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Prison avec sursis pour un faux profil Facebook en soutien-gorge

Amoureux solitaire

Le tribunal d’Auxerre a condamné un quinquagénaire à cinq mois de prison avec sursis et 410 euros de dédommagement pour sa victime. En septembre 2010, il avait créé un faux profil Facebook avec une photo de son ancienne maitresse en soutien-gorge, photos agrémentées de commentaires dégradants. « Amoureux éconduit, il voulait se venger » résume L'Yonne Républicaine qui cite le prévenu à l’audience : « j’ai fait ça pour la provoquer, pour qu’elle me réponde. »

facebook faceboob

Rien n’est dit sur la base juridique de cette condamnation. Le principe de non rétroactivité des lois pénales écarte en théorie l’application du nouveau délit d’usurpation d’identité prévu par la loi LOPPSI 2. Depuis le 14 mars 2011, donc après ce cas, « le fait d'usurper l'identité d'un tiers (…) en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ».

Dans le passé
, la justice avait déjà condamné un faux profil Facebook d'Omar Sy (d'Omar et Fred). Le juge retenait alors une atteinte à la vie privée et atteinte au droit à l’image. La condamnation était alors de 1500 € de dommages et intérêts, dont 500 € pour l’atteinte à la vie privée et 1000 € pour la violation du droit à l’image.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 26/07/2011 à 10:22

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Il y a 80 commentaires

Avatar de mamath7 INpactien
mamath7 Le mardi 26 juillet 2011 à 10:25:02
Inscrit le jeudi 24 septembre 09 - 988 commentaires
Sérieux...
Avatar de Sebuzz INpactien
Sebuzz Le mardi 26 juillet 2011 à 10:26:45
Inscrit le mardi 22 novembre 05 - 3537 commentaires
Il s'en sort bien !
Avatar de klemix INpactien
klemix Le mardi 26 juillet 2011 à 10:28:27
Inscrit le jeudi 10 juin 04 - 1316 commentaires
Y a pas la photo ?

Avatar de Azariel INpactien
Azariel Le mardi 26 juillet 2011 à 10:30:01
Inscrit le mardi 25 mai 10 - 321 commentaires
dont 500 € pour l’atteinte à la vie privée et 1000 € pour la violation du droit à l’image.


Comme quoi, les droits sont supérieurs aux personnes. Et on veux la photo :o
Avatar de Bill2 INpactien
Bill2 Le mardi 26 juillet 2011 à 10:31:07
Inscrit le mardi 6 mai 03 - 2123 commentaires
Y a pas la photo ?



CLD spotted

Il y a 80 commentaires

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