Alignement de la fenêtre VOD sur le DVD

Le milieu du cinéma et de la TV va également aligner l’agenda de la VOD sur celui du DVD. Les films seront disponibles au même moment sur l’un et l’autre des accès. Cet alignement devra se faire au même moment que le lancement de la riposte graduée. C’esr un des rares aspects créatifs de cet engagement.

Interopérabilité… des titres français

L’interopérabilité se voulait être une préoccupation première dans l’esprit de Nicolas Sarkoy, dans sa lettre d’août 2007. Elle ne tient en fait qu'en quelques lignes dans les engagements. La filière s’engage simplement à rendre disponible les catalogues français sans mesures techniques de protection, « tant que celles-ci ne permettent pas l’interopérabilité ». Le rêve des MTP interopérables refait là encore surface, et les catalogues étrangers sont totalement épargnés de cette grande lessive aux DRM. Les rois du verrou étrangers peuvent donc dormir tranquillement.

C. Engagements des prestataires techniques

Les obligations diffèrent selon qu’ils soient FAI ou plateforme d’hébergement.

Les FAI

Les FAI signataires vont ainsi devoir envoyer des messages d’avertissement à leurs abonnés présumés pirates de MP3 ou de DivX (cf supra), jusqu’à l’application de la sanction ultime (la résiliation). Dans les deux ans, ils vont expérimenter main dans la main avec les ayants droit des technologies de filtrage des réseaux disponibles. Un filtrage qui sera déployé « si les résultats s’avèrent probants et la généralisation techniquement et financièrement réaliste ».



Filtrage protocolaire : adieu BitTorrent ?

Le rapport Olivennes, celui de 44 pages, rappelle qu’il existe plusieurs types de filtrages : sur des ports, des protocoles ou des sites tels les plateformes d’hébergement et de partage de contenu, soit sur les fichiers circulant sur les réseaux.

Le filtrage de protocole de ports, sites ou protocoles présente des charmes et « permet une action ciblée efficace ». La mission reconnaît cependant du bout des lèvres qu’il « peut induire, notamment de blocage éventuel d’échanges de contenus légaux » (Jamendo, Skype, les diffusions par les éditeurs de jeux vidéos, etc. !).

Le filtrage des fichiers est déjà utilisé par les plateformes d’hébergement et permet un filtrage en amont de la mise en ligne. « Leur utilisation devrait pouvoir être généralisée rapidement sans obstacle majeur puisque les déploiements s’opéreraient sur un nombre de sites par définition réduits. L’intérêt serait de freiner considérablement les mises à disposition illicites, et notamment celles des primodiffuseurs » explique le rapport. Celui-ci demande ainsi qu’un catalogue d’empreintes de référence soit établi d’une manière aussi large que possible, comme nous l’évoquions plus haut.

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