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Google condamné pour contrefaçon par défaut de filtrage (MàJ)

Pas sage comme des images

Mise à jour 22 mars 2010 : Le site Legalis publie les quatre décisions dans lesquelles Google a été condamné pour contrefaçon. On pourra relire ci-dessous notre descriptif et, toujours dans nos colonnes, l’analyse du juriste Benoit Tabaka (interview "Un joli glissement du notice & take down au notice & stay down").

Première diffusion 9 mars 2011 Google a été condamné en début d’année à quatre reprises par la Cour d’appel de Paris. L’information a été révélée hier par l’Afp. Les plaignants étaient un photographe, les producteurs du film Mondovino, les producteurs de deux documentaires, l’un sur le génocide arménien, l’autre sur l'affaire Clearstream


patrick bruel photo google images

A chaque reprise, selon l’AFP, les plaignants avaient dénoncé la présence de contrefaçon dans les pages du moteur et le service Google Vidéo. Mais Google n’aurait pas su empêcher leur réapparition dans ses pages, alors qu’il en était tenu, estiment-ils. Google a été condamné pour contrefaçon et à verser un total de 430 000 euros de dommages et intérêts. Le moteur s’est pourvu en cassation.

Pour l’heure, il faudra attendre la publication complète des quatre décisions pour se faire un avis. Nous avons pu d’ores et déjà en récupérer une, celle du 4 février 2011. La décision est intéressante sinon fondamentale car elle marque un précédent dangereux pour la responsabilité des intermédiaires techniques.

L’arrêt du 4 février 2011 concerne une photo du chanteur Patrick Bruel qui fut uploadée par un internaute, sans autorisation, sur l'un des blogs d'AuFéminin.com. Mécaniquement, elle fut référencée peu de temps après par Google Image, au grand dam de son auteur, le photographe André Rau.

Fin 2008, le référé

Fin 2008, M.Rau fait dresser PV et traine Google devant le juge des référés. Le magistrat exige le déréférencement de la photo.

Trois mois plus tard : problème. Ce photographe constate que la photo est à nouveau accessible sur d’autres sites hébergés par Auféminin, mais cette fois recadrée et uploadé par un autre internaute. Nouveaux PV, nouvelle assignation de Google et cette fois d’Auféminin.com.

9 octobre 2009. Le tribunal de grande instance de Paris.

En octobre 2009, devant le TGI de Paris, Auféminin fait valoir que la photo avait été supprimée rapidement une fois notifiée. Mais elle avait été remise en ligne par un autre internaute, sur un de ses sites différents. Le juge n’en a cure. Pour lui : le responsable du site avait « connaissance du caractère illicite de la reproduction dès lors que l'identification de ladite photographie était rendue possible et ne présentait pour elle aucune difficulté de nature technique, ce qui n'est au demeurant pas allégué. » Bien sûr, il se garde bien de donner la recette magique pour identifier techniquement la photo et faire du contrôle à la volée.

Le juge se contentera de dire que le site doit mettre en œuvre « tous les moyens nécessaires en vue d'éviter toute autre reproduction, ce qu'elle ne démontre pas avoir fait, la mise en place d'un dispositif destiné à prévenir la mise en ligne de contenus protégés par le droit d'auteur ayant manifestement été en l'espèce inopérant »

Autre extrait symptomatique : « L'argumentation selon laquelle chaque remise en ligne constitue un fait nouveau nécessitant une nouvelle notification doit être écartée dans la mesure où, si les mises en ligne successives sont imputables à des internautes différents, leur contenu, et les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont identiques. » Nouveau fichier, internautes différents, mais contenus et droits identiques, voilà qui suffirait à justifier une forte obligation sur le dos des hébergeurs.

Et du côté de Google, même analyse : le moteur d’image a indexé cette photo publiée sur différents sites et il n’aurait pas dû. « Le fait que l'acte illicite soit issu de sites différents étant inopérant dans la mesure où son contenu et les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont identiques ».

Le tribunal condamna solidairement le site et le moteur à verser 20 000 euros au photographe. L’affaire a donc été portée en appel.

4 février 2011 : la Cour d’appel de Paris réexamine ce dossier.

En appel, Auféminin reprend sa défense : le site est bien hébergeur et a retiré promptement la photo notifiée dans les règles. Par contre, le site ne peut rien faire pour les remises en ligne effectuées par d’autres internautes.

La Cour d’appel ne sera pas de cet avis : « dès lors que le prestataire de service hébergement reçoit notification de l'œuvre à laquelle il est porté atteinte et des droits de propriété intellectuelle qui la protègent, il lui incombe de prendre les mesures nécessaires pour en assurer le retrait et pour empêcher qu'elle soit à nouveau mise en ligne ». Mieux, «est dès lors inopérant le moyen selon lequel chaque remise en ligne, imputable au même utilisateur ou à des utilisateurs différents, commanderait une notification nouvelle sans laquelle la responsabilité du prestataire ne pourrait être engagée».

Traduction : Les magistrats exigent sans détour que l’hébergeur prenne des mesures pro actives pour filtrer à l’avenir les contenus dénoncés une première fois. Et il n’est pas nécessaire de l’alerter de chaque remise en ligne de ce contenu, à l’hébergeur de se débrouiller. La condamnation de Google sera elle-aussi confirmée, le moteur ayant tardé à prendre les mesures adéquates pour nettoyer ses pages « ni accompli les diligences nécessaires pour empêcher la remise en ligne » de la photo de Bruel.

