Une riposte en trois actes

Dans la première marche de la réponse graduée, cette autorité dite indépendante « commencera par envoyer aux pirates des messages d’avertissement qui seront personnalisés. Si le pirate récidive, l’autorité prendra alors des sanctions adaptées : la suspension de l’abonnement Internet, puis sa résiliation assortie d’une interdiction de se réabonner pendant une période déterminée ». Une liste noire des mauvais abonnés devrait empêcher tout réabonnement de ligne chez un FAI concurrent, ce qui coupera de l’ADSL tout un foyer.

Outre ce travail d’écrémage, les FAI se sont engagés à expérimenter des dispositifs de filtrage et de reconnaissance des contenus. Les travaux de Pierre Sirinelli pourront ici s’alimenter des résultats de ces tests puisque l’intéressé, nous le disions, estime possible la responsabilisation des FAI sur le contenu échangé par les abonnés.

Le calendrier est prêt

Le calendrier est en tout cas prêt : une réunion aura lieu dans quelques jours avec tous les signataires du rapport Olivennes. Enfin, un projet de loi sera déposé, après examen au Conseil d’État, sur le bureau du Sénat au tout début du printemps. « Le Parlement disposera ainsi de tout le temps nécessaire pour en débattre sereinement en vue de son adoption avant l’été ». Elle confirme ce qui fut dit fin 2007 quand la ministre de la Culture indiquait que « le dispositif législatif sera présenté au premier trimestre 2008, pour adoption avant l’été ». Elle précisait même: « Nous préparons parallèlement les décrets d’application pour aller vite ». Quel sera donc la place du débat, si les textes d’application sont déjà prêts ?

Des artistes mieux protégés, peut-être plus longtemps

Comme autre train de mesures annoncées, Mme Albanel a indiqué qu’elle souhaitait consolider les rémunérations des artistes et des producteurs, en s’attaquant au problème de la durée des droits des artistes interprètes et des producteurs (harmonisée à cinquante ans pour les États membres de l’Union européenne). « Je rappelle qu’elle varie de soixante à quatre-vingt-quinze ans dans des pays aussi importants pour la culture musicale que les États-Unis ou le Brésil. Aujourd’hui, des pans entiers du fonds de catalogue des années 1950 et 1960, représentant une part significative du patrimoine national dans le domaine des variétés, tombent progressivement dans le domaine public. Et cela, alors même que les interprètes de ces oeuvres sont encore vivants et que les enregistrements continuent d'être exploités ».


La taxe sur les iPhones et assimilés, voulue par le gouvernement

La ministre veut également mener une réflexion sur la modernisation et l’amélioration de la rémunération pour copie privée. « Les techniques et les supports de la copie privée ont en effet beaucoup évolué depuis 1985. J’ai veillé à ce que l’assiette de la rémunération prenne en compte cette évolution et soit étendue aux supports de copie les plus récents ».

La ministre mentionne que « les auteurs, les artistes interprètes et les producteurs doivent être également rémunérés au titre des copies privées qui sont réalisées au moyen des téléphones multimédias : l’assujettissement de ces appareils est à l’étude et devrait être mis en œuvre rapidement ». La ministre reconnaît ainsi que les mesures nécessaires ont été prises pour que la taxe iPhone soit décidée (le vote tombera le 19 février selon nos informations). Une petite phrase qui montre combien cette commission est sensible aux vœux de la ministre, elle-même très en harmonie avec ceux des ayants droit.

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