Filtrage des réseaux ou le filtrage à la chinoise

Mais le rapport envisage aussi le filtrage de réseaux : « le mécanisme reviendrait à installer des dispositifs permettant de filtrer des contenus de sorte à ne laisser circuler que les œuvres dont les ayants droit ont autorisé la circulation, ou qui ne nécessitent pas d’autorisation, et de bloquer les produits circulant illégalement ». Il s’agirait donc d’un filtrage à la chinoise, en temps réel chez le FAI.

Ce filtrage pourra être préventif pour empêcher l’infraction. Mais il pose dès à présent des questions d’architecture, de coûts d’investissement et d’exploitation, et des risques de contre-réactions des internautes (« quel effet sur les comportements des internautes (chiffrement, techniques d’anonymisation…) ? »).


Le filtrage pourra encore être répressif et générer une réponse pénale (c’est le radar routier). Que le pirate en herbe se rassure : pour la mission Olivennes, l’opinion française n’est pas encore prête à une telle police des échanges: « la mission considère qu’elle n’est pas encore de nature à être acceptée par l’opinion, inquiète d’une volonté de contrôle trop systématique des échanges sur les réseaux, qui sont avant tout des espaces de liberté ». Bref, ce ne serait qu’une question de temps, et de maturité. Une fois les internautes habitués à ce régime répressif, le passage au filtrage punitif ne sera-t-il qu’une formalité ?

Les plateformes d’hébergement

Enfin, l’engagement signé ce matin concerne également les plateformes d’hébergement et de partage de contenu. On sait que Dailymotion et Google n’ont pas accepté le présent accord, alors que Dailymotion n’en découvrait le contenu qu’hier soir ! Les signataires actuels ou futurs devront cependant « collaborer de bonne foi avec les ayants droit » et généraliser la reconnaissance de contenus et le filtrage par empreintes numériques. Mieux : « ils devront définir les conditions dans lesquelles ces techniques seront systématiquement mises en œuvre », afin donc de généraliser et faire entrer dans le quotidien ces mesures.

Après un an d’exécution, un bilan aura lieu, avec une réunion des différents signataires de l’accord Olivennes, sous l’égide du ministère de la Culture, et celui de l’Économie.

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