Brevet unitaire européen : report voté à l'unanimité

Nous venons d'apprendre qu'une demande de report du vote sur le projet de brevet unitaire européen a été acceptée à l'instant. Selon notre envoyé spécial à Strasbourg, la demande a été réalisée par le Social-Démocrate allemand Bernhard Rapkay.

Cette journée au parlement européen de Strasbourg est capitale à bien des égards pour le domaine de la high-tech et internet. Alors qu'ACTA est sous la menace d'une résolution alternative, le projet de brevet unitaire européen était aussi au programme.

Selon Marc Rees, présent à Strasbourg, le report a été décidé à l'unanimité, alors que les articles 6, 7 et 8 faisaient débat, alors que le conseil européen souhaitait la suppression de ces trois articles, comme on peut le lire dans ses conclusions du 29 juin dernier.