Pédagogie et prévention contre la fraude

La mission est présidée par Denis Olivennes, qui, malgré toutes les bonnes déclarations d’intention, aura quelque peu du mal à empêcher d’évoquer un cas brutal de conflit d’intérêts. Le terme de juge et partie sera ainsi entendu dans la salle. Il faudra en effet une belle dose de volonté et de détachement à l’intéressé pour assumer des solutions qui pourraient contrecarrer les plans de la FNAC. « Nous lui faisons confiance pour promouvoir et écouter les différentes sensibilités », note malgré tout la ministre de la Culture, « et son parcours professionnel est bien loin de le disqualifier pour cette mission ». Denis Olivennes rappellera au passage que la FNAC vend également des PC, des Mac, des abonnements Internet, « Pour pirater de la musique, il faut ces équipements que commercialise la Fnac. Au fond, nos intérêts sont assez divers ».


Pour bien souligner la diversité et l’indépendance de cette commission spéciale, la ministre note également la présence d’Isabelle Falque Pierrotin, membre de la CNIL, du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique et une des responsables du Forum des Droits de l’internet. (Le FDI vient d’ailleurs à son tour de lancer une consultation de ses membres dans le cadre de cette mission). S’ajoutent enfin dans ses rangs, Olivier Bomsel, un professeur d’économie et Pascal Faure, un ingénieur des télécommunications et vice président du conseil général des technologiques de l’information.

Cette commission devra trouver des pistes, après avoir entendu les différents acteurs. Le gouvernement indique déjà qu’à défaut d’accord, l’exécutif prendra ses responsabilités, sous entendu en imposant les dispositions espérées par le Président de la République dans un texte de loi. Le rapport est attendu en novembre, après un rapport d’étape début octobre.


Mini Grenelle de la gratuité

Utilisant l’expression de « mini Grenelle de la Gratuité », M. Olivennes expliquera sa conception de cette mission : on ne peut « plus opposer le développement de l’Internet et celui de la culture. Ce n’est pas sain ni efficace d’opposer les intérêts des créateurs de contenu, ceux des distributeurs de contenu, les FAI, et ceux des consommateurs de contenu ». Rêve caressé par l’intéressé : passer d’une situation de confrontation à une situation de coopération.

Un vœu pieux pourtant déjà entendu lors des diverses tables rondes organisées dans le passé et qui ont donné le résultat que l’on sait. « Mon objectif est d’être le facilitateur de cette coopération (…) On ne peut pas aboutir à la solution universelle, mais à quelques mesures empiriques, pratiques, qui permettront une avancée significative en matière de développement de consommations légales sur Internet. Un objectif limité, mais essentiel ».

Le texte doit être rendu mi novembre, dans un relevé de conclusions, « qui ne dépassera pas, je l’espère, la taille d’une feuille A4 » espère M. Olivennes. « Les esprits sont mûrs. Mon objectif est que se réunissent les acteurs, qu'ils discutent et convergent. C’est eux qui évoqueront ensemble cette responsabilité collective que j’évoquais ». Des contacts bilatéraux vont tenter de trouver, non pas le Graal, mais « la piste d’atterrissage ».

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