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L'admin de Station-Divx condamné à 130 000 € de dommages et intérêts

Soit 1000 € par mois pendant 11 ans

Condamné en mars 2009 à 130 000 € et un an de prison avec sursis, Sébastien Budin a fait couler beaucoup d’encre à l’époque. Il faut dire qu'il gérait station-divx.com, site qui proposait des mots clés pour trouver plus aisément des films sur Emule. Après avoir fait appel, Sébastien a enfin eu le verdict, après deux longues années d’attente. Il est finalement relaxé sur le point n°1 (voir ci-dessous), mais la peine reste la même. Contacté par PCINpact, Sébastien n’a pas caché sa déception.

soutenezmoi Sebastien Budin Station-DivX


Le point numéro 1 est le suivant : « d’avoir à Saint Priest et sur le territoire national, courant 2006 et jusqu’au 2 juillet 2007, reproduit par quelconque moyen que ce soit, des œuvres de l’esprit en violation des droits de leurs auteurs définis par la loi, en l’espèce 654 œuvres cinématographiques et 26 séries télévision appartenant aux répertoires de la SA Marc DORCEL, la SARL COLMAX, la société FFMC et la Fédération Nationale des Distributeurs de Films. »

Malgré la relaxe sur ce point, sa condamnation n’a donc pas changé d’un iota. Pourquoi ? Sébastien n’en sait rien nous confie-t-il. « Les motivations pour qu’ils me mettent toujours la même somme, je ne la connais pas. »

Sébastien recevra tous les détails d’ici quelques jours. Il ne compte pas en rester là, et il devrait se rendre en cassation, pour pourquoi pas régler le litige au niveau européen.

Pour mémoire, les 130 000 euros d’amende concernant en grande partie des majors (non citées dans le point n°1), à savoir plus de 32 000 € pour la 20th Century Fox, plus de 20 000 € pour Disney, plus de 16 000 pour Warner, plus de 14 000 € pour Columbia Pictures, et plus de 10 000 € pour Paramount et Universal (chacun). Soit un total supérieur à 100 000 € pour ces six sociétés.

Concernant le remboursement de l’amende, Sébastien n’a pour l’instant rien payé.

Une affaire qui traîne en longueur

Rappel des faits :

  • 19 juin 2007 : perquisition
  • Juillet 2007 : 2e perquisition
  • 18 septembre 2008 : 1ère audience reportée
  • 20 novembre 2008 : 2ème audience
  • 31 janvier 2009 : 1er verdict reporté
  • 05 Mars 2009 : le verdict est enfin donné (130 000 € d'amende, etc.)
  • Mars 2009 : appel de Sébastien
  • 20 Avril 2011 : passage devant la cour d’appel de Lyon
  • 8 Juin 2011 : 1er verdict d’appel reporté
  • 22 juin 2011 : second verdict donné, relax du point n°1

Interviewé par PCINpact en mars 2009, Sébastien nous confiait que toute cette affaire qui trainait en longueur était épuisante. Et son appel a rajouté deux ans supplémentaires… « Cette histoire m'a beaucoup pesé durant deux ans à vrai dire, je n'avais aucune idée de ce qu'il allait vraiment arriver » nous disait-il à l’époque. « J'en ai fait des cauchemars, j'ai été beaucoup chambré. Le verdict est tombé, cela a fait très mal, mais aujourd'hui pour moi je n'ai plus rien à perdre. J'ai touché le fond, je crois et c'est sûrement pour cela que j'ai envie de me battre. Quitte à tout perdre autant perdre en s'étant donné les moyens d'y arriver... »

"J'étais en mode con"

Un peu plus de deux ans plus tard, le discours a changé. S’il se dit « dégoûté » par ce dernier verdict, qui n’a finalement rien changé ou presque à sa situation, il ne baisse pas les bras pour autant et semble moins déboussolé qu’en 2009. Surtout, il se rend mieux compte aujourd’hui que Station-Divx.com était une belle erreur. « J’étais en mode con aussi, et je pensais que publier des mots clés ferait chier personne. »

Sébastien a créé il y a plusieurs années le site Soutenezmoi.free.fr où vous pouvez retrouver de nombreuses informations sur sa situation.

Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 22/06/2011 à 18:00

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Il y a 228 commentaires

Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le mercredi 22 juin 2011 à 18:09:32
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
les 130 000 euros d’amende concernant en grande partie des majors (non citées dans le point n°1)

Ont ils tellement honte pour ne pas vouloir apparaitre ?
Avatar de sniperdc INpactien
sniperdc Le mercredi 22 juin 2011 à 18:13:03
Inscrit le vendredi 24 août 07 - 7319 commentaires
Le verdict définitif que j’ai entre les mains à ce jour, sans en avoir les motifs est donc :

- relaxe pour contrefaçon par diffusion ou représentation d’œuvre de l’esprit au mépris des droits de l’auteur et par exploitation simultanée, sur un support destiné à un usage privé, d’œuvre cinématographique avant expiration du délai d’exploitation en salle
- 1an de sursis
- 3000€ d’A.D.
- publication du dispositif pendant 15jours sur deux sites d’informations
- confiscation des supports
- 3000€ + 1000€ art(475.1) à la société Marc Dorcel
- 3000€ + 1000€ art(475.1) à la FFCM
- 1500€ + 1000€ art(475.1) à la FPF
- 1000€ + 1000€ art(475.1) à la FMDA
- 4000€ + 50€ art(475.1) aux syndicats de l’édition vidéo numérique
- 4000€ + 50€ art(475.1) à la Fédération nationale des distributeurs de films

Sociétés de production :
- 32 400 € + 50€ art(475.1) à 20th Century Fox
- 14 169.60€ + 50€ art(475.1) à Columbia pictures
- 20 865.60€ + 50€ art(475.1) à Disney Entreprise
- 10 238.40€ + 50€ art(475.1) à Paramount
- 10 238.40€ + 50€ art(475.1) à Universal

Sociétés d’édition en vidéo :
- 290€ à 20th Century Fox
- 220€ à Buena Vista
- 385€ à Sony Pictures
- 110€ à Paramount
- 290€ à Universal Pictures
- 255.50€ à Warner Bros

Un verdict qui s’élève donc au total à 1an de sursis et quasiment 130 000€….

Suite au prochain épisode….


Et ben c'est assez salé tout ça

Source ici
Avatar de alainsuline INpactien
alainsuline Le mercredi 22 juin 2011 à 18:13:28
Inscrit le jeudi 12 juin 08 - 867 commentaires
je comprends pas trop... je viens de voir le reportage sur son site... station Divx etait un site sur le cinéma, les tribunaux le condamne car il avait des mots clés comme Divx, Bittorent, emule sur son site ?? c'est quoi cette histoire?
Avatar de Malesendou INpactien
Malesendou Le mercredi 22 juin 2011 à 18:16:50
Inscrit le vendredi 21 mai 10 - 6045 commentaires
je comprends pas trop... je viens de voir le reportage sur son site... station Divx etait un site sur le cinéma, les tribunaux le condamne car il avait des mots clés comme Divx, Bittorent, emule sur son site ?? c'est quoi cette histoire?


Non, il donnait les mots clef pour trouver et télécharger les films. ^^"
Avatar de sniperdc INpactien
sniperdc Le mercredi 22 juin 2011 à 18:20:40
Inscrit le vendredi 24 août 07 - 7319 commentaires

Non, il donnait les mots clef pour trouver et télécharger les films. ^^"


Autant faire un blog pour ça alors

Il y a 228 commentaires

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