S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Flash Info : Fêtons la TVA à 2,1 % : abonnez-vous dès 17 € par an !

D’autres FAI s'intéressent aux astuces fiscales de Free

Plus de box sur le ring

Selon Les Echos, Free n’est pas le seul à vouloir « optimiser » (comprendre réduire) la taxe sur l’audiovisuelle qui pèse sur les abonnements triple play. Les autres opérateurs comme SFR et Bouygues Télécoms veulent aussi alléger au maximum cette assiette. De son côté, Bercy a chargé l’Inspection des finances de rédiger un rapport d’ici la fin du mois.

Freebox V6 accessoires

Optimisation fiscale...décrite dans un rapport parlementaire


Fin 2010, Free dévoilait une nouvelle stratégie pour optimiser fiscalement cette partie audiovisuelle. C’est en fouillant un rapport parlementaire que nous avions trouvé l’astuce mise en pratique par Free : celle consistant à rendre optionnelle la partie télévision. Le FAI réclame en effet une majoration de 1,99 euro à l’abonné qui souhaite active ce flux sur son écran.

Or, en isolant la TV sur une faible partie de l’offre triple play, Free a mis en application la lettre de la loi de Finances pour 2011 (LF2011)… pour passer entre ses gouttes acidulées. Selon la LF2011, le taux réduit de TVA réduit « n’est pas applicable lorsque la distribution de services de télévision est comprise dans une offre unique qui comporte pour un prix forfaitaire l’accès à un réseau de communications électroniques ». Free a donc démantelé son « offre unique » (triple play) pour isoler la partie télévision.

La taxe Cosip


Du coup, alors que le taux normal (19,6%) s’applique aux « offres uniques » des FAI regroupant TV, internet et téléphonie, Free peut appliquer ce taux réduit à 5,5%. Deuxième bonus (pour Free) : la taxe COSIP. Selon le Code du Cinéma et des Images Animées, la taxe COSIP est assise sur le montant HT « des abonnements et autres sommes acquittés par les usagers en rémunération d’un ou plusieurs services de télévision ». Toutefois, quand l’offre est composite, « la taxe est assise sur la seule part de cette offre correspondant aux services de télévision ». Conclusion : en réduisant l’assiette de cette taxe à la partie optionnelle de 1,99 euro, Free s’offre le luxe de réduire la contribution COSIP. Cette taxe ne s’applique que sur la partie audiovisuelle.

Quid de la copie privée ?

Enfin, signalons qu’une dernière astuce de Free pourrait intéresser les futures box préparés par la concurrence (par exemple chez Orange) cette fois pour échapper à la rémunération pour copie privée. En déportant le disque dur de la partie TV du décodeur vers la V6, Free estime que cet espace de stockage fait partie du réseau, un peu comme les gigas de stockage qu’offrent YouTube ou Gmail. Du coup, ce montage laisse nus de taxe les 250 Go qu’embarquent la dernière née des box Free.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 18/04/2011 à 15:24

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 49 commentaires

Avatar de huskie INpactien
huskie Le lundi 18 avril 2011 à 15:29:10
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
Enfin, signalons qu’une dernière astuce de Free pourrait intéresser les futures box préparés par la concurrence (par exemple chez Orange) cette fois pour échapper à la rémunération pour copie privée. En déportant le disque dur de la partie TV du décodeur vers la V6, Free estime que cet espace de stockage fait partie du réseau, un peu comme les gigas de stockage qu’offrent YouTube ou Gmail. Du coup, ce montage laisse nus de taxe les 250 Go qu’embarquent la dernière née des box Free.

Si le DD du décodeur d'Orange est amovible, ce n'est peut-être pas un hasard, non plus.
Avatar de lateo INpactien
lateo Le lundi 18 avril 2011 à 15:30:23
Inscrit le samedi 27 août 05 - 3128 commentaires
1. on crie à l'injustice
2. on pleure
3. on fait pareil

Avatar de tophinus INpactien
tophinus Le lundi 18 avril 2011 à 15:32:32
Inscrit le mardi 17 janvier 06 - 52 commentaires
Free devrait déposer un brevet sur chacune des idées novatrices qu'il a pour casser les pieds au gouvernement. Il se ferait encore plus de fric à se faire copier ensuite par les concurrents
Avatar de Gourmet INpactien
Gourmet Le lundi 18 avril 2011 à 15:33:16
Inscrit le mercredi 22 février 06 - 1363 commentaires
Toutes les box devraient être livrées avec un disque amovible de manière à ne pas subir la taxe (ben oui c'est une taxe !).

Bon, à quand le projet décret spécial Free ?

D'ailleurs Free n'a pas protesté contre celui du mois de novembre.
Si ?

db
Avatar de yvan INpactien
yvan Le lundi 18 avril 2011 à 15:33:34
Inscrit le mardi 21 janvier 03 - 8124 commentaires
Perso j'aimerai bien économiser l'accès télé et payer 28€, quelque part cette loi est donc une bonne chose puisque à terme toutes les box seront probablement obligées de rendre la téloche optionnelle.
Avatar de Obelixator INpactien
Obelixator Le lundi 18 avril 2011 à 15:36:35
Inscrit le mercredi 4 mars 09 - 3641 commentaires
Si le DD du décodeur d'Orange est amovible, ce n'est peut-être pas un hasard, non plus.

Et ils semblent avoir conservé une interface de type SATA pour le relier à la LiveBoxTV => pas de taxe, même si fourni en "bundle", car pas d'USB
Par contre, à 5€ par mois pour avoir le HDD, ils ont presque tout compris, chez orange . . .



1. on crie à l'injustice
2. on pleure
3. on fait pareil


+1000 mdr2.gif

Et il y en a encore qui vont se demander qui copie qui ?

Edité par Obelixator le lundi 18 avril 2011 à 15:38
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le lundi 18 avril 2011 à 15:37:01
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27132 commentaires
Et shlonk, Free l'a fait, les autres vont copier !

Je sens qu'il y en a certains qui vont se sentir mal du côté de Bercy...
Avatar de Anikam INpactien
Anikam Le lundi 18 avril 2011 à 15:37:30
Inscrit le jeudi 13 août 09 - 1687 commentaires
Perso j'aimerai bien économiser l'accès télé et payer 28€, quelque part cette loi est donc une bonne chose puisque à terme toutes les box seront probablement obligées de rendre la téloche optionnelle.

C'est exactement ce que je pensais, vu ma conso télévisuelle la TNT me suffit et j'économiserais bien 2€/mois
Avatar de kade INpactien
kade Le lundi 18 avril 2011 à 15:37:56
Inscrit le mercredi 24 octobre 07 - 3264 commentaires
Perso j'aimerai bien économiser l'accès télé et payer 28€, quelque part cette loi est donc une bonne chose puisque à terme toutes les box seront probablement obligées de rendre la téloche optionnelle.

Ça s'appelle un effet de bord, mais qui, pour une fois, ne va pas dans le sens de notre cher gouvernement Vivendi
Avatar de trash54 INpactien
trash54 Le lundi 18 avril 2011 à 15:39:51
Inscrit le mardi 13 septembre 05 - 6214 commentaires
Et shlonk, Free l'a fait, les autres vont copier !

Je sens qu'il y en a certains qui vont se sentir mal du côté de Bercy...


mais non ils vont nous sortir une taxe COSIP avec le même mode de calcul que la RCP : montant de la taxe en fonction du nombre de chaine que tu peux avoir avec ton option/service
;