ACTA : le calendrier

The “no” needs the “yes” to win, against the “yes”

La semaine prochaine, l’accord commercial anticontrefaçon entrera dans sa dernière ligne droite au Parlement Européen. L’accord a été négocié entre l’UE et ses États membres, l’Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse. Les débats débuteront dès le 3 juillet à Strasbourg.

Ce 3 juillet sera chargé puisque dans la foulée, les eurodéputés auront à examiner le brevet unitaire européen et la question du système juridictionnel finalement en place pour trancher les litiges en cette matière. Les débats (ACTA et brevet) débuteront vers 15h pour s’achever à 21h. Les votes auront lieu dès lendemain.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Le 27 juin 2012 à 11:05 (3 367 lectures)

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Il y a 5 commentaires

INpactien

Octogone Le mercredi 27 juin 2012 à 11:09:36 #1

Inscrit le mardi 24 juin 08 - 26 commentaires

grmblbl j’allais commenter lorsque soudain j'ai réalisé que le sous titre de Marc était justement le commentaire que j'envisageais

sacré Marc

Preums pour la peine

INpactien

GoldenTribal Le mercredi 27 juin 2012 à 11:43:10 #2

Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 3788 commentaires

Ah bon, c'est pas : lobbies > UE > vote ?

INpactien

caesar Le mercredi 27 juin 2012 à 11:48:37 #3

Inscrit le mardi 8 mars 05 - 2115 commentaires

Rha la journée des lobbys, ca pue sérieusement du cul, les pourris vont sonner les cloches de leurs obéissants canidés écervelés pour ramener l'infecte meute