Hadopi, la journalisation et la surveillance des salariés
Les SFH déjà patchées
Dans le projet de spécifications fonctionnelles (SF) publié par la Hadopi, une mention, parmi d’autres, nous avait dérangé. C’est celle qui concerne la journalisation des actions de l’abonné par le logiciel labellisé par la Hadopi. Le passage se site page 39 des SF, il évoque :
« L’organisation des journaux et la date en clair des journaux chiffrés permettent à l’Administrateur de gérer les journaux et d’adapter la durée de conservation des différents journaux aux différentes exigences légales. »
Problème : on ne voit pas quelles sont les « exigences légales » ici mentionnées.
Questionnée, la Hadopi nous a officiellement répondu : « la rédaction évoque l’obligation pour les Administrateurs professionnels mettant en place des traitements informatiques permettant une surveillance des connexions internet des salariés, de veiller à ce que la durée de conservation des données n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées (conséquence de la loi informatique et libertés). »
La Hadopi nous indique que « suite à votre question, à l’expiration de la présente consultation, nous envisageons de modifier ou supprimer ce passage », passage rangé parmi les données générales des outils de journalisation, non dans la partie dédiée aux professionnels. Quoi qu’il en soit, Hadopi envisage bien une collecte et une conservation des logs pour alimenter les données touchant à la surveillance des actions des salariés...
« L’organisation des journaux et la date en clair des journaux chiffrés permettent à l’Administrateur de gérer les journaux et d’adapter la durée de conservation des différents journaux aux différentes exigences légales. »
Problème : on ne voit pas quelles sont les « exigences légales » ici mentionnées.
Questionnée, la Hadopi nous a officiellement répondu : « la rédaction évoque l’obligation pour les Administrateurs professionnels mettant en place des traitements informatiques permettant une surveillance des connexions internet des salariés, de veiller à ce que la durée de conservation des données n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées (conséquence de la loi informatique et libertés). »
La Hadopi nous indique que « suite à votre question, à l’expiration de la présente consultation, nous envisageons de modifier ou supprimer ce passage », passage rangé parmi les données générales des outils de journalisation, non dans la partie dédiée aux professionnels. Quoi qu’il en soit, Hadopi envisage bien une collecte et une conservation des logs pour alimenter les données touchant à la surveillance des actions des salariés...
Marc Rees
le 2 mai 2011 à 17:11
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