d’avoir à se frotter aux rigueurs de la procédure juridictionnelle. Et surtout, il est économique, puisqu’en mitraillant des dizaines de milliers de mails sur le web depuis une tourelle unique équipée des canons adéquats, on espère atteindre son objectif : faire baisser le piratage de 80 %. Ce chiffre fut annoncé par Christine Albanel lors de la conférence de presse qui évoquait encore le milliard de fichiers pirates sur les réseaux en 2007…

Par effet d’éviction, on espère que ces pirates d’autrefois, face à un web parallèle asséché, se rabattront sur les offres légales. Parlons-en, justement.

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