D'autre part, techniquement, je vois mal comment on va détecter les échanges réalisés par des Français via FTP, de disque dur à disque dur, via des réseaux privés virtuels, au travers de serveurs étrangers, etc. Tout au plus, les réseaux publics d'échanges marqueront le pas si des campagnes de chasse, d'intimidation et de répression massives ont lieu, mais uniquement le temps que d'autres outils plus discrets ou équipés de contre-mesures se démocratisent. À moyen terme, le volume échangé sans autorisation continuera de croître globalement en France, au fur et à mesure de l'équipement des ménages, avec sans doute une part d'échanges chiffrés de plus en plus importante.

Enfin, les failles juridiques intrinsèques à tout système automatisé de sanctions seront exploitées. Et la riposte graduée en comportera par essence bien plus que le dispositif mis en place pour les infractions routières, souvent pris comme référence alors qu'il est déjà bien troué. Ce texte ne respecte notamment pas les garanties procédurales requises pour un procès équitable. Ce sera vraiment facile de faire condamner la France par la Cour européenne des Droits de l'Homme si d'aventure les parlementaires français et le Conseil Constitutionnel laissaient passer un tel dispositif.



En résumé, si une telle usine à gaz voit le jour, l'État aura un peu moins d'argent dans ses « caisses vides » car il faudra bien payer les super-agents mis à la disposition de la SACEM et de Vivendi, ainsi que tous les frais de fonctionnement et de procédure associés ; les « vilains pirates » développeront des pratiques de contournement juridiques, techniques, sociales tournant la loi, donc le législateur, en ridicule ; face à une telle gabegie, les internautes contribuables qui ne téléchargent pas – et ils sont aussi des millions - auront sans doute un peu plus la haine contre les industries culturelles et les politiques en général, d'autant plus qu'il y aura forcément des bavures numériques médiatisées ; les artistes eux ne toucheront pas un euro de plus ; quant à l'image de « la France d'après » dans le monde, ce ne sera sûrement pas celle d'un pays moderne respectueux des libertés fondamentales. Rien d'efficace donc mais un prix certain à payer pour tous.

Denis Olivennes estime ce texte dissuasif, non répressif.  Partagez-vous ce point de vue ?

Nul ne peut contester que l'autorité étudiée disposerait d'un pouvoir de sanction important. Elle pourrait couper l'accès internet d'étudiants, de familles entières, d'entreprises. Elle pourrait donc limiter l'exercice d'une liberté fondamentale – la liberté de communication, prononcer une forme de « mort sociale électronique », en répression d'un comportement coupable, complice, négligent - je ne sais pas trop comment le qualifier - en tout cas non autorisé, à savoir le fait que vous n'avez pas « sécurisé » votre accès internet alors que l'on vous a signalé par courrier électronique à deux reprises qu'il apparaît qu'il a été utilisé pour commettre des infractions pénales. Si une telle punition pour un tel motif n'est pas de la répression, je me demande ce que c'est. Une mesure de sûreté ?

Pour autant, le fait que ce texte crée une nouvelle autorité répressive ne veut pas dire que son action ne s'inscrira pas dans une démarche de « dissuasion ». Surveiller tout le monde, ficher massivement, punir en rafale, et le faire savoir pour faire peur, la dissuasion prônée par Denis Olivennes n'est pas une inconnue. C'est un grand classique des régimes autoritaires, tout comme l'extension de mesures d'exception à tous domaines et la mise à l'écart de l'autorité judiciaire. Il y a toutefois une innovation puisque l'autorité administrative chargée de la répression serait un guichet de dénonciation réservé à des milices privées exerçant une surveillance électronique à grande échelle, à la place de l'habituelle police administrative. C'est sans doute là le côté libéral de l'avant-projet Olivennes...

Merci Christophe Espern.

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