Google et Aufeminin sont condamnés à 10 000 euros pour l'atteinte aux droits patrimoniaux, 10 000 euros au titre de l'atteinte portée au droit moral du photographe et 10 000 euros pour les frais de justice.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 22/03/2011 à 14:18

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Il y a 218 commentaires

Avatar de Rhalph INpactien
Rhalph Le mercredi 9 mars 2011 à 12:00:02
Inscrit le mercredi 22 juillet 09 - 244 commentaires
Bon Dieu mais la France est vraiment complètement à la masse en informatique, entre Hadopi, la copie privée et les décisions des tribunaux (et j'en passe) -_-
Avatar de CUlater INpactien
CUlater Le mercredi 9 mars 2011 à 12:02:42
Inscrit le jeudi 17 juin 10 - 1603 commentaires
Mais c'est n'importe quoi!

Google est accusé de bien faire son travail et référencer les pages du Web?
Si tort il y a, c'est certainement à l'intérieur du site aufeminin.com, soit par manque de CGU, soit par acte illicite de la part de l'internaute.

Il n'avait qu'à attaquer Bing aussi tant qu'il y était.
Avatar de BarthVonRies INpactien
BarthVonRies Le mercredi 9 mars 2011 à 12:05:50
Inscrit le dimanche 4 mai 08 - 311 commentaires
Surtout, ce qui me choque, c'est qu'à la remise en ligne, l'image a été recadrée.

Il n'y a donc aucun moyen peu gourmand en ressources d'identifier de façon sûre le fichier.
Bref, je pense que ça va donner du fil à retordre aux intermédiaires techniques tout ça.

Et quand on entend ce matin que le secteur de l'Internet compte pour 3,7% du PIB français (soit plus que l'énergie ou les transports), on se demande ce qu'il pourrait en être si on nous mettait pas autant de bâtons dans les roues :-/

Edité par BarthVonRies le mercredi 9 mars 2011 à 12:06
Avatar de Lyron INpactien
Lyron Le mercredi 9 mars 2011 à 12:06:03
Inscrit le lundi 16 janvier 06 - 106 commentaires
Vive la France qu'ils disaient
Avatar de linkin623 INpactien
linkin623 Le mercredi 9 mars 2011 à 12:06:31
Inscrit le lundi 5 mai 08 - 6528 commentaires
Je crois qu'on va pouvoir ouvrir des églises (un truc courant) pour célébrer la mort de la neutralité du web.
Avatar de hellmut INpactien
hellmut Le mercredi 9 mars 2011 à 12:07:00
Inscrit le jeudi 9 décembre 04 - 5317 commentaires
mort de rire.
sans déconner.

c'est complètement inapplicable. ça donne limite envie de réuploader 1 000 000 fois la photo en question. XD
Avatar de windu.2b INpactien
windu.2b Le mercredi 9 mars 2011 à 12:07:37
Inscrit le lundi 18 avril 05 - 34118 commentaires
Il n'avait qu'à attaquer Bing aussi tant qu'il y était.

Aucune chance : avec Bing, on ne trouve rien !
Avatar de Inny INpactien
Inny Le mercredi 9 mars 2011 à 12:07:58
Inscrit le lundi 17 août 09 - 2817 commentaires
La délocalisation ça a du bon au pays du minitel 2.0 franco-français.
S'il y avait besoin d'une incitation supplémentaire à se barrer du pays pour héberger son site web...
Avatar de BarthVonRies INpactien
BarthVonRies Le mercredi 9 mars 2011 à 12:08:27
Inscrit le dimanche 4 mai 08 - 311 commentaires
Google est accusé de bien faire son travail et référencer les pages du Web?
Si tort il y a, c'est certainement à l'intérieur du site aufeminin.com, soit par manque de CGU, soit par acte illicite de la part de l'internaute.

Il n'avait qu'à attaquer Bing aussi tant qu'il y était.


Je ne suis pas d'accord: si tu achètes un tableau rare à pas cher, tu dois te poser des questions sur sa provenance.
Ici, Google est dans la même situation: avant de référencer une image, il doit s'assurer qu'elle n'est pas sous copyright ou que la personne qui la lui "soumets" possède bien les droits de le faire.
Il est donc tout autant responsable.

Quant à Bing, ben ça va venir, maintenant que Google a été condamné, le photographe n'a plus qu'à attaquer successivement tous les moteurs de recherche pour encaisser le jackpot :-/

Pauvre France...
Avatar de IAmNotANumber INpactien
IAmNotANumber Le mercredi 9 mars 2011 à 12:08:40
Inscrit le vendredi 22 octobre 10 - 2036 commentaires
Bon Dieu mais la France est vraiment complètement à la masse en informatique, entre Hadopi, la copie privée et les décisions des tribunaux (et j'en passe) -_-


Mais c'est n'importe quoi!


Allons les enfants, on ne commente pas une décision de justice quand on n'est pas homme politique corrompu ou avocat véreux.

On va donc dire qu'on attend avec intérêt l'Arrêt de la Cour de Cassation...

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