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Brevet unitaire européen : report voté à l'unanimité

Procrastinateurs en puissance

Nous venons d'apprendre qu'une demande de report du vote sur le projet de brevet unitaire européen a été acceptée à l'instant. Selon notre envoyé spécial à Strasbourg, la demande a été réalisée par le Social-Démocrate allemand Bernhard Rapkay.

Parlement européen

 

Cette journée au parlement européen de Strasbourg est capitale à bien des égards pour le domaine de la high-tech et internet. Alors qu'ACTA est sous la menace d'une résolution alternative, le projet de brevet unitaire européen était aussi au programme.

Selon Marc Rees, présent à Strasbourg, le report a été décidé à l'unanimité, alors que les articles 6, 7 et 8 faisaient débat, alors que le conseil européen souhaitait la suppression de ces trois articles, comme on peut le lire dans ses conclusions du 29 juin dernier. 

Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 02/07/2012 à 17:48

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Il y a 7 commentaires

Avatar de Dunaedine INpactien
Dunaedine Le lundi 2 juillet 2012 à 19:06:05
Inscrit le samedi 7 janvier 06 - 15989 commentaires
Quel est le contenu des articles 6,7 et 8?
Avatar de Pikes INpactien
Pikes Le lundi 2 juillet 2012 à 19:37:14
Inscrit le mercredi 10 décembre 03 - 79 commentaires
A quand des interventions vidéos par des envoyés spéciaux sur PCINpact ?
Avatar de RoCKeTs INpactien
RoCKeTs Le mardi 3 juillet 2012 à 08:14:28
Inscrit le jeudi 16 juillet 09 - 438 commentaires
Quel est le contenu des articles 6,7 et 8?


Brevet Unitaire
Avatar de Dunaedine INpactien
Dunaedine Le mardi 3 juillet 2012 à 08:26:11
Inscrit le samedi 7 janvier 06 - 15989 commentaires


Et quel est le problème avec ces articles? A part le fait d'être relativement imbuvable .
Avatar de RoCKeTs INpactien
RoCKeTs Le mardi 3 juillet 2012 à 08:41:22
Inscrit le jeudi 16 juillet 09 - 438 commentaires

Et quel est le problème avec ces articles? A part le fait d'être relativement imbuvable .


Ah bah tu demandes les articles j'indique où les lire, après pour l'aspect droit je laisse quelqu'un qui s'y connait répondre dd.gif

Il y a 7 commentaires

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