Christophe Espern, un des cofondateurs de l’initiative EUCD.Info se penche sur l’avant-projet de loi Olivennes. Le personnage, aussi représentant de l'APRIL au Forum des Droits sur internet, nous éclaire de son analyse sur ce texte en gestation.

Une critique qui montre que la future loi Olivennes, qui met notamment en place la riposte graduée en France, génère aussi une multitude de problèmes pour les droits et libertés de chacun.



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À la lecture de l’avant-projet Olivennes, quelles furent vos premières impressions ? Êtes-vous surpris de son contenu ?

Je ne suis pas surpris de l'orientation générale de cet avant-projet. On est dans la droite ligne des recommandations formulées par la mission Olivennes, qui ne faisaient que répondre aux souhaits exprimés par Nicolas Sarkozy dans sa lettre de mission à la ministre de la Culture, Christine Albanel. Plus largement, Nicolas Sarkozy lorsqu'il était candidat avait fait savoir qu'il instaurerait la riposte graduée, il est notoirement proche d'industriels réclamant ces mesures et aucun n'est connu pour être particulièrement regardant sur les principes, fussent-ils constitutionnels. Tout cela reste donc cohérent à défaut d'être mesuré et intelligent.

Par rapport à la directive EUCD ou la loi DAVDSI, voyez-vous là une suite logique, quasi naturelle ou un tournant nettement plus inquiétant ?

Ce texte va beaucoup plus loin que l'EUCD. Il impose en creux aux internautes d'installer des dispositifs de filtrage listés par l'État ce que la directive n'exige pas. C'est même sans doute contraire au droit communautaire. Le texte prévoit de plus la création d'une structure administrative chargée de mener des campagnes d'intimidation et de répression de masse, en partenariat avec des sociétés privées. Ceci n'existe nulle part ailleurs en Europe. Une telle architecture a par contre déjà été proposée lors des débats parlementaires sur la DADVSI. Elle était différente sur la forme, a été vite retirée vu le tollé suscité, mais on est bien dans une suite logique d'un point de vue franco-français.

Cela dit, il y a vraiment de quoi être très inquiet. D'une part, ce texte arrive à un moment différent, où tout semble devenu possible en France pour lutter contre le partage non autorisé : la CNIL a déjà renoncé à s'opposer à la privatisation de missions de police suite à une décision du Conseil d'État publiée quelques semaines après l'élection de Nicolas Sarkozy. L'avant-projet Olivennes exploite d'ailleurs cette capitulation de la CNIL. D'autre part, ce texte contient des dispositions que je ne pensais pas voir écrites un jour noir sur blanc tant elles sont extrémistes.

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